# Marine et justice - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*La justice criminelle de la Marine française sous l’Ancien Régime*

- **ISBN** : 978-2-753-51094-4
- **Éditeur** : Presses Universitaires de Rennes

## Résumé

Information transmise par A. Berbouche:Alain BerboucheMarine et justiceLa justice criminelle de la Marine française sous l’Ancien RégimePU Rennes (Histoire), 10 juin 2010, ISBN:978-2-7535-1094-4, 18€4e de couverture:Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son «histoire ignorée», en particulier et paradoxalementà son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI . Pourtant l’analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s’y anime dans la dualité de ses institutions de répression: tribunal prévôtal de l’intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi; c’est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d’État chargé du département de la Marine et des Colonies.Dévoilant l’intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l’opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d’un usage si délicat qu’il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s’opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l’Ancien Régime, cette justice d’exception est si peu déléguée qu’elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n’est pas dénuée d’équité. Placée à l’avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI , efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l’organisation judiciaire du royaume.Auteur Alain Berbouche est maître de conférences en histoire du droit à la faculté de Droit et de Science politique de l’université Rennes 1. Docteur d’État en droit, membre de la Société Française d’Histoire Maritime et du Centre d’Histoire du Droit de Rennes, il est spécialiste de l’histoire des institutions administratives et judiciaires de la Marine française, matière qu’il enseigne en master 2 recherche d’histoire du droit.Table des matièresAvant-proposLa valeur monétaire française à la fin de l’Ancien RégimeLe coût de la vie en France à la fin de l’Ancien RégimeSigles et abréviations utilisésPartie préliminaire. - Les institutions de la Marine française du Moyen Âge au XVIIIe siècleChapitre I. - Le gouvernement de la Marine et ses bureauxL’Amirauté de FranceLes amirautés médiévalesRichelieu, Grand Maître, Chef  &  Surintendant de la NavigationColbert restaure un Amiral privé de sa compétence militaireLe Secrétariat Général de l’Amirauté de FranceLe secrétariat d’État de la Marine et des ColoniesLe ministre de la Marine dans l’appareil d’ÉtatL’administration centrale de la MarineChapitre II. - Les services extérieurs de la Marine et leurs personnelsL’administration des Ports  &  Arsenaux du RoiLa rivalité entre l’Épée militaire et la Plume civileL’organisation portuaire de la Marine sous le règne de Louis XVILes Équipages des Vaisseaux du RoiLes populations maritimes de FranceLes mœurs et la piété des gens de merLes Officiers de Sa Majesté servant à la merPremière partieLes institutions judiciaires et le droit pénal de la Marine française au XVIII siècleChapitre III. - Les institutions judiciaires de la Marine et leurs attributionsLa Juridiction ordinaire de la MarineL’ancienne Prévôté de la MarineLe tribunal civil de l’intendant de la MarineLes conseils de guerre de la MarineLe tribunal militaire du commandant de la MarineLe Conseil de Marine assemblé extraordinairement par Ordre du RoiChapitre IV. - Le droit pénal et la procédure criminelle de la MarineLe droit pénal maritimeLes peines de justice appliquées à bordLes peines de justice en usage à terreLa procédure criminelle maritimeUn jugement prévôtal rendu à l’arsenal de Brest en 1731De l’audience à la potence au conseil de guerre en 1765La remise en cause philosophique de la justice criminelleLe combat humaniste de Voltaire contre le despotisme judiciaireDe Montesquieu à Beccaria, la longue marche des Lumières judiciairesSeconde partieLa justice militaire maritime de la France à la veille de la RévolutionChapitre V. - La justice de la marine militaire en actionUne justice convoitée, en conflits externes et en rivalités internes de compétencesLes conflits d’attributions de la Justice de la Marine avec les juridictions voisinesLa rivalité judiciaire de la plume et de l’épée dans les ports et arsenaux royauxLe réquisitoire paradoxal de Malouet contre la Justice militaire maritimeUne justice sous tutelle ministérielle aux ordres du RoiUne procédure judiciaire arbitraireUne justice criminelle discrétionnaireUne justice déléguée souvent retenueChapitre VI. - Une justice politique progressisteL’honneur bafoué du comte de GrasseLa bataille des Saintes du 12 avril 1782Le conseil de guerre de Lorient (1783-1784)L’oeuvre judiciaire du maréchal de CastriesL’humanisation du code pénal de l’insoumission et de la désertionVers une justice militaire des droits de l’hommeLe Code Castries anticipe la réforme judiciaire de LamoignonChapitre VII. - La justice prévôtale des GalèresLe système carcéral de l’ancienne FranceDes Galères du Roy aux Bagnes de FranceLa Grande Chaîne des GalèresLe bagne, instrument de la justice utilitariste du siècle des LumièresLes matricules du bagne, témoins de la répression judiciaire et des évasionsL’activité économique des bagnards, des constructions navales au travail en villeLa vie au bagne de Brest à la veille de la Révolution françaiseLes mœurs, la criminalité et la délinquance des bagnardsLa justice prévôtale du bagneÉpilogueLa justice de la Marine nationale en révolutionLa fin de l’Amirauté de France et le sursis accordé à la Prévôté de la MarineL’avènement d’une justice militaire maritime des droits de l’hommeSources et bibliographieAnnexesIndex des personnesIndex juridiqueTable des documentsTable des documentsTableauxTableau 1. – État des Gens de mer recensés dans chaque départementdes Classes au 1er décembre 1777Tableau 2. – Organisation judiciaire de la prévôté maritimeau 1er janvier 1786Tableau 3. – Code pénal de la désertion maritime du 31 octobre 1784FiguresFigure 1. – Forçats trimant dans l’arsenal (J. Noël – Musée des Beaux-Arts de Brest)Figure 2. – Vaisseau prêt à être lancé (N. Ozanne – Musée national de la Marine)Figure 3. – Bagnards la nuit (J. Noël – Musée des Beaux-Arts de Brest)Figure 4. – Matricule n°3072 du forçat Boiveaux (AM Brest)Figure 5. – Matricule n°19167 du forçat Buffet (AM Brest)AnnexesI. Arrêt du Conseil commettant M. Ruis Embito pour juger les bagnards (5 janv. 1767)II. Copie des articles de l’ordonnance du 27 sept. 1776 (9 janv. 1780)III. Lettre de Malouet, intendant de la Marine à Toulon, au marquis de Castries, ministre de la Marine et des Colonies, sur l’ambiguïté de l’ordonnance du 27 sept. 1776IV. Satisfecit du marquis de Castries aux autorités portuaires de Lorient (24 janv. 1782)V. Plainte au commandant du port de Lorient (12 juin 1782)VI. Rapport d’expertise du chirurgien de la Marine chargé de la boutique de chirurgie du port de Toulon, d’un maître d’équipage attaqué par un forçat (7 févr.1778)VII. Lettre du marquis de Castries évoquant l’affaire Rivoal (26 juin 1782)VIII. Réprimande du marquis de Castries au sieur Clouet, commissaire général de la Marine à Lorient (20 août 1784)IX. Évocation par le maréchal de Castries d’un jugement prévôtal maritime avant son exécution (16 juin 1787)X. Lettre de cachet du roi Louis XVI contre un employé des Colonies(15 août 1783)XI. Observation du Marquis de Vaudreuil adressées au Conseil de Guerre à L’OrientXII. Réponse de M. le Comte de Grasse aux observations de M. le Marquis de VaudreuilXIII. Jugement rendu par le Conseil de guerre tenu à L’Orient par Ordre du Roi. Présidé par M. le Comte de Breugnon, Lieutenant Général des Armées Navales (21 mai 1784)XIV. Lettre de rémission du garde des Sceaux Hue de Miromesnil adressée au maréchal de Castries (7 juil. 1783)Illustration de couverture: Le port de Brest, vue prise de la terrasse des Capucins en 1774, par Louis-Nicolas Van Blarenberghe (1716-1794) – Musée des Beaux-Arts de Brest.Cf.: http://www.pur-editions.fr/


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2010-08-06

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