La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité)...

Le droit pénal est une construction juridique admirable et d’une remarquable complexité, mais il n’est pas exempt de défauts, d’incohérences et de paradoxes. Divers universitaires se sont réunis pour réfléchir à ces imperfections, en livrant un regard critique sur cette matière juridique vaste et technique. Les réflexions suscitées ont permis d’aborder...

La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal.Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles...

Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux.

Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ?

On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre.

Ce...

Surpopulation carcérale, banalisation de l'exception, criminalisation accrue des militants dits "extrémistes" et de tout mouvement social d'ampleur, violences policières quotidiennes, dissolution d'organisations, approche sécuritaire de l'immigration, développement continu d'un antiterrorisme violent et diffus, la répression semble se durcir voire se radicaliser...

Après plus de 20 ans de contentieux sur les discriminations, la nécessité de réfléchir au contentieux stratégique dans ce domaine présente un intérêt majeur pour engager la société civile dans le sens d'une mobilisation plus effective du droit. Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD), en coordination avec Trans Europe Experts (TEE)...