La protection de l'environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L'ordre public environnemental constitue l'outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable. En tant qu'instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d'une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L'objectif de développement durable requiert la reconnaissance d'un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l'intérêt environnemental. Selon que le contrat viole l'ordre public environnemental de direction ou de protection, il sera frappé de nullité absolue ou de nullité relative. L'ordre public assume ici une fonction traditionnelle de limitation de la liberté contractuelle. Sa finalité n'en est pas moins originale, car il s'agit de cantonner l'activité économique dans les bornes du développement durable. Néanmoins, l'ordre public instrumentalise également le contrat pour en faire, au-delà de sa fonction économique dans l'intérêt des parties, un vecteur de l'intérêt environnemental général. Il découle de cette instrumentalisation, une certaine altération de la notion de contrat quant à ses frontières, sa force obligatoire et sa définition. Il importe donc de repenser à la fois la place de la volonté dans la définition du contrat et la place des politiques publiques dans la définition du régime du contrat. Aux deux fondements classiques de la force obligatoire du contrat s'en ajoute un troisième : celui de la durabilité. Ces constats permettent de mieux comprendre deux phénomènes contractuels contemporains : la stipulation de clauses de surveillance de l'impact écologique du cocontractant et la multiplication des contrats de compliance environnementale

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose à certaines sociétés d’établir et mettre «en oeuvre de manière effective un plan de vigilance » . Ce plan de vigilance concerne trois types de risques : les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Parallèlement, les normes de management des risques se multiplient. La plus aboutie est la norme ISO 14001. L’adoption de cette norme par une entreprise contribuerait-elle au respect de son devoir de vigilance ? Si les normes de management des risques peuvent indubitablement constituer un plan de vigilance des risques requis par la loi, leur efficacité à prouver l’absence de faute est plus incertaine.

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

4ème « Rencontre de la Chaire Droit de la consommation », CY Cergy Paris Université