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Michel Leroy, « Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 78, 2021
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Michel Leroy et François Fruleux, « Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 13, 2021
Michel Leroy, « Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 13, 2021
Michel Leroy, « Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 12, 2021
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Michel Leroy, « Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 7, 2021
Michel Leroy, « Assurance-vie et sécurisation du patrimoine », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2021
Michel Leroy, « Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 5, 2021
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Michel Leroy, « Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 43, 2020
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Michel Leroy, « Assurance-vie, IFI et plafonnement », Droit & patrimoine, Lamy, N° 284, 2018
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Michel Leroy, « Assurance vie, ISF et IFI », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 38, 2018
Michel Leroy, « Faculté de renonciation et action en responsabilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 38, 2018
Michel Leroy, « Prescription biennale et mandat d'arbitrage », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 38, 2018
Michel Leroy, « Valeur du contrat et liquidation civile de la succession », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 38, 2018
Michel Leroy, « Unités de compte et mandat d'arbitrage », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2018
Michel Leroy, « Actualité fiscale de l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 2, 2018
Michel Leroy, « Article 757 B et rachat partiel », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018
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Michel Leroy, « L’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), N° 1263, 2013
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Michel Leroy, « Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée », Gazette du Palais, Lextenso, N° 208, 2012
Michel Leroy, « L'assurance-vie à la croisée des chemins », Gazette du Palais, Lextenso, N° 203, 2012
Michel Leroy, « Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « L'actualité fiscale de l'assurance-vie », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « L'intégration volontaire de la garantie dans l'actif successoral », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « Preuve de l'exagération manifeste », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « Preuve de l'insanité d'esprit », Gazette du Palais, Lextenso, N° 202, 2012
Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui) », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Revue Banque, N° 144, 2012
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly et Sylvestre Gossou, « Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Revue Banque, N° 141, 2012
Michel Leroy, « Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 39, 2012
Michel Leroy, « Rachat total consécutif à un défaut de remboursement d'une avance », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 9, 2012
Michel Leroy, « Versement d'une prime importante trois mois avant le décès », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 9, 2012
Michel Leroy, « Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 8, 2012
Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 8, 2012
Michel Leroy, « Suppression de la garantie décès postérieure à la renonciation », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 7, 2012
Michel Leroy, « Point de départ du délai de prescription de l'action en restitution des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 6, 2012
Michel Leroy, « Précisions sur l'application dans le temps des réformes relatives aux taux de prélèvements sociaux », L'Essentiel, droit des assurances, N° 6, 2012
Michel Leroy, « Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 5, 2012
Michel Leroy, « Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 5, 2012
Michel Leroy, « Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 4, 2012
Michel Leroy, « L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 3, 2012
Michel Leroy, « Le simple fait de devoir être assisté pour la gestion de ses biens n'établit pas l'insanité d'esprit », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 3, 2012
Michel Leroy, « La renonciation au contrat est un droit discrétionnaire », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 2, 2012
Michel Leroy, « Rachat total et faculté de renonciation », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 2, 2012
Michel Leroy, « La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial », Gazette du Palais, Lextenso, N° 1, 2012
Michel Leroy, « Rachat après acceptation et révocation de la donation rémunératoire entre époux », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 1, 2012
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Michel Leroy, « Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection », Gazette du Palais, Lextenso, N° 320, 2011
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Michel Leroy, « Preuve de la renonciation expresse du souscripteur à la faculté de rachat », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 11, 2011
Michel Leroy, « Exagération manifeste et origine des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 10, 2011
Michel Leroy, « L'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 10, 2011
Michel Leroy, « Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 9, 2011
Michel Leroy, « Instruction fiscale sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 8, 2011
Michel Leroy, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 8, 2011
Michel Leroy, « Point de départ de la prescription de l'action en restitution des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 8, 2011
Michel Leroy, « Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 7, 2011
Michel Leroy, « Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 6, 2011
Michel Leroy, « Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 5, 2011
Michel Leroy, « Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 4, 2011
Michel Leroy, « Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 4, 2011
Michel Leroy, « Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, N° 3, 2011
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