Présentation de l’éditeur

La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis...

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À quelles conditions l'achat public peut-il devenir un outil de politique publique d’accompagnement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Plus largement, les acteurs disposent-ils aujourd’hui de tous les outils nécessaires afin de mettre en œuvre un achat public réellement responsable ? Issu du projet « Une RSE repensée – De l’implication...

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Longtemps définie par ses seules performances financières et cantonnée à sa place sur le marché, l’entreprise est aujourd’hui en pleine mutation. Divers phénomènes font voler en éclat les délimitations contractuelles et organisationnelles des entreprises et créent des zones frontières où se mêlent différentes logiques d’action et règles institutionnelles....

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Le présent ouvrage, consacré aux défis du droit des affaires en Afrique, propose une analyse diversifiée des mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Il rassemble des contributions...

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L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce lien est au cœur du montage juridique du projet. 

Au-delà des aspects financiers...

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Fin 2023, la cryptosphère comptait déjà 1,980 million de jetons. Cinq mois plus tard, ce chiffre a grimpé à plus de 2,522 millions.

Êtes-vous prêt à vous prémunir contre les difficultés liées à la conformité et à la fiscalité des crypto-actifs ? Ne cherchez pas plus loin ! Voici le recueil de conformité et de fiscalité des crypto-actifs, un...