Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement de la société et dans l’évolution du droit et de la justice ; elle insiste également sur la spécificité des droits de propriété intellectuelle et le renforcement de leur protection tant au niveau national qu’international. La seconde partie examine les aspects pratiques de ces juridictions, abordant leur création, leur composition, les acteurs impliqués, les mécanismes mis en place visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la protection de ces droits. En conclusion, la construction des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle dépasse le cadre juridique et est influencée par des facteurs économiques, sociaux et culturels. Il n’existe pas de modèle universel adapté à tous les systèmes juridiques et la performance de ces juridictions varie en fonction du degré de modernisation d’un Etat et de sa culture de l’administration publique.

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme que dans sa nature, qui résulte de l’avènement de l’informatique et de l’évolution des moyens de communication. En découle une réification de la personnalité, laquelle ne peut plus se confondre avec la personne, ni être conçue comme un simple synonyme de l'identité juridique. La présente contribution a vocation à étudier, dans leurs largesses, les activités de cette nouvelle personnalité pour ensuite définir ce qui compose son spectre numérique et déterminer les fondements juridiques les plus adaptés à sa protection.