Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionnellement, faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de...

L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance,...

Le Droit fiscal international peut être défini comme le prolongement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation. 

L'objet du Droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, à savoir les opérations faites...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

Concerns about censorship have once again reached a fever pitch across the liberal West. In other historical periods, such concerns may have marked reactions to book bans and burnings. Often, they followed prosecutions and subsequent jailtime for things spoken or written. During the Red Scare, they were the hushed response to chilling state-sponsored watch-lists and...

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme...

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et la politique migratoire de l’Union européenne sont, dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), les deux faces d’une même médaille : d’un côté, la circulation des personnes dans l’Union européenne, avec la libre circulation des travailleurs et la suppression progressive...

Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (« état d'urgence sanitaire »), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics....