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Parution : 06/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4599-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Sous la direction de Julien Lagoutte

Présentation de l'éditeur

Le droit de l’environnement, branche du droit public, fait l’objet d’une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l’ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l’« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d’universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l’environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

Droit, sciences & environnement , 336 pages.  34 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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