# Les soins psychiatriques sans consentement - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/22766-les-soins-psychiatriques-sans-consentement > Description : les soins psychiatriques sans consentement, coll. actes et séminaires, 206 pages présentation de l'éditeur la loi du 5 juillet 2011 fait intervenir ... ## Parution - **ISBN** : 978-2-848-74686-9 - **Éditeur** : LEH Edition ## Résumé Coll. Actes et séminaires, 206 pages Présentation de l'éditeur La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge. Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité. Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins. Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques. Auteurs : Suzel Balthazard-Olette, Akila Bouzar, Hervé Claudel, Jeanne Drevet, Blandine Fressard, Stéphanie Gargoullaud, Frédéric Haesebaert, Cécile Hanon, Philippe Jeammet, Véronique Lefebvre des Noëttes, Florent Magny, Claude Marescaux, Julie Minoc, Michèle Pacaut-Troncin, Anne Parriaud-Martin , Jean-Charles Pascal, Denys Robiliard, Thierry Rochet, Emmanuel Venet, Lionel Vulin Serain, Florence Weber, Isabelle von Bueltzingsloewen   Sommaire Propos introductifs Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT Que sait-on de la maladie mentale ? Philippe JEAMMET Exercice de la contrainte en hôpital psychiatrique Natalie GILOUX Le rôle du juge Marion PRIMEVERT Les soins contraints en psychiatrie et la question de l’intervention du juge : héritages, enjeux, débats (1838-1990) Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN Épidémiologie des soins sans consentement Claude MARESCAUX Pathologies psychiatriques concernées par la contrainte Frédéric HAESEBAERT L’hospitalisation sous contrainte ou l’histoire d’une rencontre contraignante Lionel VULIN SEURIN Soigner et contraindre Florent MAGNY Prendre soin des patients sous contrainte Akila BOUZAR Les dilemmes de la décision pour autrui : enjeux familiaux et professionnels des hospitalisations sans consentement Julie MINOC, Florence WEBER Contraindre aux soins les personnes suicidaires Michèle PACAUT-TRONCIN Les situations de contrainte en gériatrie Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES Contraindre les adolescents aux soins Thierry ROCHET Contraindre aux soins les personnes souffrant d’une addiction à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement Suzel BALTHAZARD-OLETTE Approche judiciaire Blandine FRESSARD À propos de l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une expérience lyonnaise Hervé CLAUDEL Regards de psychiatres sur les mainlevées d’hospitalisation sous contrainte Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel VENET Marcel, sujet de droit Emmanuel VENET Certificats médicaux interrogés par les magistrats Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD Le contrôle de la contrainte Denys ROBILIARD L’office des juges : regards de la Cour de cassation sur le contrôle des soins sans consentement Stéphanie GARGOULLAUD Pas de côté. Une expérience de lecture Jeanne DREVET Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie Jean-Charles PASCAL, Cécile HANON   ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2017-02-24 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*