Qu'est-ce que la concorde entre les hommes ? Quelles sont les conditions d'une société harmonieuse ? Pourquoi la concorde passe-t-elle par l'intelligence, la connaissance de soi et celle de l'autre, ainsi que par la compréhension des différences mutuelles ? Historiens du droit et des idées, antiquisants, médiévistes, spécialistes des lettres et des arts associent leurs recherches pour envisager les facteurs d'unité et de désunion entre les hommes, ainsi que les moyens d'assurer leur plein épanouissement dans le cadre des relations personnelles, sociales, institutionnelles et internationales qu'ils nouent entre eux. Tous scrutent la dimension culturelle de la concorde qui participe à l'affirmation de l'identité dans des espaces et des périodes variés. Tous soulignent les points de tension à dépasser pour assurer la cohésion du groupe et sa persistance. L'Antiquité est ici la période privilégiée. C'est en effet à cette période que se fonde la façon dont nous concevons encore la concorde et l'éducation de l'homme, de l'enfant et du citoyen qui y mène. Les études ici rassemblées sont dédiées au professeur d'histoire du droit Jacques Bouineau qui a oeuvré et milité tout au long de sa carrière, non seulement au nom de l'"intelligence cordiale", mais pour sa réalisation ou son progrès.

Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans l'espace méditerranéen et dans l'espace européen, avec deux temps forts chronologiques : le Moyen-Âge et l'époque contemporaine. Les contributions rendent compte d'un mouvement : celui qui a permis une innutrition culturelle de l'ensemble des pays européens et la permanente suspicion qui varie dans sa lettre, mais respire du même souffle : celui de la culture issue de l'Antiquité. Ce volume constitue le second volet des actes du colloque tenu au Caire en 2021 à l'Université Aïn Shams et à l'IFAO, sous l'égide du CEIR et de Méditerranées.

Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans la Haute Antiquité, l'Antiquité classique (ici, Rome) et ce qui est désigné par l'appellation d'Antiquité méditerranéenne : le droit byzantin de l'empire de Constantinople et les premières dominations méditerranéennes des musulmans. Les auteurs font en début d'ouvrage le point sur trente ans de recherches au sein de Méditerranées. Le livre se conclut avec des réflexions politiques croisées entre le Nord et le Sud sur l'utilisation de la culture dans les dominations contemporaines. Ce volume constitue le premier volet des actes du colloque tenu au Caire en 2021 à l'Université Aïn Shams et à l'IFAO, sous l'égide du CEIR et de Méditerranées

Cette cinquième livraison des Études d'histoire du droit et des idées politiques marque la préoccupation du Centre toulousain qui les publie de s'ouvrir sur une réflexion à caractère international. En l'occurrence, c'est une étude sur les regards croisés qu'échangent la France et l'Italie depuis le xvie jusqu'au xxe siècle qui constitue le thème retenu, avec la volonté de ne pas s'en tenir à l'évocation des affinités intellectuelles qui se sont développées depuis longtemps entre les deux pays mais d'élargir le champ d'intérêt aux questions de diplomatie et aux problèmes que pose l'immigration. Sept contributions sont consacrées à ces divers aspects du domaine traité, sans prétention à l'exhaustivité. Elles mêlent des travaux de jeunes docteurs à ceux de professeurs confirmés. Ils ont souhaité conjuguer leurs efforts. La diversité de leurs points de vue témoigne du souci de traiter la question sous des angles variés, même les moins classiques, n'hésitant pas à faire appel, à côté de l'histoire des institutions et de la société et de la science politique, à des champs d'investigation moins habituels dans les faculté de droit, tel l'opéra, et à des méthodes moins fréquentes, comme l'analyse de contenu

Ce volume traite sous plusieurs aspects des rapports entre la domination économique et sociale et l'Antiquité comme période historique ou comme référence. Entre la publication de 2020 sur les aspects politico-économiques de la domination et celle qui suivra sur les aspects culturels, un complément est ici apporté sur les aspects sociaux et économiques de la domination. Cet ouvrage est notamment issu des communications prononcées durant le cycle de conférences du CEIR ayant eu lieu au cours de l'année 2020-2021.

"Ce livre étudie les aspects politiques et juridiques de la domination durant les époques moderne et contemporaine. Il regroupe les textes des conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d'Études Internationales sur la Romanité) durant l'année 2019-2020 ou de communications présentées lors du colloque 2019 de « Méditerranées ». La logique qui les anime est la même que celle du volume consacré à l'Antiquité et au Moyen-Âge : des phénomènes d'évidence qui font sauter aux yeux la domination et ces zones obscures des demi-teintes dans lesquelles la domination possède le double profil de Janus."

Jacques Bouineau : Philippeaux and classical antiquity. Philippeaux refers to classical Antiquity as to a catechism (well-known examples, minor and limited borrowings), but his references on the subject of teaching are rather more original. It is true that, like many others, he emphasizes the example of Greece and in particular Sparta, but he puts the moderns not the ancients in the first place. As far as administration is concerned, he proposed dividing France into tens, hundreds and thousands, claiming to borrow from Tacitus, which seems strange and leads one rather to think that Philippeaux had found his supposed model in his imagination. But classical Antiquity is also used to combat the church of his own time, seen as an abject monster compared to the ideal democracy of the primitive church.

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de La Rochelle Université et Le Caire Université

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Colloque organisé par l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l'Université de La Rochelle.

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Colloque international de jeunes chercheurs, organisé par le CEIR, Université de La Rochelle

10e édition organisée par l’École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) en partenariat avec l’École doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) avec le soutien de l'AUF et de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés"

Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

Cycle organisé par les doctorants du CEIR – Centre d’Etudes Internationales sur la Romanité – Université de la Rochelle

Organisé par l’axe « Théorie et histoire des systèmes juridiques » de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE)

Cycle de conférences sur le thème « L’environnement méditerranéen Confrontations internes » organisé par le Centre d’Etudes Internationales sur la Romanité de l’Université de La Rochelle

Colloque international organisé par le CIERA

Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

Notre étude vise à dégager deux phases successives dans la construction de la royauté normande de Sicile. La première est entamée par Roger II. Le pouvoir est personnel, non défini juridiquement ; il dépend essentiellement de la capacité du roi à l’imposer. Le roi muselle l’aristocratie féodale et préfère s’entourer de l’aristocratie orientale, plus habituée à un pouvoir fort, qu’il utilise dans son administration. La seconde advient durant le règne de Guillaume Ier. Autour de 1161, la pression seigneuriale rompt la dynamique antérieure. L’émir des émirs, symbole de la domination administrative orientale, est assassiné et remplacé par un conseil de familiares regis. Ces poussées aristocratiques contraignent le pouvoir royal à s’institutionnaliser. Les contours juridiques de la fonction royale se définissent et s’occidentalisent.

Il a été démontré que l’Antiquité gréco-romaine avait eu une très forte influence sur le discours et la pratique de la Révolution. Il est donc apparu intéressant d’étudier la présence et l’impact des Antiquités (y compris celtique et germanique) dans les débats politiques et, plus particulièrement, constitutionnels au XIXe siècle afin de vérifier la véracité de la position couramment admise selon laquelle l’Antiquité aurait été presque totalement absente. La France a connu, avant l’époque contemporaine, une succession de renaissances de l’Antiquité. Aussi, celle du XIXe siècle a-t-elle constitué une nouvelle illustration de cet éternel recommencement ou a-t-elle incarné le début d’un épuisement ? En s’appuyant sur un plan chrono-thématique couvrant la période allant de 1814 à 1875, la présente analyse combine histoires des idées et des institutions. Comment l’invocation de l’Antiquité dans les débats constitutionnels et les argumentaires politiques a-t-elle influé sur l’évolution des régimes et la transformation des institutions de la France au XIXe siècle ? Dès la Restauration, l’Antiquité gréco-romaine a effectivement connu un recul idéologique par rapport à la période précédente ; cependant, ce reflux ne fut que relatif (les humanités restaient dans la culture commune) et, pour le moins, ambivalent (car des modèles antiques comme celui du régime mixte attiraient). Cela a toutefois conduit, dans la seconde moitié du XIXe siècle, à une neutralisation scientifique de l’Antiquité gréco-romaine : son intérêt et sa valeur furent comme subjectivisés en raison de la volonté de construire un roman national (en opposition à l’Allemagne) et un avenir politique fondé sur des principes résolument modernes (contractualisme, républicanisme, parlementarisme…).

Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine.

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste

Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique.

Cette thèse a pour but de présenter la physionomie de la famille égyptienne sous l'Ancien et le Moyen Empire et s'appuie sur l'étude de la documentation épigraphique et iconographique de ces deux grandes périodes de l'histoire pharaonique. Une première partie consacrée aux structures familiales et à leurs modes d'expression s'intéresse au lexique de la parenté ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des rapports familiaux. Elle intègre également une réflexion sur la filiation maternelle, qui n'a fait jusqu'à présent l'objet d'aucune étude systématique. Dans la deuxième partie sont traités les schémas familiaux atypiques dans le contexte funéraire. Deux situations particulières, marginales et controversées mais importantes pour la compréhension des structures de la famille égyptienne, sont examinées successivement : l'aînesse multiple, qui consiste en l'attribution conjointe de l'épithète " aîné " à deux ou plusieurs enfants mâles dans un même groupe de descendants, et la polygamie, qui s'analyse comme une pratique matrimoniale aristocratique. La dimension juridique de ces deux phénomènes qu'il convient de dissocier est abordée dans les deux cas et son analyse prolonge une étude lexicographique et iconographique de chaque thème. La troisième partie, enfin, porte sur la parenté fictive et les familles de substitution. Les deux chapitres qui la composent sont consacrés, l'un à une institution originale et caractéristique de l'Ancien Empire égyptien, celle du sen-djet, dont les attestations sont circonscrites aux nécropoles memphites, l'autre à l'entourage affectif entendu à travers deux catégories de personnes : les nourrices et les amis.

L'@auteur étudie ici les conditions du travail des enfants dans les manufactures textiles et les ardoisières d'Angers et de Trelazé principalement de la fin du 18e siècle a la première guerre mondiale. Un chapitre préliminaire rappelle les conditions de vie de l'enfant-ouvrier dans cette région. Celles-ci sont marquées par les réalisations du patronat paternaliste et par l'influence de l'église. Le tournant se situe en 1874 avec la création d'un système d'inspection pouvant enfin assurer le respect de la législation. Une première partie aborde le développement des industries angevines et celui du recrutement des enfants qu'elles emploient. Le recours a cette main-d'œuvre entraîna une intervention de l'état dans l'économie. Une seconde partie évoque la multiplication des textes visant à préserver les enfants au travail et celle de leurs moyens de contrôle. Se pose alors la question de la disparition du travail des enfants. Une distinction est faite entre les établissements qualifies d'industriels et les institutions auxquelles la législation pourrait également s'appliquer. Cet examen montre clairement que la régression de la main-d'œuvre juvénile est surtout le fait de la combinaison des effets des lois scolaires et sociales à partir de 1882 date de la scolarité obligatoire jusqu'a treize ans pour tous les enfants

Le régime fiscal français actuellement applicable au trust de common law se construisit autour de l’objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Si le créateur de la norme fiscale ne doit pas ignorer cet enjeu, il ne peut suffire, à lui seul, à justifier la cohérence d’un régime. La multiplication des contrôles de non-conformité aux droits et libertés fondamentaux, dont se saisissent les parties au trust, dévoilent la fragilité d’un tel régime. Un changement de paradigme s’impose afin de rechercher des normes fiscales durables pour le trust de common law. L’appréhension de la dualité de propriétés originale créée par le trust s’oppose alors au réalisme d’un Droit fiscal reprenant, par principe, les classifications romano-germaniques des droits patrimoniaux. Le trust de common law, alors perçu comme un hybride, doit être appréhendé par un critère indépendant des classifications patrimoniales. Un tel critère doit également correspondre à la définition du fait imposable tel que déterminé par l’intention du législateur. Si la norme fiscale précise l’objet et le sujet de l’impôt conformément au principe des capacités contributives, elle peut aussi poursuivre un objectif d’orientation de la politique économique, grâce à des mécanismes incitatifs ou dissuasifs. L’étude de l’intention du législateur dévoile alors un présupposé intentionnel de la loi fiscale qui permet de qualifier certaines intentions comme un fait imposable. Cette approche permet non seulement d’assurer la durabilité des normes fiscales applicables au trust, mais aussi d’apercevoir un champ de recherches sur la pérennité et la cohérence des régimes et systèmes fiscaux.

Le régime fiscal français actuellement applicable au trust de common law se construisit autour de l’objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Si le créateur de la norme fiscale ne doit pas ignorer cet enjeu, il ne peut suffire, à lui seul, à justifier la cohérence d’un régime. La multiplication des contrôles de non-conformité aux droits et libertés fondamentaux, dont se saisissent les parties au trust, dévoilent la fragilité d’un tel régime. Un changement de paradigme s’impose afin de rechercher des normes fiscales durables pour le trust de common law. L’appréhension de la dualité de propriétés originale créée par le trust s’oppose alors au réalisme d’un Droit fiscal reprenant, par principe, les classifications romano-germaniques des droits patrimoniaux. Le trust de common law, alors perçu comme un hybride, doit être appréhendé par un critère indépendant des classifications patrimoniales. Un tel critère doit également correspondre à la définition du fait imposable tel que déterminé par l’intention du législateur. Si la norme fiscale précise l’objet et le sujet de l’impôt conformément au principe des capacités contributives, elle peut aussi poursuivre un objectif d’orientation de la politique économique, grâce à des mécanismes incitatifs ou dissuasifs. L’étude de l’intention du législateur dévoile alors un présupposé intentionnel de la loi fiscale qui permet de qualifier certaines intentions comme un fait imposable. Cette approche permet non seulement d’assurer la durabilité des normes fiscales applicables au trust, mais aussi d’apercevoir un champ de recherches sur la pérennité et la cohérence des régimes et systèmes fiscaux.

Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités

Friedrich Gentz était un fonctionnaire prussien né en Silésie, un publiciste, un expert des finances publiques et de l'économie politique, un diplomate autrichien et un homme d'État. Après le congrès de Vienne en 1814-1815, il devient le "secrétaire de l'Europe" tout en restant un intellectuel indépendant, et un orientaliste à la tête de la politique ottomane de l'empire autrichien. Il fut aussi l'un des penseurs et acteurs de premier plan dans les réseaux antirévolutionnaires et antinapoléoniens et un européen convaincu. Après une partie biographique dans laquelle les correspondances et les sources inédites sont mises en valeur, la première partie de cette thèse porte sur l'étude de sa formation intellectuelle et sur la mise en perspective de sa pensée politique post-Lumières dans les réseaux d'opposition modérés à la Révolution Française. L'accent étant aussi porté sur les réseaux de diffusion de sa pensée politique. La deuxième partie est tournée sur l'analyse de sa pensée et de son action en faveur de l'ordre et de la stabilité pour la « République européenne ». Son rôle dans la théorisation et la création du Concert européen en tant qu'institution de maintien de la paix et de la sécurité en Europe est mis en exergue ainsi que la période plus conservatrice de sa pensée politique à travers les Décrets de Carlsbad et son interprétation restrictive de l'article 13 de la Confédération germanique. Enfin, sa position favorable aux mouvements révolutionnaires des années 1830 et le coeur de sa pensée politique, à savoir l'idée de réconciliation des extrêmes et de réformes progressives des régimes politiques et des constitutions, sont analysés à la fin de la thèse.

Appelé à traduire conjointement les exigences conceptuelles d’une orthodoxie sunnite qui s’est désignée comme le dépositaire de la Vérité monothéiste, les exigences identitaires d’une Ûmma islamique soucieuse de s’inscrire au sein de l’évolution monothéiste de l’humanité et les revendications d’une institution califale préoccupée à consolider sa légitimité "précaire", le fiqh se présente sous la plume des auteurs musulmans comme un canevas idéel, authentique et sacralisé. Ainsi, considéré comme le support architecte d’al-Ûmma, le droit musulman n’allait pas seulement se détacher de de ses origines préislamique, et notamment celles qui seraient dues à une Rome érigée en symbole de l’égarement monothéiste, il allait également échapper aux principes, jugés faillibles, de la raison humaine et s’accommoder au référentiel mythologisé de la pensée qui l’a établi.

"Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action des Parlementaires, le Roi des Français, sur les fonds de sa dotation pécuniaire qui lui était versée chaque année par le Trésor Public, a entrepris un vaste plan de restauration des palais placés dans le domaine de la Couronne : Les Tuileries, Saint Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon... Il transforma aussi le palais de Versailles en "Musée consacré à toutes les Gloires de la France". Rien que ce chantier lui coûta personnellement la somme de 24 Millions de Francs.La Monarchie de Juillet, qui était un régime né de la révolution de Juillet 1830, devait se construire une légitimité à partir de rien. Ne pouvant se réclamer ni de la Tradition, ni de la gloire des armes, ni même de la Souveraineté du peuple ou du Principe monarchique, la jeune Monarchie de Juillet entama une vaste politique de restauration et d'achèvement de monuments qui dataient notamment de l'Empire et de la Monarchie absolue. Il s'agissait, pour Louis Philippe, de s'approprier l'intégralité de l'héritage politique français, afin de montrer le caractère universel de son régime. C'est ainsi que la Monarchie de Juillet construisit sa légitimité à gouverner la France.Cette thèse analyse les budgets investis dans les monuments français par les Gouvernements et les parlementaires, entre Juillet 1830 et Février 1848 (date de la chute de ce régime), ainsi que la politique conduite dans ce domaine des monuments, personnellement par Louis-Philippe à la même époque. L'auteur à dépouillé intégralement une partie du fonds O/4 des Archives Nationales de France, travail qui n'avait pas été réalisé jusqu'alors avec autant de précisions."

Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.

Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent régénérer leur pays. Entre 1795 et 1799, la Grande Nation remporte des victoires, libère ou conquiert les territoires, elle offre en tout cas la possibilité à ces élites étrangères, souvent admiratives de réaliser l’impossible : une révolution, régénératrice de la société. Les républiques sœurs fleurissent alors un peu partout en Europe. De tout cela découle une multitude d’ambassades, de débats, de discours, de clubs, de pamphlets, de fêtes républicaines, de journaux, de travaux constitutionnels, législatifs et codificateurs lesquels offrent autant de sources qu’il sera permis d’appréhender pour comprendre le système dans son ensemble. Autrement dit, il s’agit d’établir, à travers les documents qui nous montrent les idées et les actions de ces réformateurs, une histoire du droit français, vue et utilisée de l’extérieur. Ce droit est-il un simple modèle référent ? un modèle à imiter ? ou bien un modèle à éviter ? Seule l’analyse des vecteurs de l’expansion mais surtout de ces récepteurs pourront offrir des éléments de réponse.

Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle. L’étude des conflits de lois et des méthodes de leur résolution permet d’appréhender la naissance d’une nouvelle science juridique : le droit international privé. Cette étude montre comment, à partir du XIIe siècle, la doctrine s’est saisie de cette problématique en rejetant l’application systématique de la lex fori et en s’interrogeant sur la loi applicable au sujet étranger. De cette réflexion est née une première distinction entre la disposition ad ordinandam litem et la disposition ad decidendam litem. La première demeure la lex fori, alors que la seconde offre l’opportunité au juge d’appliquer une loi étrangère ; la théorie des statuts était née. Sous l’influence des juristes médiévaux français, la catégorisation des différentes normes suivant leur objet devient le fondement de cette nouvelle science juridique. Fort de cette avancée, Bartole tente une compilation systématique des règles de résolutions des conflits de lois sans pour autant voir son oeuvre reprise par la pratique. En effet, l’étude de la pratique révèle que la formation universelle du droit international privé envisagée par la doctrine médiévale ne correspond pas nécessairement à l’organisation politique des États en construction. Aussi, dès le XVe siècle, les Français envisagent la formation d’un système national de résolution des conflits de lois compatible avec l’affirmation de la souveraineté de l’État moderne. Cette formation conduit, au XVIIIe siècle, à une systématisation française de la théorie des statuts. Deux grandes catégories de lois subsistent : les statuts réels et les statuts personnels. Mais désormais le classement des normes se réalise ab effectu et non plus suivant l’objet des statuts. Cette dernière appréhension du conflit de lois appel une inclinaison de l’approche statutiste traditionnelle vers une approche plus conflictualiste ; l’objet de la loi est surpassé par l’effet de la norme et les circonstances du conflit.