Jean-Louis Capitolin

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit et d'économie de la Martinique

PUBLICATIONS
  • THESE

    La nécessité en droit, soutenue en 1997 à AntillesGuyane sous la direction de Jean-Pierre Beurier 

  • Jean-Louis Capitolin, Jean-Pierre Beurier, La nécessité en droit,, 1997, 473 p.  

    Comme le titre de cette thèse l'indique, la nécessité est envisagée à l’intérieur des limites de l'espace juridique lui-même pris comme un « réseau de rapports de droit ». Dans ce réseau, elle occupe une place secrète mais pas des moindres. On la trouve à la source de certains de ces rapports ; elle est cette cause qui fait naître une obligation à laquelle on ne peut échapper et dans laquelle la norme puise à son tour nombre de ses contenus afin de rendre possible la réalisation des objectifs que les sociétés juridiques se sont fixées. En ce sens, il existe un modèle de la nécessité juridique. Mais outre ces manifestations, la place qu'occupe la nécessité en droit s’apprécie également au regard des conceptions qui la rendent d'ailleurs si discrète. Ces conceptions sont sous-tendues par des considérations essentiellement fonctionnelles qui visent la justification et la légitimation d'un acte. Cependant, c'est dans son régime juridique que l'on tente d'inscrire concrètement la soumission indispensable de la nécessité au droit. Tel est le modèle juridique de la nécessité. De ces deux modèles, étroitement imbriqués, émerge une norme de nécessité dont le contenu n'est pas précisé à l'avance. Non pas une norme supérieure comme le préconisent les tenants de droit de nécessité, mais une norme transversale applicable à n'importe quel niveau de la hiérarchie des normes, au dessus de la norme pour laquelle une dérogation est requise et en dessous de celle qui n'accepte aucune exception. Au surplus, cette norme est vide ; seuls des faits spécifiques l'informent par l'entremise d'un acteur élémentaire, privilégié ou arbitre. C'est à cette conclusion que mène l’étude des normes fondées sur la nécessité. Et c'est ainsi que les quatre principes sur lesquels reposent ces normes - le principe d’ontogénie, le principe de causalité, le principe de justice et le principe de légalité - tentent de rompre le secret qui persistait sur la place occupée par la nécessité dans le droit, parfaite dans son « universelle prépondérance ».

    Jean-Louis Capitolin, La Collectivité locale actionnaire, 1992, 110 p. 

  • Jean-Louis Capitolin, « Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation sur l'exécution du service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 93