Présentation de l'éditeur

La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. 

Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s’inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l’échelle internationale.

Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l’intercommunalité ayant substitué l’intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l’Histoire. C’est ainsi, en particulier, que par delà l’éclatement de l’uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

Sommaire

I. Une recomposition territoriale fondée sur la prévalence métropolitaine

1. Une recomposition exorbitante des cadres traditionnels de l'organisation territoriale
Chapitre 1. Le dépassement de la problématique décentralisatrice
Chapitre 2. L’éclatement du principe d’uniformité statutaire

2. Une recomposition incluant les divers niveaux de collectivités territoriales
Chapitre 1. Le postulat aléatoire de l’articulation entre métropoles et régions
Chapitre 2. Le projet contrarié de suppression des départements

II. Une recomposition impliquant une reconfiguration des catégories du droit des collectivités territoriales

1. La déconstruction des catégories juridiques classiques
Chapitre 1. La dilution du principe de libre administration
Chapitre 2. La dissolution des critères de distinction entre collectivités territoriales et EPCI-FP

2. Les voies de la reconstruction d'un cadre juridique
Chapitre 1. L’émergence d’un mode d’adaptation des compétences : le principe de subsidiarité
Chapitre 2. L’exigence d’une clarification doctrinale : la notion de collectivité fédérative