Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public

Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public

LDINPP UR 3786

Actualités




    Présentation

    Le Groupe de Recherches et d’Etude du Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C. - EA 3786) est né du constat suivant : la perception de l’immeuble suppose une approche transversale, pluridisciplinaire. Vouloir, dans une démarche scientifique, saisir l’immeuble dans toutes ses dimensions, de sa construction à sa disparition en passant par sa gestion ou sa transmission, rendre compte de ses particularités et des relations qu’il entretient avec les personnes et les choses tant du point de vue particulier que dans une perspective d’ensemble, commande de dépasser la summa divisio entre le Droit public et le Droit privé. 

     C’est par ce constat que Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, avocat, spécialiste tant du Droit immobilier que de la théorie du Droit a su façonner et faire évoluer le G.R.E.D.I.A.U.C.  C’est cette dynamique que l’équipe actuelle du G.R.E.D.I.A.U.C. entend poursuivre, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du Droit immobilier. 

    Le laboratoire de recherches constitue, à travers les compétences de ses enseignants-chercheurs, de ses doctorants et les publications qu’ils génèrent, l’outil privilégié de l’étude de l’immeuble.  A ce laboratoire s’adosse une offre de formation greffée sur ce modèle transversal atypique. Ces activités n’ont en définitive qu’un seul objectif : permettre aux praticiens et théoriciens de l’immeuble de mieux comprendre les enjeux de l’immeuble. Nous espérons que ce site internet vous permettra de mieux faire connaissance avec le GREDIAUC et ses membres. 

    Toutes les approches de l'immeuble sont envisagées : l'immeuble en tant que tel, l'immeuble dans ses rapports avec d'autres immeuble, l'immeuble et ses rapports avec les personnes ou entre personnes : construction, urbanisme, aménagement, baux, droit des biens, droit patrimonial, propriétés publiques, responsabilités spécifiques, etc.

    Depuis le 1er janvier 2024, le GREDIAUC est devenu le Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public.

    Axes & Thèmes de recherche

    L'écriture de la norme d'urbanisme

    L'intercommunalité

    L'organisation et l'aménagement des grands territoires

    Le développement urbain durable

    La rénovation urbaine

    Coordonnées

    3 avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Jean-Louis Bergel

    Jean-Louis Bergel

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Laëtitia Tranchant

    Laëtitia Tranchant

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Guilhem Gil

    Guilhem Gil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Lambert

    Sophie Lambert

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Tricoire

    Jean-Philippe Tricoire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Elise Carpentier

    Elise Carpentier

    Professeur
    Droit public

    Publications

    Jean-Louis Bergel, « Travaux réalisés en violation du PLU : la commune peut être autorisée en référé à procéder d'office à la remise en état au frais du contrevenant condamné et défaillant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 308 

    Jean-Louis Bergel, « Un locataire a qualité pour agir en référé en rétablissement d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à son logement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 252     

    Jean-Louis Bergel, « La propriété privative d'un chemin n'exclut ni sa qualification de chemin d'exploitation, ni le droit d'usage des autres riverains sur celui-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 254 

    Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : Responsabilité décennale du vendeur pour des dommages causés aux immeubles vendus provenant du fonds voisin qu'il s'était engagé à conforter », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 261 

    Jean-Philippe Tricoire, « La forclusion de l'article 1648, alinéa 2, du code civil est sans incidence sur une exception au paiement du solde du prix tirée d'une stipulation du contrat de VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 203 

    Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun, y compris en cas de manquement du vendeur à son obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 205 

    Jean-Louis Bergel, « Intention du possesseur de se conduire en propriétaire et conscience de ne pas l'être », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 189 

    Jean-Louis Bergel, « Lorsque l'enclave d'un terrain résulte d'une division foncière, le passage ne peut être établi sur les parcelles issues du fonds divisé si cela méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 191 

    Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme postmoderne », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 326     

    Jean-Louis Bergel, « Un acte notarié constatant une usucapion ne suffit pas à l'établir, à défaut de preuve des actes matériels de possession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 627     

    Jean-Louis Bergel, « Les bénéficiaires d'un désenclavement ne sont pas tenus solidairement d'indemniser le propriétaire du fonds servant, mais chacun pour le dommage particulier que sa servitude cause au fonds servant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 629 

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, « De l'indépendance de la prescription de l'action du maître d'ouvrage et des recours entre coobligés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 592 

    Jean-Louis Bergel, « Un fonds n'est pas enclavé tant que son exploitant bénéficie d'une tolérance de passage, même si celle-ci n'est pas également accordée personnellement au propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 521 

    Jean-Philippe Tricoire, « Application dans le temps de la loi du 25 mars 2009 relative à la garantie des vices et défauts de conformité apparents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 527 

    Jean-Louis Bergel, « Indivisibilité d'une servitude conventionnelle de passage et division du fonds dominant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 519 

    Elise Carpentier, « La jurisprudence Thalamy s'affine », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°34, p. 1884     

    Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : le garant financier d'achèvement accorde un service financier, au sens de l'article L. 218-2 du code de la consommation, directement aux acquéreurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 471 

    Jean-Louis Bergel, « Le propriétaire qui accorde un droit de superficie sur son fonds demeure propriétaire du terrain, tandis que le superficiaire est propriétaire des bâtiments implantés sur le sol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 466 

    Jean-Philippe Tricoire, « Focus sur la retenue de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 262 

    Jean-Philippe Tricoire, « Inapplicabilité du délai de l'article 1648, alinéa 2, du code civil en cas d'engagement du vendeur de réparer les désordres apparents et réservés à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 289 

    Laëtitia Tranchant, Laetitia Tranchant, « Le bornage réalisé entre propriétaires, valant titre entre les parties, est opposable aux emphytéotes successifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 154 

    Jean-Louis Bergel, « Mode de réparation d'un dommage au fonds d'autrui et protection de son droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 86     

    Jean-Louis Bergel, « Ouvertures pratiquées irrégulièrement ou non et usucapion de servitudes de vue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 87 

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, « Délais de l'action en garantie des vices : un débat enfin tranché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 539 

    Elise Carpentier, Élise Carpentier, « Qualifier la destination d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°09, p. 452     

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Pascal Dessuet, Matthieu Poumarède, « La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°09, p. 458 

    Kévin Moya, « La contrepartie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 269     

    Jean-Philippe Tricoire, « Le garant financier est seul fondé à percevoir le solde du prix de vente correspondant aux travaux qu'il peut prouver avoir effectivement financés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°07, p. 421 

    Jean-Philippe Tricoire, « Le contrat de VEFA portant sur un immeuble achevé doit être requalifié en contrat de vente de droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°07, p. 424 

    Elise Carpentier, Élise Carpentier, « L'office du juge : perfectionnements et insuffisances », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 386     

    Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, manœuvres dolosives et point de départ du délai de l'action pour manquement à l'obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 240 

    Jean-Louis Bergel, « Prescription de l'action du bailleur en responsabilité civile de l'emphytéote du fait d'un empiétement sur une parcelle non louée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 237 

    Laëtitia Tranchant, Laetitia Tranchant, « Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 172 

    Jean-Louis Bergel, « Propriété d'un mur de soutènement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°02, p. 93     

    Jean-Philippe Tricoire, « Vente en l'état futur d'achèvement : délai de livraison de référence et retard réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 664 

    Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 655 

    Jean-Louis Bergel, « Travaux de conservation et travaux d'amélioration d'un bien indivis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 657 

    Marianne Faure-Abbad, Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, David Gantschnig, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, pp. 552-561 

    Jean-Louis Bergel, « Violation du cahier des charges d'un lotissement et contrôle de proportionnalité de la demande en démolition d'une construction : important revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, p. 591 

    Marianne Faure-Abbad, Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, Jean-Philippe Tricoire, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 488 

    Laëtitia Tranchant, Jean-Louis Bergel, Laetitia Tranchant, « Prescription trentenaire de l'action en démolition d'une construction en violation du cahier des charges d'un lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°0708, p. 390 

    Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°0708, p. 394 

    Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue en dépit de l'irrégularité des ouvertures pratiquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°0708, p. 388