# Loi ELAN - Portail Universitaire du droit

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> Description : loi elan, présentation de l'éditeur regards croisés sur les apports et les enjeux de la loi elan une sélection des meilleurs articles des revues dalloz ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-18284-8
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Regards croisés sur les apports et les enjeux de la loi ELAN
Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure.
Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets : 
- logement social ;  - construction ;  - urbanisme/aménagement ;  - rapports locatifs ;  - meublés touristiques ;  - copropriété. 
Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs : 
- s’adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ;  - lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ;  - améliorer les rapports locatifs ;  - améliorer l’accès au logement pour tous ;  - construire plus, mieux et moins cher.
 
Sommaire
Présentation générale  Construction  Normes, règles et contrats spéciaux  Commande publique  Urbanisme et aménagement  Documents d’urbanisme  Contentieux de l’urbanisme  Procédure et outils d’aménagement  Logement social  Projet de loi ELAN  Loi ELAN  Communes et intercommunalités  Communes  Contrat intercommunal de mixité sociale  Baux  Baux d’habitation  Baux commerciaux  Copropriété  Statut de la copropriété  Colonnes montantes d’électricité  Autres formes d’habitat  Occupation temporaire des locaux vacants  Bail réel solidaire, habitat inclusif et cohabitation intergénérationnelle solidaire  Vente et intermédiation  Vente  Intermédiation  Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-04-03

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