Jacques Bouineau

Professeur émérite
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management

Centre d'Études Internationales sur la Romanité

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Jacques Bouineau (dir.), Domination culturelle à l'antique et innutrition culturelle: [actes du colloque "Domination et Antiquité : aspects culturels", Le Caire, Université Aïn Shams et à l'IFAO, sous l'édige du CEIR et de Méditerranées, 2021], l'Harmattan, 2023, Méditerranées, 376 p.   

    Jacques Bouineau (dir.), Domination culturelle antique et culture méditerranéenne: [actes du colloque "Domination et Antiquité : Aspects culturels" tenu au Caire en 2021 à l'Université Aïn Shams et à l'IFAO, sous l'édige du CEIR et de Méditerranées], l'Harmattan, 2022, Méditerranées, 291 p.   

    Jacques Bouineau (dir.), Domination et antiquité: aspects sociaux et économiques, L'Harmattan, 2021, Méditerranées, 222 p. 

    Jacques Bouineau (dir.), Les aspects politico-juridiques de la domination, l'Harmattan, 2020, Méditerranées, 268 p. 

    Jacques Bouineau (dir.), Les aspects politico-juridiques de la domination: de l'Antiquité au Moyen-Âge, L'Harmattan, 2020, Méditerranées 

    Jacques Bouineau (dir.), Les aspects politico-juridiques de la domination: de l'époque moderne à l'époque contemporaine, L'Harmattan, 2020, Méditerranées 

    Jacques Bouineau (dir.), L'environnement méditerranéen: de l'Antiquité vécue à l'Antiquité réinventée, L'Harmattan, 2019, Méditerranées, 270 p.   

    Jacques Bouineau (dir.), L'avenir se prépare de loin, les Belles lettres, 2018, 236 p.   

    Jacques Bouineau (dir.), Antiquité, art et politique, l'Harmattan, 2016, Méditerrannées, 315 p. 

    Jacques Bouineau, Burt Kasparian (dir.), Hommage à Marie-Luce Pavia: l’homme méditerranéen face à son destin, l'Harmattan, 2016, Méditerranées, 402 p. 

    Jacques Bouineau, Burt Kasparian (dir.), Le droit international: aspects politiques, l'Harmattan, 2014, Méditerrannées, 151 p.    

    Ce volume offre une réflexion sur la recomposition de l'espace méditerranéen contemporain à partir de l'histoire ou de l'actualité. L'histoire est traitée de la période qui s'étend de la Renaissance à la fin du XIXe siècle. En ce qui concerne l'actualité, le jeu des emprunts et des modèles juridiques transparaît aussi bien dans la fiscalité internationale actuelle que dans les transpositions constitutionnelles du droit français en Egypte ou dans l'observation du fonctionnement de l'Europe

    Jacques Bouineau, Burt Kasparian (dir.), La laïcité: nouveaux regards sur l'Antiquité et le Moyen Age, L'Harmattan, 2013, Méditerranées, 192 p. 

    Jacques Bouineau, Burt Kasparian (dir.), La laïcité et la construction de l'Europe: dualité des pouvoirs et neutralité religieuse, XVIIe-XXIe siècle, l'Harmattan, 2012, Méditerranées, 317 p.   

    Jacques Bouineau (dir.), Droit international et Antiquité, L'Harmattan, 2011, Méditerranées, 188 p.   

    Jacques Bouineau (dir.), Pouvoir civil et pouvoir religieux: entre conjonction et opposition, l'Harmattan, 2010, Méditerranées, 166 p. 

    Jacques Bouineau, Traité d'histoire européenne des institutions, Litec, 2009, Traités, 973 p. 

    Jacques Bouineau (dir.), Personne et Res Publica, l'Harmattan, 2008, Méditerranées, 297 p. 

    Jacques Bouineau (dir.), Enfant et romanité, l'Harmattan, 2007, Méditerranées, 241 p. 

    Jacques Bouineau (dir.), La famille, L'Harmattan, 2006, Méditerranées, 290 p. 

    Jacques Bouineau, Carolus Lundius et l'Antiquité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 

    Jacques Bouineau (dir.), La coutume, la tradition, la pratique et le droit écrit, l'Harmattan, 2004, 281 p. 

    Jacques Bouineau, Traité d'histoire européenne des institutions: Ier-XVe siècle, Litec et Ed. du Juris-classeur, 2004, Traités Juris classeur, 696 p. 

    Jacques Bouineau, Jérôme Roux, 200 ans de Code civil, ADPF, 2004, 210 p. 

    Jacques Bouineau, Didier Colus, Les poulains du royaume: roman, les Éd. du Cerf, 2001   

    Jacques Bouineau, Didier Colus, Les chemins de Jérusalem: roman, Les Éd. du Cerf, 1999   

    Jacques Bouineau, Romuald Szramkiewicz, Histoire des institutions, 1750-1914: droit et société en France de la fin de l'Ancien Régime à la Première guerre mondiale, 4e éd., Litec et Impr. Lussaud, 1998, 693 p.   

    Jacques Bouineau, Romuald Szramkiewicz, Histoire des institutions, 1750-1914: droit et société en France de la fin de l'Ancien régime à la Première guerre mondiale, 3e éd., Litec, 1996, 651 p.   

    Jacques Bouineau, Histoire des institutions, Ier-XVe siècle, Litec, 1994, 648 p.   

    Jacques Bouineau, Romuald Szramkiewicz, Histoire des institutions, 1750-1914: droit et société en France de la fin de l'Ancien régime à la Première guerre mondiale, 2e éd., Litec, 1992, 632 p.   

    Jacques Bouineau, Léon Gautier et les croisades: une certaine vision de l'Europe, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Faculté de droit et de science politique, 1992, Histoire des idées politiques 

    Jacques Bouineau, Droit et société entre Mer du Nord et Méditerranée (de la mort d'Auguste à la fin du XVe), Les Cours de droit, 1990, Les Cours de droit. DEUG 2ème année 

    Jacques Bouineau, Romuald Szramkiewicz, Histoire des institutions, 1750-1914: droit et société en France de la fin de l'Ancien régime à la Première guerre mondiale, Litec, 1989, 588 p.   

    Jacques Bouineau, Droit et société entre Mer du Nord et Méditerranée, de la mort d'Auguste à la fin du XVe, les Cours de droit, 1989, 388 p.   

    Jacques Bouineau, Paul Amselek, André-Jean Arnaud, Définir le droit, Presses universitaires de France, 1989, 187 p. 

    Jacques Bouineau, Droit et société entre mer du Nord et Méditerranée, Les Cours de Droit, 1989, 387 p. 

    Jacques Bouineau, Les toges du pouvoir, 1789-1799 ou La Révolution de droit antique, Association des publ. de l'Université de Toulouse-le-Mirail, Eché et Société pyrénéenne d'impr., 1986, 544 p.   

    Jacques Bouineau, Les réminiscences de l'Antiquité sous la Révolution française, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1985, Publications de l'ANRT. 

    Jacques Bouineau, Les sires de Beaumont en Bressuirais au XVe siècle: Des seigneurs locaux aux agents du roi,, 1981 

  • Jacques Bouineau, « De l’homme total à l’homme éclaté », Hommage à Marie-Luce Pavia: l’homme méditerranéen face à son destin, l'Harmattan, 2016, pp. 189--226 

    Jacques Bouineau, « Politique et institutions dans la révolte napolitaine de 1647-1648 », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin, Éditions la Mémoire du droit, 2016, pp. 143--164 

    Jacques Bouineau, Loïc Charpentier, « Les ambiguïtés de l’art officiel au XVIe siècle : l’exemple de la Sainte Anne de Léonard de Vinci », in Bouineau, Jacques (dir.), Antiquité, art et politique, l'Harmattan, DL 2016, 2016, pp. 179--209 

    Jacques Bouineau, « La solidarité chez Campanella », Les espaces de solidarité: la famille, l'État, l'Europe et le monde, Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 97--115 

    Jacques Bouineau, « Valido et Prime Minister : les exemples d’Olivares et de Walpole », OCLC: 984785360, Burocracia, poder político y justicia libro-homenaje de amigos del profesor José María García Marín, Dykinson, 2015, pp. 179--198 

    Jacques Bouineau, « La référence à l’Antiquité dans l’Anti Machiavel de Frédéric II de Prusse », OCLC: 978494710, Etat, gouvernementalité et gestion du changement, L’Harmattan, 2015, pp. 129--146 

    Jacques Bouineau, « L’Antiquité dans le Monitore de la République parthénopéenne », Études offertes à Jean-Louis Harouel: liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, DL 2015, 2015, pp. 243--258 

    Jacques Bouineau, « L’histoire européenne des institutions », L'histoire du droit en France: nouvelles tendances, nouveaux territoires : [actes de la journée d'étude, Classiques Garnier, 2014, 2014, pp. 205--221 

    Jacques Bouineau, « Le droit dans les sagas du Vinland », Les colonies: approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, 2014, pp. 95--113 

    Jacques Bouineau, « Devenir et limites des droits de l’Homme », in Froment, Jean-Charles and Mathieu, Martial (dir.), Droit et politique: la circulation internationale des modèles en question, Presses universitaires de Grenoble, DL 2014, 2014, pp. 381--394 

    Jacques Bouineau, « Des amphictyonies aux projets européens », OCLC: 946877975, Le droit international: aspects politiques. Tome 2, L'Harmattan, 2014, pp. 89--115 

    Jacques Bouineau, « Individu, religion, pouvoir dans l’histoire européenne », OCLC: 945655111, Pouvoir et contre-pouvoir à l'heure de la démocratie et des droits humains, Ed. l'Harmattan, 2014, pp. 441--447 

    Jacques Bouineau, « Le 9e livre de la Recopilación de Leyes de los Reinos de las Indias », Les échanges maritimes et commerciaux de l'Antiquité à nos jours, L'Harmattan, DL 2014, 2014, pp. 225--249 

    Jacques Bouineau, « Crise de l’Etat contemporain, crise de la res publica ? », in Sedjari, Ali (dir.), Gouvernance, risques et crises, L'Harmattan-GRET, 2012, pp. 31--48 

    Jacques Bouineau, « Approche numérique : modèle d’apprentissage de l’histoire du droit », Quelle pédagogie pour l'étudiant juriste ?: expérimentations, modélisations, circulation, Bruylant, DL 2012, 2012, pp. 167--183 

    Jacques Bouineau, Centre Romanité, « Navires et gens de mer chez Holberg », Navires et gens de mer du Moyen âge à nos jours, L'Harmattan, 2011, pp. 161--173 

    Jacques Bouineau, Colloque Tours, Société Xixe Siècle, « Nature juridique de la constitution de 1849 », Constitutions, républiques, mémoires: 1849 entre Rome et la France : actes du Colloque international de Tours, 25-26 mai 2009, L'Harmattan, DL 2011, 2011, pp. 59--73 

    Jacques Bouineau, « Absolutisme et religion dans l’Europe moderne », Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard, Éd. Panthéon-Assas, 2009, pp. 149--171 

    Jacques Bouineau, « Racines universitaires de Romuald Szramkiewicz », in Lafon, Jacques and Harouel, Jean-Louis and Bruguière, Marie-Bernadette (dir.), Hommage à Romuald Szramkiewicz, Litec, DL 1998, 1998, pp. 367--400 

    Jacques Bouineau, « Pensée politique et droit »: Amédée Couraud (1827-1892), - Notes bibliogr., Un doyen en politique : actes du Colloque de Strasbourg, 11-12 septembre 1997, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, pp. - 

    Jacques Bouineau, « De l'hypothèque ; extrait d'un cours professé en l'an IX à l'Ecole Centrale de Saintes », Estudios de historia del derecho europeo: homenaje al profesor G. Martínez Díez, Editorial Complutense, 1994, pp. 251--266 

    Jacques Bouineau, « Le divorce sous la Révolution, exemple du « langage antiquisant » des hommes de 89 », La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?: actes du colloque d'Orléans 11-13 septembre 1986, CNRS : PUF, impr. 1988, 1988 

    Jacques Bouineau, « Caton révolutionnaire : de l'imaginaire social comme genèse de la construction juridique », Hommages à Gérard Boulvert, 1987, pp. 109--120 

  • Jacques Bouineau, « Interaction entre budget et monnaie/ Quelques éclats d'histoire », Revue de droit bancaire et financier, 2014, pp. 92--94 

    Jacques Bouineau, « L'Antiquité dans Le Prince de Machiavel », Méditerranées, 2006, n°1, pp. 21--52 

    Jacques Bouineau, « La guerre dans Le voyage du jeune Anacharsis de l'abbé Jean-Jacques Barthélemy », Méditerranées, 2002, n°32, pp. 115--135 

    Jacques Bouineau, « L'Antiquité dans la constitution romaine du 20 mars 1798 », Méditerranées, 2002, n°32, pp. 133--161 

    Jacques Bouineau, « Charles Giraud: à propos de son article: Sixte Quint, son influence sur les affires de France au XVIe siècle », Études d'histoire du droit et des idées politiques , 2001, n°5, pp. 39--60 

    Jacques Bouineau, « Rapport de synthèse du colloque de l'AIDEA (Montpellier 1998) », AIDEA, 2000, n°7, pp. 4--7 

    Jacques Bouineau, « Charles Giraud (1802-1881) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1999, n°20, pp. 121--145 

    Jacques Bouineau, « L'Antiquité chez Philippeaux », Dix-Huitième Siècle, 1995, n°1, pp. 223--234    

    Jacques Bouineau : Philippeaux and classical antiquity. Philippeaux refers to classical Antiquity as to a catechism (well-known examples, minor and limited borrowings), but his references on the subject of teaching are rather more original. It is true that, like many others, he emphasizes the example of Greece and in particular Sparta, but he puts the moderns not the ancients in the first place. As far as administration is concerned, he proposed dividing France into tens, hundreds and thousands, claiming to borrow from Tacitus, which seems strange and leads one rather to think that Philippeaux had found his supposed model in his imagination. But classical Antiquity is also used to combat the church of his own time, seen as an abject monster compared to the ideal democracy of the primitive church.

    Jacques Bouineau, « Jean le Teutonique et la germanité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1995, n°2, pp. 639--650 

    Jacques Bouineau, « Sang, droit et histoire », Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1993, n°30, pp. 27--34 

    Jacques Bouineau, « Du verbe de Dieu au langage des hommes », Droits : Revue française de théorie juridique, 1989 

    Jacques Bouineau, « Education révolutionnaire et antiquité », Caesarodunum, 1987 

    Jacques Bouineau, « Jacques de Beaumont (1426-1492), seigneur de Bressuire : du seigneur local à l'agent du roi », Bulletin de la Société des antiquaires de l'Ouest et des musées de Poitiers, 1987, n°1, pp. 189--199 

    Jacques Bouineau, « Un cours de législation en l'an IX. Les cahiers de Jean-Jacques Germain Meaume, professeur à l'Ecole Centrale de Saintes », Annales d'histoire des facultés de droit, 1986, n°3, pp. 83--116 

  • Jacques Bouineau, « Conférences de la Société d'Histoire du Droit », le 14 octobre 2023 

    Jacques Bouineau, « Domination et Antiquité : Aspects culturels », le 31 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de La Rochelle Université et Le Caire Université

    Jacques Bouineau, « La pensée républicaine », le 09 septembre 2021  

    Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

    Jacques Bouineau, « L’esclave : de la marchandise au sujet de droit », le 24 janvier 2020  

    Colloque organisé par l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l'Université de La Rochelle.

    Jacques Bouineau, « Domination et Antiquité », le 30 octobre 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

    Jacques Bouineau, « Education des citoyens, éducation des gouvernants », le 19 septembre 2019  

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Jacques Bouineau, « Humanisme et société », le 12 septembre 2019  

    Colloque international de jeunes chercheurs, organisé par le CEIR, Université de La Rochelle

    Jacques Bouineau, « Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? », le 03 octobre 2018  

    10e édition organisée par l’École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) en partenariat avec l’École doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) avec le soutien de l'AUF et de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés"

    Jacques Bouineau, « Italia-Francia allers-retours : influenze, adattamenti, porosità », le 21 septembre 2018  

    Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

    Jacques Bouineau, « Révolution(s) », le 13 septembre 2018  

    Cycle organisé par les doctorants du CEIR – Centre d’Etudes Internationales sur la Romanité – Université de la Rochelle

    Jacques Bouineau, « Pensée politique et propriété », le 17 mai 2018 

    Jacques Bouineau, « Comparer les droits dans une recherche historique », le 05 décembre 2017  

    Organisé par l’axe « Théorie et histoire des systèmes juridiques » de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE)

    Jacques Bouineau, « L’environnement méditerranéen. Confrontations internes », le 21 septembre 2017  

    Cycle de conférences sur le thème « L’environnement méditerranéen Confrontations internes » organisé par le Centre d’Etudes Internationales sur la Romanité de l’Université de La Rochelle

    Jacques Bouineau, « Formation, idées et pratique. Le droit des gens dans le long dix-huitième siècle », le 18 mai 2017  

    Colloque international organisé par le CIERA

    Jacques Bouineau, « Famille et personula », Pensée politique et famille: actes du colloque international de Dijon, 21-22 mai 2015, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2016 

    Jacques Bouineau, « La famille au cinéma », le 28 juin 2013 

    Jacques Bouineau, « La solidarité au sein de la famille », le 14 février 2013 

    Jacques Bouineau, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Jacques Bouineau, « Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours », le 27 septembre 2012 

    Jacques Bouineau, « Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ? », le 20 janvier 2011 

    Jacques Bouineau, « L'influence politique et juridique des îles Britanniques en Europe », le 16 septembre 2010 

    Jacques Bouineau, « La République helvétique et l’Antiquité », Genève et la Suisse dans la pensée politique: actes du colloque de Genève, 14-15 septembre 2006, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2007 

    Jacques Bouineau, « Le référent antique dans la Révolution Française : légitimation d'une société sans l'Eglise », État et pouvoir, réception des idéologies dans le Midi, l' Antiquité et les temps modernes: actes du colloque de Lyon, 19-20-21 septembre 1985, Aix-en-Provence, le 01 janvier 1986 

  • Jacques Bouineau, Évolution des droits des femmes : Un combat pour l’égalité 2/2 

    Jacques Bouineau, Évolution des droits des femmes : Un combat pour l’égalité 1/2 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anthony Crestini, La géométrie et le mythe , thèse soutenue en 2021 à La Rochelle sous la direction de Paolo Alvazzi Del Frate  

    Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

    Anthony Crestini, La géométrie et le mythe, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Paolo Alvazzi Del Frate, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Johannes Michael Rainer (Rapp.), Boris Bernabé, Maria Gigliola Di Renzo Villata et Giovanni Rossi   

    Ahmed Djelida, Définition de l'institution monarchique dans le royaume siculo-normand, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle, membres du jury : Gilduin Davy (Rapp.), Corinne Leveleux-Teixeira (Rapp.), Florent Garnier, Orazio Condorelli et Jacques Péricard  

    Notre étude vise à dégager deux phases successives dans la construction de la royauté normande de Sicile. La première est entamée par Roger II. Le pouvoir est personnel, non défini juridiquement ; il dépend essentiellement de la capacité du roi à l’imposer. Le roi muselle l’aristocratie féodale et préfère s’entourer de l’aristocratie orientale, plus habituée à un pouvoir fort, qu’il utilise dans son administration. La seconde advient durant le règne de Guillaume Ier. Autour de 1161, la pression seigneuriale rompt la dynamique antérieure. L’émir des émirs, symbole de la domination administrative orientale, est assassiné et remplacé par un conseil de familiares regis. Ces poussées aristocratiques contraignent le pouvoir royal à s’institutionnaliser. Les contours juridiques de la fonction royale se définissent et s’occidentalisent.

    Benjamin Galeran-Remy, L’Antiquité dans la construction de l’idée européenne au bas Moyen Âge (XIVe-XVe siècles), thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Philippe Sturmel  

    L’objectif de cette recherche est de se pencher en profondeur sur ce que doit l’idée européenne à l’héritage antique. Au-delà des références de surface et des réflexes culturels, nous analysons si le recours à l’Antiquité dans la construction européenne possède la même valeur pour tous les Européens. La question est centrale : l’Antiquité a-t-elle influencé d’une égale façon l’ensemble du continent européen ? Existe-t-il une Europe ou des Europes ? Il convient de partir du constat selon lequel la conscience du pouvoir n’est pas la même au nord et au sud de l’Europe. Conscience horizontale au nord, celle-ci est verticale au sud. La tradition scandinave, sans s’être totalement développée en dehors de la romanité, est faite d’organisation pragmatique, empirique, ayant conduit à une participation de l’ensemble des hommes à l’exercice des droits dans la collectivité. À l’inverse, au sud, plus fortement imprégné des conceptions latines, la res publica se forme autour de l’imitation du modèle romain, structuré par des définitions juridiques dont sont tirées des conséquences elles-mêmes juridiques. Le droit et la norme découlent des mots et des concepts qui mènent, dans le sud de l’Europe, à l’incarnation, par un homme et ses délégués, de la res publica. Ces différences conceptuelles peuvent-elles permettre à l’Europe d’être une ? Nous nous efforçons d’analyser cette problématique par l’étude historique et juridique de projets politiques européens au travers de projets théoriques tant méridionaux – ceux de Pierre Dubois, légiste français du XIVe, et de Georges de Podiebrad, souverain bohémien du XVe – que de réalisation pratique septentrionale – Union de Kalmar -.

    Baptiste Delrue, L'Antiquité dans les débats constitutionnels français au XIXe siècle, thèse soutenue en 2014 à La Rochelle en co-direction avec Philippe Sturmel, membres du jury : Paolo Alvazzi Del Frate (Rapp.), Stamatios Tzitzis (Rapp.)  

    Il a été démontré que l’Antiquité gréco-romaine avait eu une très forte influence sur le discours et la pratique de la Révolution. Il est donc apparu intéressant d’étudier la présence et l’impact des Antiquités (y compris celtique et germanique) dans les débats politiques et, plus particulièrement, constitutionnels au XIXe siècle afin de vérifier la véracité de la position couramment admise selon laquelle l’Antiquité aurait été presque totalement absente. La France a connu, avant l’époque contemporaine, une succession de renaissances de l’Antiquité. Aussi, celle du XIXe siècle a-t-elle constitué une nouvelle illustration de cet éternel recommencement ou a-t-elle incarné le début d’un épuisement ? En s’appuyant sur un plan chrono-thématique couvrant la période allant de 1814 à 1875, la présente analyse combine histoires des idées et des institutions. Comment l’invocation de l’Antiquité dans les débats constitutionnels et les argumentaires politiques a-t-elle influé sur l’évolution des régimes et la transformation des institutions de la France au XIXe siècle ? Dès la Restauration, l’Antiquité gréco-romaine a effectivement connu un recul idéologique par rapport à la période précédente ; cependant, ce reflux ne fut que relatif (les humanités restaient dans la culture commune) et, pour le moins, ambivalent (car des modèles antiques comme celui du régime mixte attiraient). Cela a toutefois conduit, dans la seconde moitié du XIXe siècle, à une neutralisation scientifique de l’Antiquité gréco-romaine : son intérêt et sa valeur furent comme subjectivisés en raison de la volonté de construire un roman national (en opposition à l’Allemagne) et un avenir politique fondé sur des principes résolument modernes (contractualisme, républicanisme, parlementarisme…).

    Nicolas Martin, De la Chambre de commerce de La Rochelle aux bureaux de Versailles, les relations commerciales entre droit romain et Europe du Nord au XVIIIe siècle : la voile rochelaise dans l'ombre de la Hanse, thèse soutenue en 2013 à La Rochelle, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Olivier Ragnhildur Helgadóttir (Rapp.), Philippe Sturmel et Mathias Tranchant  

    Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine.

    Patricia Ducret, Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain, thèse soutenue en 2012 à La Rochelle, membres du jury : Christian Chêne (Rapp.), Jean-Louis Halpérin (Rapp.), François Saint-Bonnet et Philippe Sturmel  

    Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste

    Michaël Moaté, La création d'un droit bancaire islamique, thèse soutenue en 2011 à La Rochelle, membres du jury : Dhafer Saïdane (Rapp.), Sami Awad Aldeeb Abu-Sahlieh et Burt Kasparian  

    Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique.

    Burt Kasparian, La famille égyptienne sous l'Ancien et le Moyen Empire , thèse soutenue en 2003 à La Rochelle  

    Cette thèse a pour but de présenter la physionomie de la famille égyptienne sous l'Ancien et le Moyen Empire et s'appuie sur l'étude de la documentation épigraphique et iconographique de ces deux grandes périodes de l'histoire pharaonique. Une première partie consacrée aux structures familiales et à leurs modes d'expression s'intéresse au lexique de la parenté ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des rapports familiaux. Elle intègre également une réflexion sur la filiation maternelle, qui n'a fait jusqu'à présent l'objet d'aucune étude systématique. Dans la deuxième partie sont traités les schémas familiaux atypiques dans le contexte funéraire. Deux situations particulières, marginales et controversées mais importantes pour la compréhension des structures de la famille égyptienne, sont examinées successivement : l'aînesse multiple, qui consiste en l'attribution conjointe de l'épithète " aîné " à deux ou plusieurs enfants mâles dans un même groupe de descendants, et la polygamie, qui s'analyse comme une pratique matrimoniale aristocratique. La dimension juridique de ces deux phénomènes qu'il convient de dissocier est abordée dans les deux cas et son analyse prolonge une étude lexicographique et iconographique de chaque thème. La troisième partie, enfin, porte sur la parenté fictive et les familles de substitution. Les deux chapitres qui la composent sont consacrés, l'un à une institution originale et caractéristique de l'Ancien Empire égyptien, celle du sen-djet, dont les attestations sont circonscrites aux nécropoles memphites, l'autre à l'entourage affectif entendu à travers deux catégories de personnes : les nourrices et les amis.

    Stéphane Lorange, Utopie et législation, 1804-1905, thèse soutenue en 2000 à La Rochelle 

    Armelle Hubert, Etude des contrats de mariage et de la pratique notariale à Paris au milieu du XVIIIe siècle (1749-1758), thèse soutenue en 1999 à La Rochelle 

    Patrick Taron, Enfant et travail , thèse soutenue en 1999 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    L'@auteur étudie ici les conditions du travail des enfants dans les manufactures textiles et les ardoisières d'Angers et de Trelazé principalement de la fin du 18e siècle a la première guerre mondiale. Un chapitre préliminaire rappelle les conditions de vie de l'enfant-ouvrier dans cette région. Celles-ci sont marquées par les réalisations du patronat paternaliste et par l'influence de l'église. Le tournant se situe en 1874 avec la création d'un système d'inspection pouvant enfin assurer le respect de la législation. Une première partie aborde le développement des industries angevines et celui du recrutement des enfants qu'elles emploient. Le recours a cette main-d'œuvre entraîna une intervention de l'état dans l'économie. Une seconde partie évoque la multiplication des textes visant à préserver les enfants au travail et celle de leurs moyens de contrôle. Se pose alors la question de la disparition du travail des enfants. Une distinction est faite entre les établissements qualifies d'industriels et les institutions auxquelles la législation pourrait également s'appliquer. Cet examen montre clairement que la régression de la main-d'œuvre juvénile est surtout le fait de la combinaison des effets des lois scolaires et sociales à partir de 1882 date de la scolarité obligatoire jusqu'a treize ans pour tous les enfants

  • Elodie Marguerite, La durabilité des normes fiscales applicables au trust : l'appréhension congruente d'une dualité de propriétés grâce à l'intention, thèse soutenue en 2023 à La Rochelle sous la direction de Olivier Debat, membres du jury : Sara Godechot (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.)  

    Le régime fiscal français actuellement applicable au trust de common law se construisit autour de l’objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Si le créateur de la norme fiscale ne doit pas ignorer cet enjeu, il ne peut suffire, à lui seul, à justifier la cohérence d’un régime. La multiplication des contrôles de non-conformité aux droits et libertés fondamentaux, dont se saisissent les parties au trust, dévoilent la fragilité d’un tel régime. Un changement de paradigme s’impose afin de rechercher des normes fiscales durables pour le trust de common law. L’appréhension de la dualité de propriétés originale créée par le trust s’oppose alors au réalisme d’un Droit fiscal reprenant, par principe, les classifications romano-germaniques des droits patrimoniaux. Le trust de common law, alors perçu comme un hybride, doit être appréhendé par un critère indépendant des classifications patrimoniales. Un tel critère doit également correspondre à la définition du fait imposable tel que déterminé par l’intention du législateur. Si la norme fiscale précise l’objet et le sujet de l’impôt conformément au principe des capacités contributives, elle peut aussi poursuivre un objectif d’orientation de la politique économique, grâce à des mécanismes incitatifs ou dissuasifs. L’étude de l’intention du législateur dévoile alors un présupposé intentionnel de la loi fiscale qui permet de qualifier certaines intentions comme un fait imposable. Cette approche permet non seulement d’assurer la durabilité des normes fiscales applicables au trust, mais aussi d’apercevoir un champ de recherches sur la pérennité et la cohérence des régimes et systèmes fiscaux.

  • Noura Raad, Le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Leila Saadé, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Philomène Nasr et Marie Hélou    

    Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités

    Raphaël Cahen, Friedrich Gentz (1764-1832) : penseur post-Lumières et acteur du renouveau de l'ordre européen au temps des révolutions, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Michel Ganzin et Horst Henning Ottmann, membres du jury : Michael Stolleis (Rapp.), Gudrun Gersmann et Éric Gasparini  

    Friedrich Gentz était un fonctionnaire prussien né en Silésie, un publiciste, un expert des finances publiques et de l'économie politique, un diplomate autrichien et un homme d'État. Après le congrès de Vienne en 1814-1815, il devient le "secrétaire de l'Europe" tout en restant un intellectuel indépendant, et un orientaliste à la tête de la politique ottomane de l'empire autrichien. Il fut aussi l'un des penseurs et acteurs de premier plan dans les réseaux antirévolutionnaires et antinapoléoniens et un européen convaincu. Après une partie biographique dans laquelle les correspondances et les sources inédites sont mises en valeur, la première partie de cette thèse porte sur l'étude de sa formation intellectuelle et sur la mise en perspective de sa pensée politique post-Lumières dans les réseaux d'opposition modérés à la Révolution Française. L'accent étant aussi porté sur les réseaux de diffusion de sa pensée politique. La deuxième partie est tournée sur l'analyse de sa pensée et de son action en faveur de l'ordre et de la stabilité pour la « République européenne ». Son rôle dans la théorisation et la création du Concert européen en tant qu'institution de maintien de la paix et de la sécurité en Europe est mis en exergue ainsi que la période plus conservatrice de sa pensée politique à travers les Décrets de Carlsbad et son interprétation restrictive de l'article 13 de la Confédération germanique. Enfin, sa position favorable aux mouvements révolutionnaires des années 1830 et le coeur de sa pensée politique, à savoir l'idée de réconciliation des extrêmes et de réformes progressives des régimes politiques et des constitutions, sont analysés à la fin de la thèse.

    Khalil El Moukhtari, De l'image de Rome au sein de la littérature juridique arabo-islamique médiévale : le droit musulman entre ses origines profanes et sa configuration sacralisée, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Coriat, membres du jury : Marie Bassano et Florent Garnier  

    Appelé à traduire conjointement les exigences conceptuelles d’une orthodoxie sunnite qui s’est désignée comme le dépositaire de la Vérité monothéiste, les exigences identitaires d’une Ûmma islamique soucieuse de s’inscrire au sein de l’évolution monothéiste de l’humanité et les revendications d’une institution califale préoccupée à consolider sa légitimité "précaire", le fiqh se présente sous la plume des auteurs musulmans comme un canevas idéel, authentique et sacralisé. Ainsi, considéré comme le support architecte d’al-Ûmma, le droit musulman n’allait pas seulement se détacher de de ses origines préislamique, et notamment celles qui seraient dues à une Rome érigée en symbole de l’égarement monothéiste, il allait également échapper aux principes, jugés faillibles, de la raison humaine et s’accommoder au référentiel mythologisé de la pensée qui l’a établi.

    David Frapet, Les politiques publiques conduites en faveur des monuments français sous la Monarchie de Juillet, par le Parlement et la Liste Civile », thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de David Deroussin, membres du jury : Damien Salles (Rapp.)    

    "Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action des Parlementaires, le Roi des Français, sur les fonds de sa dotation pécuniaire qui lui était versée chaque année par le Trésor Public, a entrepris un vaste plan de restauration des palais placés dans le domaine de la Couronne : Les Tuileries, Saint Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon... Il transforma aussi le palais de Versailles en "Musée consacré à toutes les Gloires de la France". Rien que ce chantier lui coûta personnellement la somme de 24 Millions de Francs.La Monarchie de Juillet, qui était un régime né de la révolution de Juillet 1830, devait se construire une légitimité à partir de rien. Ne pouvant se réclamer ni de la Tradition, ni de la gloire des armes, ni même de la Souveraineté du peuple ou du Principe monarchique, la jeune Monarchie de Juillet entama une vaste politique de restauration et d'achèvement de monuments qui dataient notamment de l'Empire et de la Monarchie absolue. Il s'agissait, pour Louis Philippe, de s'approprier l'intégralité de l'héritage politique français, afin de montrer le caractère universel de son régime. C'est ainsi que la Monarchie de Juillet construisit sa légitimité à gouverner la France.Cette thèse analyse les budgets investis dans les monuments français par les Gouvernements et les parlementaires, entre Juillet 1830 et Février 1848 (date de la chute de ce régime), ainsi que la politique conduite dans ce domaine des monuments, personnellement par Louis-Philippe à la même époque. L'auteur à dépouillé intégralement une partie du fonds O/4 des Archives Nationales de France, travail qui n'avait pas été réalisé jusqu'alors avec autant de précisions."

    Laurent Constantini, Les Constitutions des Républiques soeurs, illustration d’un modèle français pour l’Europe ?, thèse soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : Jean-Louis Harouel (Rapp.), Jacques de Saint-Victor et Laurent Reverso    

    Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.

  • Hugo Beuvant, Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806), thèse soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Sylvain Soleil, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Victor Monnier (Rapp.), Fred Stevens et Francesco Di Donato  

    Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent régénérer leur pays. Entre 1795 et 1799, la Grande Nation remporte des victoires, libère ou conquiert les territoires, elle offre en tout cas la possibilité à ces élites étrangères, souvent admiratives de réaliser l’impossible : une révolution, régénératrice de la société. Les républiques sœurs fleurissent alors un peu partout en Europe. De tout cela découle une multitude d’ambassades, de débats, de discours, de clubs, de pamphlets, de fêtes républicaines, de journaux, de travaux constitutionnels, législatifs et codificateurs lesquels offrent autant de sources qu’il sera permis d’appréhender pour comprendre le système dans son ensemble. Autrement dit, il s’agit d’établir, à travers les documents qui nous montrent les idées et les actions de ces réformateurs, une histoire du droit français, vue et utilisée de l’extérieur. Ce droit est-il un simple modèle référent ? un modèle à imiter ? ou bien un modèle à éviter ? Seule l’analyse des vecteurs de l’expansion mais surtout de ces récepteurs pourront offrir des éléments de réponse.

    Luc Siri, Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard, membres du jury : Bernard d' Alteroche (Rapp.), Louis d' Avout (Rapp.), Bertrand Ancel  

    Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle. L’étude des conflits de lois et des méthodes de leur résolution permet d’appréhender la naissance d’une nouvelle science juridique : le droit international privé. Cette étude montre comment, à partir du XIIe siècle, la doctrine s’est saisie de cette problématique en rejetant l’application systématique de la lex fori et en s’interrogeant sur la loi applicable au sujet étranger. De cette réflexion est née une première distinction entre la disposition ad ordinandam litem et la disposition ad decidendam litem. La première demeure la lex fori, alors que la seconde offre l’opportunité au juge d’appliquer une loi étrangère ; la théorie des statuts était née. Sous l’influence des juristes médiévaux français, la catégorisation des différentes normes suivant leur objet devient le fondement de cette nouvelle science juridique. Fort de cette avancée, Bartole tente une compilation systématique des règles de résolutions des conflits de lois sans pour autant voir son oeuvre reprise par la pratique. En effet, l’étude de la pratique révèle que la formation universelle du droit international privé envisagée par la doctrine médiévale ne correspond pas nécessairement à l’organisation politique des États en construction. Aussi, dès le XVe siècle, les Français envisagent la formation d’un système national de résolution des conflits de lois compatible avec l’affirmation de la souveraineté de l’État moderne. Cette formation conduit, au XVIIIe siècle, à une systématisation française de la théorie des statuts. Deux grandes catégories de lois subsistent : les statuts réels et les statuts personnels. Mais désormais le classement des normes se réalise ab effectu et non plus suivant l’objet des statuts. Cette dernière appréhension du conflit de lois appel une inclinaison de l’approche statutiste traditionnelle vers une approche plus conflictualiste ; l’objet de la loi est surpassé par l’effet de la norme et les circonstances du conflit.