Michel Leroy, « L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2025, n°1, pp. 6-7
Michel Leroy, « Application de l'article 990 I du CGI et perte d'une chance pour l'assuré », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°39, pp. 56-57
Michel Leroy, « Commentaires administratifs de l'article 774 bis du CGI relatif à la non-déductibilité de la dette de restitution : plus d'interrogations que de précisions », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, pp. 35-38
Les commentaires apportés par l’Administration fiscale sur les dispositions de l’article 774 bis du Code général des impôts portant sur la non-déductibilité de la dette de restitution née d’un quasi-usufruit réservé sur une somme d’argent sont critiquables en ce qu’ils ajoutent à la loi de façon importante et ne répondent pas à certaines questions soulevées par l’examen de cette disposition.
Michel Leroy, « La prorogation du terme exclut l’application de l’article 13, 5 du CGI », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°11, p. 157
Michel Leroy, « Distribution de dividendes issus de la cession de la totalité des actifs de la société et droits du nu-propriétaire », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°11, pp. 26-29
Michel Leroy, « L'assuré ne peut pas se plaindre d'un préjudice fiscal en raison d'un retard dans l'encaissement d'une prime (Cass. com., 11 sept. 2024, no 22-23014) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°10, pp. 6-6
Le paiement des droits de mutation dus à la suite du décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie étant à la charge des seuls bénéficiaires du contrat, il ne peut en résulter aucun préjudice fiscal pour l'assuré.
Michel Leroy, « Les dividendes issus de la distribution du prix de cession de la totalité des actifs de la société appartiennent en principe au nu-propriétaire », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°10, p. 12
Michel Leroy, « La perte d’une chance d’application de l’article 990 I du CGI n’est pas un préjudice personnel à l’assuré », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°10, p. 11
Michel Leroy, « Appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2024, n°216, pp. 72-72
Michel Leroy, « L'exagération manifeste : encore et toujours des difficultés d'appréciation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, no 22-14829) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°7, pp. 5-5
L’exagération manifeste s’apprécie au jour du versement de chaque prime au regard de la situation patrimoniale et familiale de la souscriptrice et de l'utilité du contrat pour celle-ci.
Michel Leroy, « Ensemble contractuel indivisible et effet de la caducité », Banque et droit, Banque, 2024, n°215, p. 83
Michel Leroy, « Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI s'appliquent à la cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de l'actif », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°4, pp. 3-3
Michel Leroy, « Prorogation du terme de l’usufruit temporaire et article 13,5 du CGI », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°4
Michel Leroy, « Assurance-vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public (Cass. com., 14 févr. 2024, no 21-25616, F–B) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°4, pp. 5-5
En application de l’ancien article L. 263-0, A, du Livre des procédures fiscales, le comptable public pouvait notifier un avis à tiers détenteur portant sur la totalité de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie, dans la limite de la dette fiscale impayée.
Michel Leroy, « Fiscalité successorale : libres propos sur le domaine d'application de l'article 774 bis du CGI », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°11, pp. 39-43
L’article 774 bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2024, doit-il être traité comme un texte sans importance, sanctionnant une stratégie pratiquement jamais mise en œuvre, ou faut-il, au contraire, craindre un domaine d’application plus large ? C’est à cette question que le présent article tente de répondre.
Michel Leroy, « Article 774 bis du CGI : faut-il s'inquiéter pour les stratégies patrimoniales ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°3, pp. 4-4
Michel Leroy, « Assurance vie et saisie de la valeur de rachat par le comptable public », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2024, n°214, p. 52
Michel Leroy, « Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas être commun », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2024, n°214
Michel Leroy, « Versement de primes et préjudice économique réparable 5Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, no 22-17456° », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2024, n°3, pp. 5-5
La fin du versement régulier de primes opéré par une victime de l’amiante sur l’assurance-vie de son enfant peut constituer pour celui-ci un préjudice économique réparable.
Michel Leroy, « Créance de restitution et fiscalité de la garantie décès », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2024, n°1, pp. 39-45
Michel Leroy, « Quasi-usufruit, primes et article 757, B (Cass. com., 11 oct. 2023, no 21-12732) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°11, pp. 5-5
Les dispositions de l’article 757, B, du CGI sont applicables, même lorsque les primes versées sont issues de fonds démembrés. Et cette application n’expose pas le redevable à une double imposition puisque la créance de restitution est déductible de l’actif taxable.
Michel Leroy, « Créance de restitution et clause bénéficiaire désignant le nu-propriétaire », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2023, n°212, pp. 52-57
Michel Leroy, « Assurance-vie en garantie d'un prêt », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, 2023, n°45, pp. 43-44
Michel Leroy, « Assurance-vie à capital variable et abus du droit de renoncer (Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, no 21-16986) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°10, pp. 5-5
Michel Leroy, « Payer et attendre, ou le destin du réservataire en concours avec un légataire universel », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°10, pp. 18-21
Michel Leroy, « Les mots les héritiers figurant à l’article 641 du CGI sont conformes à la Constitution », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°7
Michel Leroy, « La modification bénéficiaire doit être l'expression d'une volonté claire et non équivoque (Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, no 21-12875) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°5, pp. 7-7
L’avenant modifiant la désignation bénéficiaire peut être annulé pour défaut de consentement même en l’absence de preuve d’insanité d’esprit, dès lors que les circonstances attestent de l’absence d’une volonté claire et non équivoque de son auteur.
Michel Leroy, « Constitution d’usufruit sur titres et droit d’enregistrement », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2023, n°4, pp. 43-46
Michel Leroy, « Plan Épargne Retraite et IFI », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°3, p. 7
Michel Leroy, « La condamnation du tuteur n'est pas conditionnée à l'annulation des actes fautifs (Cass. 1re civ., 9 nov. 2022, no 20-18920) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°11, pp. 5-5
Doit être cassé l’arrêt qui rejette la demande d’indemnisation diligentée contre le tuteur qui a fait modifier des clauses bénéficiaires au profit de ses enfants au motif que ceux-ci n’avaient pas été appelés à la cause pour être condamnés à restitution.
Michel Leroy, « L'assureur ne peut pas sanctionner une avance non remboursée en modifiant unilatéralement la convention (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, no 16-17147, F–B) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°9, pp. 6-6
Opère une modification unilatérale de la convention, l’assureur qui procède à un rachat total du contrat d’assurance-vie en raison du non-remboursement d’avances, en application d’une convention sanctionnant de cette manière les avances non remboursées, sans établir la preuve que cette convention avait été acceptée par l’emprunteur lors des avances non remboursées.
Michel Leroy, « Exagération manifeste en cas de primes versées après 70 ans (Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 20-20544) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°8, pp. 6-6
Manque de base légale l’arrêt qui pour rejeter le rapport successoral se contente de constater l’importance des liquidités dont disposait le contractant ainsi que la valeur de son patrimoine lors du versement des primes litigieuses.
Michel Leroy, « Modification d'une clause bénéficiaire et dispense de rapport (Note s/s Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.633) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2022, n°24, pp. 38-40
Michel Leroy, « Rachat partiel par une société civile de portefeuille et base d'imposition (CE, 14 avr. 2022, n°454264 - CE, 14 avr. 2022, n°454265 - CE, 14 avr. 2022, n°454266) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°6, pp. 6-6
Michel Leroy, « La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2022, n°5
Michel Leroy, « Regards croisés avec le droit patrimonial », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Lexbase, 2022, n°3, pp. 266-269
Michel Leroy, « Donation préciputaire et assurance-vie (Cass. 1re civ., 23 mars 2022, no 20-17633) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°5, pp. 7-7
La dispense de rapport d’une donation manuelle peut être tacite et résulter en l’espèce de la conjonction entre la répartition par la donatrice entre ses enfants d’une somme issue de l'assurance-vie du père de famille immédiatement après qu'elle l'a perçue, et le changement de bénéficiaires de son propre contrat d'assurance-vie opéré dans le même temps que la donation.
Michel Leroy, « Modification de la désignation bénéficiaire et information de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 mars 2022, no 20-19655, F–B) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°4, pp. 6-6
La désignation ou la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie, que l'assuré peut opérer jusqu'à son décès n'a pas lieu, pour sa validité, d'être portée à la connaissance de l'assureur lorsqu'elle est réalisée par voie testamentaire.
Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire par le tuteur et point de départ du délai d'appel (Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, no 20-12711) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°2, pp. 7-7
L’ordonnance autorisant le juge des tutelles à prendre un acte doit être notifiée à tous ceux dont elle modifie les droits ou les obligations. Seule l'acceptation du bénéfice du contrat d'assurance sur la vie par le bénéficiaire, avant son dénouement, a pour effet de rendre irrévocable la désignation et qu'en l'absence d'une telle acceptation, le souscripteur reste libre de la modifier.
Michel Leroy, « L'abus de droit de renoncer doit être prouvé par l'assureur (Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, no 19-23907) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°2, pp. 6-6
Il est établi lorsque l'exercice de cette prérogative a été détourné de sa finalité par un souscripteur qui, suffisamment informé, a été en mesure d'apprécier la portée de son engagement. Le fait d'avoir effectué des versements d'un montant total de 20 341 000 euros sur son contrat ne caractérise par sa qualité d'investisseur averti.
Michel Leroy, « De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2021, n°5152, pp. 81-85
La réorganisation du patrimoine autour de l’assurance-vie limite les risques de saisie. Mais au prix d’une modification de la structure de son patrimoine. Envisagée uniquement par rapport à l’objectif de sécurisation, celle-ci n’est pertinente que dans la mesure où le contractant peut être protégé contre le risque de perte de valeur de son droit et contre le risque de perte de ses droits sur cette valeur.
Michel Leroy, « Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°12, pp. 27-30
Solution. – L’apport d’un usufruit préalablement constitué sur la tête de l’apporteur ne constitue pas un usufruit temporaire au sens de l’article 13,5 du CGI.
Impact. – La solution est à prendre en compte dans l’éventail des stratégies possibles pour contourner les dispositions de l’article 13,5 sans tomber dans l’abus de droit.
Michel Leroy, « Assurance-vie et sécurisation du patrimoine », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°5, pp. 16-21
Michel Leroy, « Usufruit successif et plus-values », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°10, pp. 1-5
Michel Leroy, « Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°78
Solution. – En cas de cession de titres démembrés en plus-value sans répartition du prix, l'identité du débiteur de l'imposition dépend en principe du bien sur lequel le droit d'usufruit est reporté. Le nu-propriétaire est le redevable de l'imposition lorsque le droit d'usufruit est reporté sur le bien acquis en remploi du prix. Mais selon le Conseil d'État, cette solution est écartée lorsque l'usufruitier a seul la maîtrise du sort du prix de cession.
Impact. – Cette doctrine invite les praticiens à réfléchir à des clauses permettant de combiner liberté de l'usufruitier et imposition du nu-propriétaire.
Michel Leroy, « Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ) », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°78
Michel Leroy, « Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°7, pp. 114-114
Michel Leroy, Laurent Posocco, Amandine Sala, « Assurance », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2021
Michel Leroy, « Protection du conjoint par l'assurance-vie et communauté conjugale », Actes pratiques et stratégies patrimoniales, LexisNexis, 2021, n°2, p. 52
Michel Leroy, « Dénouement de contrats d'assurance-vie : conséquences liquidatives », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2021, n°18, pp. 30-34
Ce cas envisage différentes difficultés liquidatives résultant du dénouement de contrats d’assurance-vie, difficultés liées à la situation matrimoniale des bénéficiaires ou des assurés, ainsi qu’aux particularités de l’espèce : décès concomitants et souscription démembrée.
Michel Leroy, « Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. », Revue Droit et patrimoine, Lamy / Wolters Kluwer, 2021, n°313, pp. 24-27
Michel Leroy, « Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit », La Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°5, p. 81
Michel Leroy, François Fruleux, « Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°13, pp. 39-44
Michel Leroy, « Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2021, n°1, pp. 42-44
Michel Leroy, Claude Brenner, François Fruleux, Sarah Torricelli-Chrifi, « La protection du conjoint survivant », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, 2020, n°4
Michel Leroy, « Société interposée et donation indirecte », Droit et patrimoine, Editions Lamy, 2020, n°307, pp. 22-25
Michel Leroy, « Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2020, n°43, pp. 32-34
L’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 a modifié l’article 757 B du CGI pour en permettre l’application au PER dénoué par cause de décès après le 70e anniversaire du titulaire du plan. Cette réforme est cependant critiquable sur bien des points. L’auteur propose une modification textuelle qui permet l’application de ce texte au PER dénoué tout en conservant aux dispositions applicables à l’assurance-vie leur cohérence actuelle.
Michel Leroy, « Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°4344, p. 35
Michel Leroy, « Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l'usufruitier », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2020, n°30, pp. 25-30
Michel Leroy, « La société partie à une donation indirecte », defrénois, Lextenso, 2020, n°25
Michel Leroy, « Société et donation indirecte : le point sur la jurisprudence de la première chambre civile », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2020, n°6, pp. 1-4
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que le soutien artificiel par un ascendant associé minoritaire des sociétés dirigées par son enfant majoritaire peut réaliser une donation à son profit portant sur les engagements contractés. Cette décision, bien que non publiée au Bulletin permet de mieux comprendre les relations complexes entre le droit des sociétés et le droit des libéralités et d’affiner les hypothèses où la société n’est qu’un instrument au service d’une libéralité indirecte.
Michel Leroy, Amandine Sala, Laurent Posocco, « Banque », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2020
Droit bancaire
Droit européen
Agrément
Etablissements de crédit
Banque
Surveillance
Michel Leroy, « Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2020, n°2, p. 7
Michel Leroy, « Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2020, n°2, pp. 15-19
Michel Leroy, « Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2020, n°1, p. 1
Michel Leroy, « Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2020, n°1, pp. 23-28
Michel Leroy, « Exagération manifeste et ressources du couple », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2019, n°11, p. 6
Michel Leroy, « Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2019, n°9, p. 6
Michel Leroy, « Sécuriser l'exhérédation par l'assurance-vie », Droit & patrimoine, Lamy, 2018, n°284, pp. 34-37
Michel Leroy, « Assurance-vie, IFI et plafonnement », Droit & patrimoine, Lamy, 2018, n°284
Michel Leroy, « Assurance vie, ISF et IFI », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018, n°38
Michel Leroy, « Article 757 B et rachat partiel », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018
Michel Leroy, « Faculté de renonciation et action en responsabilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2018, n°38
Michel Leroy, « Actualité fiscale de l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2018, n°2, pp. 20-25
Michel Leroy, « Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2017, n°48
Réflexions sur la notion de valeur de rachat et prise en compte de celle-ci dans la gestion et le partage de l'indivision post-communautaire
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°2122
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°20
Dans le cadre de la chronique semestrielle du droit des assurances, dans le cadre de semaine juridique droit des affaires, je rédige toute la partie relative à l'assurance vie
Michel Leroy, « Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, 2017, n°5
Je précise dans cet article les principales stratégies visant à la constitution de revenus à partir de la souscription de contrats d'assurance vie
Michel Leroy, « Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°15, p. 57
L'article détaille certaines stratégies patrimoniales fondées sur l'application de l'article 238 bis K du CGI et les précautions à prendre
Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, « Chronique de banque assurance », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, 2017, n°176, p. 52
Cette chronique recense tous les trois mois l'essentiel de l'actualité de l'assurance vie pour la revue banque et droit.
Mon collègue Pierre-Grégoire traite essentiellement la partie réglementation des opérations d'assurance (intermédiation, avis de l'ACPR etc..) moi même traitant pratiquement toutes les nouveautés fiscales et juridiques
Michel Leroy, Renaud Mortier, « Grand prix du patrimoine FNDP 2013, publication du corrigé, en collaboration avec M. Leroy », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, pp. 39-48
Michel Leroy, « Assurance-vie et succession », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°218, pp. 71-74
Michel Leroy, « Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°8, p. 6
Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°8, p. 5
Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°256, pp. 10-12
Michel Leroy, « Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ? », Les Nouvelles fiscales, Lamy, 2012, n°1098, pp. 24-27
Michel Leroy, « Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°208, pp. 7-11
Michel Leroy, « L'assurance-vie à la croisée des chemins », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°203, p. 3
Michel Leroy, « La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°203, p. 4
Michel Leroy, « Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, p. 20
Michel Leroy, « Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, pp. 19-20
Michel Leroy, « L'actualité fiscale de l'assurance-vie », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, pp. 15-18
Michel Leroy, « La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012 », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°202, pp. 12-14
Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui) », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Revue Banque, 2012, n°144, pp. 36-37
Michel Leroy, « Assurance-vie : quelles perspectives fiscales ? », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°216, pp. 66-72
Michel Leroy, « Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°5, p. 4
Michel Leroy, « Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°5, p. 5
Michel Leroy, « Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°4, p. 6
Michel Leroy, « L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2012, n°3, p. 7
Michel Leroy, « Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007 », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°39, pp. 5-8
Michel Leroy, « Assurance vie : actualités fiscales et sociales », Le Bulletin du Patrimoine, Francis Lefebvre, 2012
Michel Leroy, « Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°320, pp. 10-12
Michel Leroy, « Exagération manifeste et origine des primes », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°10, p. 5
Michel Leroy, « Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°313, pp. 9-10
Michel Leroy, « L'assurance-vie : quelle évolution ? », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°208, pp. 32-38
Michel Leroy, « Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°9, p. 4
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Michel Leroy, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°8, p. 5
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Michel Leroy, « Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°6, p. 5
Michel Leroy, « Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°5, p. 6
Michel Leroy, « Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 6
Michel Leroy, « Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 6
Michel Leroy, « Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°3, p. 7
Michel Leroy, « Délégation de gestion et objectifs de gestion », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°2, p. 6
Michel Leroy, « Assujettissement au fil de l'eau et rachat en moins-value », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°2, p. 6
Michel Leroy, « Assurance-vie, séparation de biens et créance entre époux », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 5
Michel Leroy, « Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2010, n°3, p. 5
Michel Leroy, « Désignation du bénéficiaire et dernière maladie », L'Essentiel, droit des assurances, Lextenso, 2010, n°3, p. 1
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Michel Leroy, « Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2000, n°12, pp. 21-24
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