La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité)...

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n’a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant...

From Russia to The Democratic Republic of Congo to Myanmar, Chris Stephen ponders the future of prosecuting war criminals who think themselves untouchable in this timely new book, part of Melville House FUTURES series.

We are all too familiar with the horrors of war. Throughout history, rules have been laid down to govern the conduct of war, with varying success....

Quelle protection pour les animaux de compagnie, élevés pour l’alimentation, sacrifiés pour les expérimentations, tués ou dressés pour des distractions ou, encore, menacés de disparition? Quand on étudie l’animal en droit, c’est presque systématiquement sur le terrain de son statut juridique. On oublie trop souvent que sa protection détermine sa condition...

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une...

Dans son rapport de janvier 2022 sur la corruption en 2021 dans les pays arabes, l’ONG Transparency International écrivait : « L’utilisation corrompue des relations personnelles – connue sous le nom de ‘wasta’ (piston) – renforce les inégalités dans la région [...] un citoyen sur cinq dans les États arabes a payé un pot-de-vin et plus d’un sur trois...

Un hommage à un étudiant, un collègue, un maître, un compagnon et un père singulier, au sens strict de cet adjectif Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable....