Michel Leroy, « L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2025, n°1, pp. 6-7
Michel Leroy, « Application de l'article 990 I du CGI et perte d'une chance pour l'assuré », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°39, pp. 56-57
Michel Leroy, « Commentaires administratifs de l'article 774 bis du CGI relatif à la non-déductibilité de la dette de restitution : plus d'interrogations que de précisions », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, pp. 35-38
Michel Leroy, « La prorogation du terme exclut l’application de l’article 13, 5 du CGI », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°11, p. 157
Michel Leroy, « Distribution de dividendes issus de la cession de la totalité des actifs de la société et droits du nu-propriétaire », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°11, pp. 26-29
Michel Leroy, « L'assuré ne peut pas se plaindre d'un préjudice fiscal en raison d'un retard dans l'encaissement d'une prime (Cass. com., 11 sept. 2024, no 22-23014) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°10, pp. 6-6
Michel Leroy, « Les dividendes issus de la distribution du prix de cession de la totalité des actifs de la société appartiennent en principe au nu-propriétaire », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°10, p. 12
Michel Leroy, « La perte d’une chance d’application de l’article 990 I du CGI n’est pas un préjudice personnel à l’assuré », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°10, p. 11
Michel Leroy, « Appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2024, n°216, pp. 72-72
Michel Leroy, « L'exagération manifeste : encore et toujours des difficultés d'appréciation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, no 22-14829) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°7, pp. 5-5
Michel Leroy, « Ensemble contractuel indivisible et effet de la caducité », Banque et droit, Banque, 2024, n°215, p. 83
Michel Leroy, « Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI s'appliquent à la cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de l'actif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°4, pp. 3-3
Michel Leroy, « Prorogation du terme de l’usufruit temporaire et article 13,5 du CGI », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°4
Michel Leroy, « Assurance-vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public (Cass. com., 14 févr. 2024, no 21-25616, F–B) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°4, pp. 5-5
Michel Leroy, « Fiscalité successorale : libres propos sur le domaine d'application de l'article 774 bis du CGI », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°11, pp. 39-43
Michel Leroy, « Article 774 bis du CGI : faut-il s'inquiéter pour les stratégies patrimoniales ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°3, pp. 4-4
Michel Leroy, « Assurance vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2024, n°214, p. 52
Michel Leroy, « Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas être commun », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2024, n°214
Michel Leroy, « Versement de primes et préjudice économique réparable 5Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, no 22-17456° », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°3, pp. 5-5
Michel Leroy, « Créance de restitution et fiscalité de la garantie décès », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°1, pp. 39-45
Michel Leroy, « Quasi-usufruit, primes et article 757, B (Cass. com., 11 oct. 2023, no 21-12732) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°11, pp. 5-5
Michel Leroy, « Créance de restitution et clause bénéficiaire désignant le nu-propriétaire », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2023, n°212, pp. 52-57
Michel Leroy, « Assurance-vie en garantie d'un prêt », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, 2023, n°45, pp. 43-44
Michel Leroy, « Assurance-vie à capital variable et abus du droit de renoncer (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, no 21-16986) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°10, pp. 5-5
Michel Leroy, « Payer et attendre, ou le destin du réservataire en concours avec un légataire universel », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°10, pp. 18-21
Michel Leroy, « Les mots les héritiers figurant à l’article 641 du CGI sont conformes à la Constitution », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°7
Michel Leroy, « La modification bénéficiaire doit être l'expression d'une volonté claire et non équivoque (Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, no 21-12875) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°5, pp. 7-7
Michel Leroy, « Constitution d’usufruit sur titres et droit d’enregistrement », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°4, pp. 43-46
Michel Leroy, « Plan Épargne Retraite et IFI », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°3, p. 7
Michel Leroy, « La condamnation du tuteur n'est pas conditionnée à l'annulation des actes fautifs (Cass. 1re civ., 9 nov. 2022, no 20-18920) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°11, pp. 5-5
Michel Leroy, « L'assureur ne peut pas sanctionner une avance non remboursée en modifiant unilatéralement la convention (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, no 16-17147, F–B) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°9, pp. 6-6
Michel Leroy, « Exagération manifeste en cas de primes versées après 70 ans (Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 20-20544) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°8, pp. 6-6
Michel Leroy, « Modification d'une clause bénéficiaire et dispense de rapport (Note s/s Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.633) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2022, n°24, pp. 38-40
Michel Leroy, « Rachat partiel par une société civile de portefeuille et base d'imposition (CE, 14 avr. 2022, n°454264 - CE, 14 avr. 2022, n°454265 - CE, 14 avr. 2022, n°454266) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°6, pp. 6-6
Michel Leroy, « La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°5
Michel Leroy, « Regards croisés avec le droit patrimonial », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Lexbase, 2022, n°3, pp. 266-269
Michel Leroy, « Donation préciputaire et assurance-vie (Cass. 1re civ., 23 mars 2022, no 20-17633) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°5, pp. 7-7
Michel Leroy, « Modification de la désignation bénéficiaire et information de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 mars 2022, no 20-19655, F–B) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°4, pp. 6-6
Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire par le tuteur et point de départ du délai d'appel (Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, no 20-12711) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°2, pp. 7-7
Michel Leroy, « L'abus de droit de renoncer doit être prouvé par l'assureur (Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, no 19-23907) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°2, pp. 6-6
Michel Leroy, « De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2021, n°5152, pp. 81-85
Michel Leroy, « Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°12, pp. 27-30
Michel Leroy, « Assurance-vie et sécurisation du patrimoine », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°5, pp. 16-21
Michel Leroy, « Usufruit successif et plus-values », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°10, pp. 1-5
Michel Leroy, Laurent Posocco, Amandine Sala, « Assurance », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2021
Michel Leroy, « Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°78
Michel Leroy, « Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°78
Michel Leroy, « Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°7, pp. 114-114
Michel Leroy, « Protection du conjoint par l'assurance-vie et communauté conjugale », Actes pratiques et stratégies patrimoniales, LexisNexis, 2021, n°2, p. 52
Michel Leroy, « Dénouement de contrats d'assurance-vie : conséquences liquidatives », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2021, n°18, pp. 30-34
Michel Leroy, « Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. », Revue Droit et patrimoine, Lamy / Wolters Kluwer, 2021, n°313, pp. 24-27
Michel Leroy, « Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°5, p. 81
Michel Leroy, François Fruleux, « Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°13, pp. 39-44
Michel Leroy, « Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°1, pp. 42-44
Michel Leroy, Claude Brenner, François Fruleux, Sarah Torricelli-Chrifi, « La protection du conjoint survivant », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, 2020, n°4
Michel Leroy, « Société interposée et donation indirecte », Droit et patrimoine, Editions Lamy, 2020, n°307, pp. 22-25
Michel Leroy, « Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2020, n°43, pp. 32-34
Michel Leroy, « Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°4344, p. 35
Michel Leroy, « Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l'usufruitier », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2020, n°30, pp. 25-30
Michel Leroy, « La société partie à une donation indirecte », defrénois, Lextenso, 2020, n°25
Michel Leroy, « Société et donation indirecte : le point sur la jurisprudence de la première chambre civile », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2020, n°6, pp. 1-4
Michel Leroy, Amandine Sala, Laurent Posocco, « Banque », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2020
Michel Leroy, « Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2020, n°2, p. 7
Michel Leroy, « Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2020, n°2, pp. 15-19
Michel Leroy, « Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2020, n°1, p. 1
Michel Leroy, « Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2020, n°1, pp. 23-28
Michel Leroy, « Exagération manifeste et ressources du couple », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2019, n°11, p. 6
Michel Leroy, « Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2019, n°9, p. 6
Michel Leroy, « Sécuriser l'exhérédation par l'assurance-vie », Droit & patrimoine, Lamy, 2018, n°284, pp. 34-37
Michel Leroy, « Assurance-vie, IFI et plafonnement », Droit & patrimoine, Lamy, 2018, n°284
Michel Leroy, « Assurance vie, ISF et IFI », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018, n°38
Michel Leroy, « Article 757 B et rachat partiel », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018
Michel Leroy, « Faculté de renonciation et action en responsabilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018, n°38
Michel Leroy, « Actualité fiscale de l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2018, n°2, pp. 20-25
Michel Leroy, « Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2017, n°48
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°2122
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°20
Michel Leroy, « Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°5
Michel Leroy, « Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°15, p. 57
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, « Chronique de banque assurance », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2017, n°176, p. 52
Michel Leroy, Renaud Mortier, « Grand prix du patrimoine FNDP 2013, publication du corrigé, en collaboration avec M. Leroy », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, pp. 39-48
Michel Leroy, « Assurance-vie et succession », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°218, pp. 71-74
Michel Leroy, « Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°8, p. 6
Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°8, p. 5
Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°256, pp. 10-12
Michel Leroy, « Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ? », Les Nouvelles fiscales, Lamy, 2012, n°1098, pp. 24-27
Michel Leroy, « Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°208, pp. 7-11
Michel Leroy, « L'assurance-vie à la croisée des chemins », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°203, p. 3
Michel Leroy, « La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°203, p. 4
Michel Leroy, « Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, p. 20
Michel Leroy, « Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, pp. 19-20
Michel Leroy, « L'actualité fiscale de l'assurance-vie », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, pp. 15-18
Michel Leroy, « La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012 », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, pp. 12-14
Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui) », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Revue Banque, 2012, n°144, pp. 36-37
Michel Leroy, « Assurance-vie : quelles perspectives fiscales ? », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°216, pp. 66-72
Michel Leroy, « Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°5, p. 4
Michel Leroy, « Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°5, p. 5
Michel Leroy, « Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°4, p. 6
Michel Leroy, « L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°3, p. 7
Michel Leroy, « Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007 », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°39, pp. 5-8
Michel Leroy, « Assurance vie : actualités fiscales et sociales », Le Bulletin du Patrimoine, Francis Lefebvre, 2012
Michel Leroy, « Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°320, pp. 10-12
Michel Leroy, « Exagération manifeste et origine des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°10, p. 5
Michel Leroy, « Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°313, pp. 9-10
Michel Leroy, « L'assurance-vie : quelle évolution ? », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°208, pp. 32-38
Michel Leroy, « Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°9, p. 4
Michel Leroy, « Instruction fiscale sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°8, p. 6
Michel Leroy, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°8, p. 5
Michel Leroy, « L'assurance-vie », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°206, pp. 63-69
Michel Leroy, « Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°7, p. 6
Michel Leroy, « Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°173, pp. 8-10
Michel Leroy, « Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°6, p. 5
Michel Leroy, « Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°5, p. 6
Michel Leroy, « Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 6
Michel Leroy, « Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 6
Michel Leroy, « Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°3, p. 7
Michel Leroy, « Délégation de gestion et objectifs de gestion », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°2, p. 6
Michel Leroy, « Assujettissement au fil de l'eau et rachat en moins-value », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°2, p. 6
Michel Leroy, « Assurance-vie, séparation de biens et créance entre époux », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2010, n°3, p. 5
Michel Leroy, « Désignation du bénéficiaire et dernière maladie », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2010, n°3, p. 1
Michel Leroy, « Simultanéité du décès de l’assuré et du bénéficiaire de premier rang », Les Nouvelles fiscales, Lamy, 2010, p. 17
Michel Leroy, « Application de la prescription biennale à l'action en restitution fondée sur l'exercice infructueux du droit de renonciation », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2010, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Assurance vie en perte, rachats successifs et détermination de l’assiette taxable », Les Nouvelles fiscales, Lamy, 2010, p. 17
Michel Leroy, « Assurance-vie multisupports et droit à restitution », Les Petites affiches, Lextenso, 2010, n°118, pp. 15-23
Michel Leroy, « Assurance-vie et PEA, les dernières évolutions », Les Nouvelles fiscales, Lamy, 2010
Michel Leroy, « ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés », Les Nouvelles fiscales, Lamy, 2010, n°1040, pp. 26-29
Michel Leroy, « Pouvoirs du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance-vie », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2009, n°66, pp. 33-36
Michel Leroy, « Assurance vie, transformation et droit à restitution : à propos d'un rescrit récent », Lamy Assurances, Lamy, 2009, n°166, pp. 1-4
Michel Leroy, « Assurance vie, transformation du contrat, antériorité fiscale et arbitrage », Lamy Assurances, Lamy, 2009, n°164, pp. 5-9
Michel Leroy, « Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, pp. 44-47
Michel Leroy, « Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant », Lamy Assurances, Lamy, 2009, n°159, pp. 1-6
Michel Leroy, « Principaux apports de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 relative à la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés. », Lamy Assurances, Lamy, 2008, n°149, pp. 1-7
Michel Leroy, « Assurance vie : brèves considérations sur les arrêts de la Chambre mixte du 23 novembre 2004 », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2005, n°12, pp. 37-41
Michel Leroy, « Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2004, n°6, pp. 19-21
Michel Leroy, « PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis Jurisclasseur, 2003, n°6, pp. 6-7
Michel Leroy, « Liquidation de la communauté par décès et assurance-vie », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2003, n°6, pp. 29-31
Michel Leroy, « De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2003, n°3, pp. 26-28
Michel Leroy, « La situation du bénéficiaire subséquent », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2001, n°12, pp. 16-17
Michel Leroy, « Incendie volontaire et accident de la circulation », Les Petites affiches, Lextenso, 2001, n°178, pp. 11-14
Michel Leroy, « De l'acceptation d'une clause bénéficiaire type », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2001, n°5, pp. 4-6
Michel Leroy, « Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2000, n°12, pp. 21-24
Michel Leroy, « Brèves observations sur la qualité de conducteur », Les Petites affiches, LexisNexis Jurisclasseur, 2000, n°217, pp. 20-22
Michel Leroy, « A propos des accidents complexes », Les Petites affiches, Lextenso, 2000, n°179, p. 12
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