Coll. Actes et séminaires, 206 pages
Présentation de l'éditeur
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.
Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c’est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l’hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l’écoute d’une personne malade qui, bien qu’en période de grande fragilité psychique, a droit de cité.
Ainsi, le psychiatre n’est plus seul à porter l’autorité de la décision d’hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’aller et venir et le libre consentement aux soins.
Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l’objet d’une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s’exerce à l’hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l’objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s’interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d’intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.
Auteurs : Suzel Balthazard-Olette, Akila Bouzar, Hervé Claudel, Jeanne Drevet, Blandine Fressard, Stéphanie Gargoullaud, Frédéric Haesebaert, Cécile Hanon, Philippe Jeammet, Véronique Lefebvre des Noëttes, Florent Magny, Claude Marescaux, Julie Minoc, Michèle Pacaut-Troncin, Anne Parriaud-Martin , Jean-Charles Pascal, Denys Robiliard, Thierry Rochet, Emmanuel Venet, Lionel Vulin Serain, Florence Weber, Isabelle von Bueltzingsloewen
Sommaire
Propos introductifs
Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT
Que sait-on de la maladie mentale ?
Philippe JEAMMET
Exercice de la contrainte en hôpital psychiatrique
Natalie GILOUX
Le rôle du juge
Marion PRIMEVERT
Les soins contraints en psychiatrie et la question de l’intervention du juge : héritages, enjeux, débats (1838-1990)
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN
Épidémiologie des soins sans consentement
Claude MARESCAUX
Pathologies psychiatriques concernées par la contrainte
Frédéric HAESEBAERT
L’hospitalisation sous contrainte ou l’histoire d’une rencontre contraignante
Lionel VULIN SEURIN
Soigner et contraindre
Florent MAGNY
Prendre soin des patients sous contrainte
Akila BOUZAR
Les dilemmes de la décision pour autrui : enjeux familiaux et professionnels des hospitalisations sans consentement
Julie MINOC, Florence WEBER
Contraindre aux soins les personnes suicidaires
Michèle PACAUT-TRONCIN
Les situations de contrainte en gériatrie
Véronique LEFEBVRE DES NOËTTES
Contraindre les adolescents aux soins
Thierry ROCHET
Contraindre aux soins les personnes souffrant d’une addiction à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement
Suzel BALTHAZARD-OLETTE
Approche judiciaire
Blandine FRESSARD
À propos de l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une expérience lyonnaise
Hervé CLAUDEL
Regards de psychiatres sur les mainlevées d’hospitalisation sous contrainte
Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel VENET
Marcel, sujet de droit
Emmanuel VENET
Certificats médicaux interrogés par les magistrats
Jeanne DREVET, Blandine FRESSARD
Le contrôle de la contrainte
Denys ROBILIARD
L’office des juges : regards de la Cour de cassation sur le contrôle des soins sans consentement
Stéphanie GARGOULLAUD
Pas de côté. Une expérience de lecture
Jeanne DREVET
Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie
Jean-Charles PASCAL, Cécile HANON
