# Les métropoles au prisme du modèle territorial français - Portail Universitaire du droit

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> Description : les métropoles au prisme du modèle territorial français, présentation de l'éditeur la création des métropoles ne relève pas simplement d’une ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-19602-9
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Cécile Regourd

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. 
Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s’inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l’échelle internationale.
Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l’intercommunalité ayant substitué l’intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l’Histoire. C’est ainsi, en particulier, que par delà l’éclatement de l’uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.
 
Sommaire
I. Une recomposition territoriale fondée sur la prévalence métropolitaine 
1. Une recomposition exorbitante des cadres traditionnels de l'organisation territoriale Chapitre 1. Le dépassement de la problématique décentralisatrice Chapitre 2. L’éclatement du principe d’uniformité statutaire
2. Une recomposition incluant les divers niveaux de collectivités territoriales Chapitre 1. Le postulat aléatoire de l’articulation entre métropoles et régions Chapitre 2. Le projet contrarié de suppression des départements
II. Une recomposition impliquant une reconfiguration des catégories du droit des collectivités territoriales 
1. La déconstruction des catégories juridiques classiques Chapitre 1. La dilution du principe de libre administration Chapitre 2. La dissolution des critères de distinction entre collectivités territoriales et EPCI-FP
2. Les voies de la reconstruction d'un cadre juridique Chapitre 1. L’émergence d’un mode d’adaptation des compétences : le principe de subsidiarité Chapitre 2. L’exigence d’une clarification doctrinale : la notion de collectivité fédérative


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-03-20

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