Cécile Pellegrini


Docteur.

Droits applicables au contrat international : étude théorique et pratique du dépeçage volontaire, soutenue le 20 septembre 2013.
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Achieving the AI Act Compliance (AAIAC)

14fév.2025

Workshop organised by University of Artois and Catholic University of Lyon


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COLLOQUE

La circulation globale des données de santé

6nov.2024

Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot...


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ACTUALITÉS RECHERCHE

  • Cécile Pellegrini, Marion Ho-Dac (dir.), Governance of artificial intelligence in the European Union: what place for consumer protection?, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne ( Monographies ) ( Monographs ), 416 p.    

    Consumers are increasingly exposed to Artificial Intelligence (AI) in their daily lives, either through their own actions or through third parties who subject them to AI (e.g. via connected devices or digital applications). In this context, a major tension emerges between, on the one hand, the technological contributions of AI that underpin consumers behaviour and, on the other hand, consumer protection, mainly due to the risks posed by AI. Against this backdrop, this collective work explores the interplay between AI governance and consumer protection from a European Union market perspective. In that respect, an analysis of the existing and future European governance is conducted in order to assess its capacity to meet the various challenges posed by AI. In particular, the effectiveness of consumer protection and fundamental rights in the EU digital market calls for a regulatory ecosystem that fosters trust and therefore, upstream, transparency, accuracy and explainability of AI systems. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union. Overall, this holistic analysis of European consumer protection in the AI regulatory ecosystem contributes to rethink the figure of the consumer, its contours, and its place in the digital market.

    Cécile Pellegrini, Cyril Nourissat, Droits applicables au contrat international: étude théorique et pratique du dépeçage volontaire,, 2013  

    Cette étude se livre à l’analyse de la faculté de "dépeçage" du contrat dont disposent les parties à un contrat international afin de le soumettre à différents systèmes de règles. Permise par le principe d’autonomie de la volonté, cette figure a été consacrée par la Convention de Rome, devenue règlement Rome I, qui constitue le droit international privé français et européen en matière contractuelle. L’intérêt de cette technique a ensuite été renouvelé par la Proposition de règlement Rome 1 dont la nouveauté réside dans l'admission de la combinaison non seulement entre différentes lois étatiques comme c'est le cas actuellement, mais également entre des lois étatiques avec des lois a-étatiques. A cet égard, les contours théorique du terme sont explorés. Le droit des contrats étant avant tout un droit pratique, cette étude se propose d’évaluer l'intérêt réel de la mesure envisagée pour les opérateurs du commerce international. L’intérêt de la démonstration repose notamment sur la méthodologie de recherche employée, la question du dépeçage du contrat étant étudiée tant sur un plan théorique que précisée sur le plan pratique.

  • Cécile Pellegrini, Marylou Françoise, Blandine de Clavière, Céline Moille, Colin Reydellet, « Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 624 

    Cécile Pellegrini, Cécile Corso, Céline Moille, Pauline Dalmazir, « « L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française » », in Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Dalloz, 2016 

    Cécile Pellegrini, « « The Boundaries of Private International Law: State of European and American Exorbitant Jurisdiction Rules », p. 335-360 », Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / dir. Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago, Bruylant, 2015 

  • Cécile Pellegrini, « Conflit de juridictions – Contrat de transport – Transport aérien – Règlement Bruxelles I – Directive Voyages à forfait – Règlement (CE) n° 261/2004 – Retard important d’un vol – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Compétence judiciaire – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre – For du », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2021 

    Cécile Pellegrini, « Quand comparaison devient raison : l’identification des dispositions protectrices du salarié international, in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015  

    Cécile Pellegrini, « Compétence internationale du juge des ordres français en cas de procédure collective étrangère, p. 451-453 in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014 

    Cécile Pellegrini, « L’office du juge dans la recherche de la loi applicable à une convention de comptes bancaires multiples. Note sous Cass. Com. 18 juin 2013, n° 11-27.132 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2014 

    Cécile Pellegrini, « Rapport du colloque Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2014, n°224 

    Cécile Pellegrini, « Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4838, pp. 65-67 

  • Cécile Pellegrini, « Achieving the AI Act Compliance (AAIAC) », le 13 février 2025  

    Workshop organised by University of Artois and Catholic University of Lyon

    Cécile Pellegrini, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo

    Cécile Pellegrini, « Discussion Regards intérieurs, Cour de justice », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021 

  • Cécile Pellegrini, Effectivité des règles relatives à l'influence du consommateur au prisme du droit international