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Michel Leroy, « Article 774 bis du CGI : faut-il s'inquiéter pour les stratégies patrimoniales ? », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°3, pp. 4-4
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Michel Leroy, « Modification d'une clause bénéficiaire et dispense de rapport (Note s/s Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.633) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2022, n°24, pp. 38-40
Michel Leroy, « La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour) », La revue fiscale du patrimoine, 2022, n°5
Michel Leroy, « Regards croisés avec le droit patrimonial », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2022, n°3, pp. 266-269
Michel Leroy, « De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2021, n°5152, pp. 81-85
Michel Leroy, « Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257) », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°12, pp. 27-30
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Michel Leroy, « Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ) », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°78
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Michel Leroy, « Assurance-vie et sécurisation du patrimoine », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°5
Michel Leroy, « Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit », La Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°5, p. 81
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Michel Leroy, Claude Brenner, François Fruleux, Sarah Torricelli-Chrifi, « La protection du conjoint survivant », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, 2020, n°4
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Michel Leroy, « Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée », Gazette du Palais, 2012, n°208, pp. 7-11
Michel Leroy, « L'assurance-vie à la croisée des chemins », Gazette du Palais, 2012, n°203, p. 3
Michel Leroy, « La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial », Gazette du Palais, 2012, n°203, p. 4
Michel Leroy, « Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire », Gazette du Palais, 2012, n°202, p. 20
Michel Leroy, « Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage », Gazette du Palais, 2012, n°202, pp. 19-20
Michel Leroy, « L'actualité fiscale de l'assurance-vie », Gazette du Palais, 2012, n°202, pp. 15-18
Michel Leroy, « La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012 », Gazette du Palais, 2012, n°202, pp. 12-14
Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui) », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 2012, n°144, pp. 36-37
Michel Leroy, « Assurance-vie : quelles perspectives fiscales ? », Droit & patrimoine, 2012, n°216, pp. 66-72
Michel Leroy, « Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°5, p. 4
Michel Leroy, « Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°5, p. 5
Michel Leroy, « Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°4, p. 6
Michel Leroy, « L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°3, p. 7
Michel Leroy, « Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007 », Gazette du Palais, 2012, n°39, pp. 5-8
Michel Leroy, « Assurance vie : actualités fiscales et sociales », Le Bulletin du Patrimoine, 2012
Michel Leroy, « Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection », Gazette du Palais, 2011, n°320, pp. 10-12
Michel Leroy, « Exagération manifeste et origine des primes », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°10, p. 5
Michel Leroy, « Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive », Gazette du Palais, 2011, n°313, pp. 9-10
Michel Leroy, « L'assurance-vie : quelle évolution ? », Droit & patrimoine, 2011, n°208, pp. 32-38
Michel Leroy, « Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°9, p. 4
Michel Leroy, « Instruction fiscale sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°8, p. 6
Michel Leroy, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°8, p. 5
Michel Leroy, « L'assurance-vie », Droit & patrimoine, 2011, n°206, pp. 63-69
Michel Leroy, « Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11 », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°7, p. 6
Michel Leroy, « Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration », Gazette du Palais, 2011, n°173, pp. 8-10
Michel Leroy, « Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°6, p. 5
Michel Leroy, « Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°5, p. 6
Michel Leroy, « Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°4, p. 6
Michel Leroy, « Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°4, p. 6
Michel Leroy, « Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°3, p. 7
Michel Leroy, « Délégation de gestion et objectifs de gestion », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°2, p. 6
Michel Leroy, « Assujettissement au fil de l'eau et rachat en moins-value », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°2, p. 6
Michel Leroy, « Assurance-vie, séparation de biens et créance entre époux », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, 2010, n°3, p. 5
Michel Leroy, « Désignation du bénéficiaire et dernière maladie », L'Essentiel, droit des assurances, 2010, n°3, p. 1
Michel Leroy, « Simultanéité du décès de l’assuré et du bénéficiaire de premier rang », Les Nouvelles fiscales, 2010, p. 17
Michel Leroy, « Application de la prescription biennale à l'action en restitution fondée sur l'exercice infructueux du droit de renonciation », L'Essentiel, droit des assurances, 2010, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Assurance vie en perte, rachats successifs et détermination de l’assiette taxable », Les Nouvelles fiscales, 2010, p. 17
Michel Leroy, « Assurance-vie multisupports et droit à restitution », Les Petites affiches, 2010, n°118, pp. 15-23
Michel Leroy, « Assurance-vie et PEA, les dernières évolutions », Les Nouvelles fiscales, 2010
Michel Leroy, « ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés », Les Nouvelles fiscales, 2010, n°1040, pp. 26-29
Michel Leroy, « Pouvoirs du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance-vie », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°66, pp. 33-36
Michel Leroy, « Assurance vie, transformation et droit à restitution : à propos d'un rescrit récent », Lamy Assurances, 2009, n°166, pp. 1-4
Michel Leroy, « Assurance vie, transformation du contrat, antériorité fiscale et arbitrage », Lamy Assurances, 2009, n°164, pp. 5-9
Michel Leroy, « Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 44-47
Michel Leroy, « Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant », Lamy Assurances, 2009, n°159, pp. 1-6
Michel Leroy, « Principaux apports de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 relative à la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés. », Lamy Assurances, 2008, n°149, pp. 1-7
Michel Leroy, « Assurance vie : brèves considérations sur les arrêts de la Chambre mixte du 23 novembre 2004 », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°12, pp. 37-41
Michel Leroy, « Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation », Droit de la famille, 2004, n°6, pp. 19-21
Michel Leroy, « PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie », Revue fiscale du patrimoine, 2003, n°6, pp. 6-7
Michel Leroy, « Liquidation de la communauté par décès et assurance-vie », Droit de la famille, 2003, n°6, pp. 29-31
Michel Leroy, « De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint », Droit de la famille, 2003, n°3, pp. 26-28
Michel Leroy, « PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance », Droit de la famille, 2003, n°3, pp. 6-7
Michel Leroy, « La situation du bénéficiaire subséquent », Droit de la famille, 2001, n°12, pp. 16-17
Michel Leroy, « Incendie volontaire et accident de la circulation », Les Petites affiches, 2001, n°178, pp. 11-14
Michel Leroy, « De l'acceptation d'une clause bénéficiaire type », Droit de la famille, 2001, n°5, pp. 4-6
Michel Leroy, « Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires », Droit de la famille, 2000, n°12, pp. 21-24
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Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat, Lexis Nexis Compliance assurances, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat, Lexis Nexis Compliance Assurances, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020
Michel Leroy, Laurent Posocco, Norme 02- Respect des conditions de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2019
Michel Leroy, Laurent Posocco, Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Compliance assurance Lexis Nexis, 2019
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