Présentation de l'éditeur

D’apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l’UE.

Il s’agit d’un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l’environnement...

Présentation de l’éditeur

Les chefs d’entreprise s’inquiètent de plus en plus de leur responsabilité pénale, au point que certains se demandent s’ils peuvent être tenus pénalement responsables sans le savoir. Comment dès lors assurer le bon fonctionnement de leur société s’ils ne peuvent pas être présents partout ?La solution réside peut-être dans la délégation de pouvoirs...

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La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis...

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À quelles conditions l'achat public peut-il devenir un outil de politique publique d’accompagnement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Plus largement, les acteurs disposent-ils aujourd’hui de tous les outils nécessaires afin de mettre en œuvre un achat public réellement responsable ? Issu du projet « Une RSE repensée – De l’implication...

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À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de...

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En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit...

Présentation de l’éditeur

À l’occasion de son 40e anniversaire (1982-2022), l’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une minutieuse étude rétrospective et prospective se proposant d’analyser les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les 40 ans passés et continueront immanquablement de les affecter dans les 40 ans à venir.

Ces...