À la veille du troisième référendum sur l’indépendance, la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie est incertaine. L’application des Accords de Matignon (1988) puis de Nouméa (1998) se trouve sous le regard des Nations Unies. D’abord salué par l’Assemblée générale, le processus de Nouméa a été progressivement contesté devant le Comité spécial de la décolonisation par les représentants du peuple kanak. Fondée sur une perception incertaine du peuple qui doit être consulté, la définition des corps électoraux par le droit français a dû être modifiée sous la pression des Nations Unies, tandis que la référence au droit des peuples autochtones est venue obscurcir le droit international applicable. Les tensions qui s’expriment aux Nations Unies sur les conditions de la consultation, sur la migration, sur les ressources naturelles, tendent à montrer que la Nouvelle-Calédonie pourrait demeurer inscrite sur la liste des territoires non autonomes même si l’indépendance était finalement rejetée par référendum.

Le 30 mai 2016, l’ancien président tchadien Hissein Habré était condamné à une peine d’emprisonnement à vie par une Chambre d’assises africaine extraordinaire créée par un accord entre le Sénégal et l’Union Africaine. Le jugement pénal, confirmé en appel à Dakar le 27 avril 2017, s’accompagne de réparations au profit des victimes du régime. Les juges des Chambres africaines statuent avec précision sur une politique d’État exprimant une «entreprise criminelle commune » de terreur contre les opposants au régime, qualifiée de crime contre l’humanité. L’ancien dictateur tchadien répond toutefois seul de ces actes dès lors que ses associés ne sont pas traduits devant les juges et que ses soutiens extérieurs, notamment français, ne sont évoqués que pour qualifier certains aspects des conflits tchadiens comme internationaux et sanctionner aussi des crimes commis contre des prisonniers de guerre protégés par la IIIe Convention de Genève de 1949.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L’activité des juridictions pénales internationales 2010-2011. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 235-272.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L’activité des juridictions pénales internationales 2008-2009. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 331-392.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L’activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 429-473.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales (2005). In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 237-269.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002). In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 381-406.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des tribunaux pénaux internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 241-281.

Maison Rafaëlle. La situation internationale de Hong Kong : quelques questions d'actualité. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 111-130.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des tribunaux pénaux internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 285-325.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1999). In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 472-514.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1998). In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 370-411.

Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (1995-1997) et pour le Rwanda (1994-1997). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 368-402.

Colloque organisé par le CURAPP-ESS, UPJV sous la responsabilité scientifique de Lucie Delabie et Mouloud Boumghar, enseignants-chercheurs, UPJV, CURAPP-ESS

Colloque coorganisé par le Collège de France sous la direction scientifique de la Pr. Samantha Besson, chaire Droit international des institutions, et du Pr. Henry Laurens, chaire Histoire contemporaine du monde arabe

Conférence organisée par Institut d’études de droit public (IEDP), dans le cadre du cycle « Palestine et droits fondamentaux (I) » avec les étudiants du Master 2 "droit international et européen des droits fondamentaux" sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Conférence organisée par Institut d’études de droit public (IEDP), dans le cadre du cycle « Palestine et droits fondamentaux (I) » avec les étudiants du Master 2 "droit international et européen des droits fondamentaux" sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Palestine et droits fondamentaux" par l'Institut d’études de droit public (IEDP), avec les étudiants du Master 2 « droit international et européen des droits fondamentaux », sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit public

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Palestine et droits fondamentaux" par l'Institut d’études de droit public (IEDP), avec les étudiants du Master 2 « droit international et européen des droits fondamentaux », sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit public

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Palestine et droits fondamentaux" par l'Institut d’études de droit public (IEDP), avec les étudiants du Master 2 « droit international et européen des droits fondamentaux », sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit public

Conférence organisée par Institut d’études de droit public (IEDP), Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle de conférences "Palestine et droits fondamentaux (I)" avec les étudiants du Master 2 « droit international et européen des droits fondamentaux » sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit public

Colloque organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe, sous la direction scientifique de Charalambos Apostolidis et Raphaël Porteilla.

18e Journée d’études de la jeune recherche, Institut d’études de droit public, Université Paris Saclay

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

Colloque organisé par l'Université du Rwanda - Équipe de recherche ÉRE-France

Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

Organisé par l'Équipe de recherche ERE - France – Université du Rwanda

Organisée pour l'IEDP, Paris-Saclay par Clément Carrera et Asena Poyrazer

Organisée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Florence Poirat, Professeur de droit public à l’Université de la Polynésie française

Organisé par les Etudiants en Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux à l'Université Paris Saclay sous la coordination de Vincent Couronne

Organisé par l’AAMES (l'association des amis du master éthique de Strasbourg), Université de Strasbourg

Organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du Pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP), de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) et de l’Institut Universitaire de France (IUF)

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (l’Université Panthéon-Assas, présente la quatrième de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

Organisée par l’IEDP et le Master 2 Droit International et Européen des droits fondamentaux, Paris Sud

Dans le cadre des Conférences de l’IEDP

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Dernière journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Autour de l’état d’urgence français