Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public

#LDINPP UR 3786
Aix-Marseille Université Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques
Unité de recherche Aix-En-Provence (13) ScanR IdRef Site web

Le Groupe de Recherches et d’Etude du Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C. - EA 3786) est né du constat suivant : la perception de l’immeuble suppose une approche transversale, pluridisciplinaire. Vouloir, dans une démarche scientifique, saisir l’immeuble dans toutes ses dimensions, de sa construction à sa disparition en passant par sa gestion ou sa transmission, rendre compte de ses particularités et des relations qu’il entretient avec les personnes et les choses tant du point de vue particulier que dans une perspective d’ensemble, commande de dépasser la summa divisio entre le Droit public et le Droit privé. 

 C’est par ce constat que Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, avocat, spécialiste tant du Droit immobilier que de la théorie du Droit a su façonner et faire évoluer le G.R.E.D.I.A.U.C.  C’est cette dynamique que l’équipe actuelle du G.R.E.D.I.A.U.C. entend poursuivre, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du Droit immobilier. 

Le laboratoire de recherches constitue, à travers les compétences de ses enseignants-chercheurs, de ses doctorants et les publications qu’ils génèrent, l’outil privilégié de l’étude de l’immeuble.  A ce laboratoire s’adosse une offre de formation greffée sur ce modèle transversal atypique. Ces activités n’ont en définitive qu’un seul objectif : permettre aux praticiens et théoriciens de l’immeuble de mieux comprendre les enjeux de l’immeuble. Nous espérons que ce site internet vous permettra de mieux faire connaissance avec le GREDIAUC et ses membres. 

Toutes les approches de l'immeuble sont envisagées : l'immeuble en tant que tel, l'immeuble dans ses rapports avec d'autres immeuble, l'immeuble et ses rapports avec les personnes ou entre personnes : construction, urbanisme, aménagement, baux, droit des biens, droit patrimonial, propriétés publiques, responsabilités spécifiques, etc.

Depuis le 1er janvier 2024, le GREDIAUC est devenu le Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public.

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Axes de recherche

  • L'écriture de la norme d'urbanisme
  • L'intercommunalité
  • L'organisation et l'aménagement des grands territoires
  • Le développement urbain durable
  • La rénovation urbaine

Direction

Portrait de Sophie Lambert
Directrice  :

Sophie Lambert

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Jean-Louis Bergel, « Un règlement de copropriété, non translatif de propriété, ne constitue pas un juste titre permettant une usucapion abrégée au profit d'un copropriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 189  

    Jean-Louis Bergel, « Seuls des actes matériels de passage par le propriétaire du fonds dominant sont de nature à faire obstacle à l'extinction de la servitude de passage pour non-usage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 191  

    Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « La simplification en demi-teinte du droit de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°06, p. 300  

    Elise Carpentier, « Du château Diter au petit cabanon, il n'y a qu'un pas », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°05, p. 279  

    Jean-Louis Bergel, « Si l'enclave résulte d'une division, l'assiette de la servitude de passage est acquise par prescription trentenaire, même sur des fonds non issus de la division », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 571  

    Jean-Philippe Tricoire, « Le vendeur d'immeuble à construire n'est tenu de la garantie décennale que pour des dommages imputables aux travaux qu'il a fait réaliser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 573  

    Jean-Philippe Tricoire, « Titularité de l'action en garantie décennale contre les constructeurs dans une VEFA pour des dommages apparus après réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 575  

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, « La Cour de cassation n'est pas tombée dans le panneau (photovoltaïque) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 587  

    Jean-Philippe Tricoire, « Déficit de surface et surface de référence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 519  

    Jean-Louis Bergel, « En matière d'indivision forcée, chaque indivisaire peut exiger la démolition d'un nouvel ouvrage édifié sur le fonds indivis sans son accord », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 473  

    Jean-Louis Bergel, « Travaux réalisés en violation du PLU : la commune peut être autorisée en référé à procéder d'office à la remise en état au frais du contrevenant condamné et défaillant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 308  

    Jean-Louis Bergel, « Un locataire a qualité pour agir en référé en rétablissement d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à son logement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 252  

    Jean-Louis Bergel, « La propriété privative d'un chemin n'exclut ni sa qualification de chemin d'exploitation, ni le droit d'usage des autres riverains sur celui-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 254  

    Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : Responsabilité décennale du vendeur pour des dommages causés aux immeubles vendus provenant du fonds voisin qu'il s'était engagé à conforter », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 261  

    Jean-Louis Bergel, « Intention du possesseur de se conduire en propriétaire et conscience de ne pas l'être », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 189  

    Jean-Louis Bergel, « Lorsque l'enclave d'un terrain résulte d'une division foncière, le passage ne peut être établi sur les parcelles issues du fonds divisé si cela méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 191  

    Jean-Philippe Tricoire, « La forclusion de l'article 1648, alinéa 2, du code civil est sans incidence sur une exception au paiement du solde du prix tirée d'une stipulation du contrat de VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 203  

    Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun, y compris en cas de manquement du vendeur à son obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 205  

    Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme postmoderne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°07, p. 326  

    Jean-Louis Bergel, « Les bénéficiaires d'un désenclavement ne sont pas tenus solidairement d'indemniser le propriétaire du fonds servant, mais chacun pour le dommage particulier que sa servitude cause au fonds servant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 629  

    Jean-Louis Bergel, « Un acte notarié constatant une usucapion ne suffit pas à l'établir, à défaut de preuve des actes matériels de possession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 627  

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, « De l'indépendance de la prescription de l'action du maître d'ouvrage et des recours entre coobligés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 592  

    Jean-Louis Bergel, « Indivisibilité d'une servitude conventionnelle de passage et division du fonds dominant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 519  

    Jean-Louis Bergel, « Un fonds n'est pas enclavé tant que son exploitant bénéficie d'une tolérance de passage, même si celle-ci n'est pas également accordée personnellement au propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 521  

    Jean-Philippe Tricoire, « Application dans le temps de la loi du 25 mars 2009 relative à la garantie des vices et défauts de conformité apparents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 527  

    Elise Carpentier, « La jurisprudence Thalamy s'affine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°34, p. 1884  

    Jean-Louis Bergel, « Le propriétaire qui accorde un droit de superficie sur son fonds demeure propriétaire du terrain, tandis que le superficiaire est propriétaire des bâtiments implantés sur le sol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 466  

    Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : le garant financier d'achèvement accorde un service financier, au sens de l'article L. 218-2 du code de la consommation, directement aux acquéreurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 471  

    Jean-Philippe Tricoire, « Focus sur la retenue de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 262  

    Jean-Philippe Tricoire, « Inapplicabilité du délai de l'article 1648, alinéa 2, du code civil en cas d'engagement du vendeur de réparer les désordres apparents et réservés à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 289