Alain Celard

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

  • THESE

    Le partage du pouvoir réglementaire de l'État : (contribution à l'étude du système normatif du droit public français), soutenue en 1995 à Lille 2 sous la direction de Pierre-André Lecocq 

  • Alain Celard, Alain Célard, Pierre-André Lecocq, Le partage du pouvoir réglementaire de l'État: (contribution à l'étude du système normatif du droit public français),, 1995, 1050 p.  

    Bien que le pouvoir réglementaire ait fait l'objet depuis longtemps d'une large et riche sollicitude de la doctrine du droit public, la question du partage du pouvoir réglementaire ne semble pourtant pas avoir retenu toute l'attention qu'elle aurait pu mériter. Il est vrai que l'urgence de la question, et peut-être même son utilité étaient relativement faibles avant que l'on ne prenne conscience de la pénétration progressive des règles du droit constitutionnel dans celles du droit administratif. Mais dès lors que le droit constitutionnel, notamment par l'action de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, vient imposer ses choix, le problème du partage du pouvoir réglementaire de l'État se trouve être posé du double point de vue des autorités admises à participer au partage et des principes qui le régissent. En effet, alors que le pouvoir législatif est, normalement, tout entier dans le Parlement, il n'en est rien pour le pouvoir réglementaire dont l'étude, même restreinte au seul cadre étatique, en montre la distribution entre plusieurs autorités. Le premier partage n'est-il d'ailleurs pas opéré par la Constitution elle-même dans ses articles 13 et 21? Cependant, ce n'est là que la partie la plus évidente du partage qui englobe bien d'autres autorités de l'État. Les jurisprudences des Conseils constitutionnel et d'État permettent de constater, de déceler.

    Alain Celard, Alain Célard, Les Deux sources du contitutionnalisme, 1988, 178 p.