Avec le réchauffement climatique, la question de la raréfaction de la ressource en eau, en même temps que la gestion des risques liés aux intempéries, a fait irruption dans l'agenda des collectivités territoriales.

La question de l'eau a longtemps été un non-sujet : la France croyait disposer de ressources inépuisables et d'un climat tempéré qui...

Accusées de saper la lutte pour la préservation de l’environnement, les organisations revendiquent depuis plusieurs années leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone. Les nombreuses initiatives dont la plupart se prévalent attestent d’une véritable « soif de sobriété ». Leurs stratégies, élaborées et souvent convaincantes, se heurtent pourtant...

Les perturbations du climat d’origine anthropique que nous vivons aujourd’hui ne relèvent ni d’une « crise » dont on peut encore sortir ni d’une « catastrophe » qui induirait des bouleversements sociétaux plus profonds mais néanmoins réversibles. Cette nouvelle réalité conduit à s’interroger sur les transformations qui doivent s’opérer dans...

Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce...

Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu’il captive. Tentaculaire, il apparaît comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise...

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets...) jusqu'à la loi ELAN du 23 mars 2018.

Mais c'était sans compter sur l'ordonnance du 30 octobre 2019 et sa kyrielle de textes d'application, parmi lesquels le décret du 2 juillet 2020 qui...