Présentation de l'éditeur

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs :

• optimiser le cheminement législatif des projets de loi,

• trancher plus rapidement les litiges administratifs.

La majeure partie des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

En tenant compte des modifications issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d’application, l’ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l’avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d’État, depuis la recevabilité de la demande jusqu’au prononcé de l’arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chaussetrappes et chicanes qu’elles recèlent. Le second objectif est d’expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n’est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.

L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme.

L'ouvrage est divisé en trois partie :

• la première partie décrit les procédures d’annulation et de suspension,

• la deuxième, la procédure de cassation administrative,

• la troisième partie développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.

Auteur(s) : Annabelle Vanhuffel, Antoinette Van Vyve, Benoit Havet, Benoît Cambier, Bernard Francis, Cyrille Dony, Emmanuel Gourdin, Fabien Hans, Flora Roux, Julie Paternostre, Noémie Cambier, Philippe Herman, Pierre Joassart, Sarah Janssens, Sébastien Graceffa

Sommaire

Introduction. Vers une accélération des procédures au Conseil d’État : La loi du 11 juillet 2023 - Benoit Havet

Partie 1. Le contentieux du contrôle de la légalité des actes administratifs

• Chapitre 1. L’article 159 de la Constitution : jurisprudence des juges administratif et judiciaire - Bernard Francis

• Chapitre 2. La procédure en annulation devant le Conseil d’État – Déroulement général de la procédure - Benoit Havet et Sébastien Graceffa 

• Chapitre 3. Procédures en suspension et en mesures provisoires devant le Conseil d’État - Philippe Herman

Partie 2. La procédure de cassation administrative : Les principaux écueils de la procédure en cassation administrative - Benoît Cambier et Flora Roux

Partie 3.  Les particularités matière par matière

• Chapitre 1. Le recours au Conseil d’État en droit des marchés publics - Cyrille Dony

• Chapitre 2. Le recours au Conseil d’État en matière de fonction publique - Pierre Joassart et Julie Paternostre

• Chapitre 3. Le recours au Conseil d’État en droit de l’urbanisme et de l’environnement - Sébastien Graceffa et Annabelle Vanhuffel

• Chapitre 4. Le recours au Conseil d’État en droit de l’enseignement - Emmanuel Gourdin

• Chapitre 5. Le recours au Conseil d’État en droit de la santé - Noémie Cambier et Fabien Hans

• Chapitre 6. Le recours au Conseil d’État en droit des étrangers - Sarah Janssens et Antoinette Van Vyve