Coll. LawLex, 378 pages
Présentation de l'éditeur
Le Droit du marché intérieur expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, directives de libération.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables en droit du marché intérieur, en annexe.
Louis Vogel est docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Sommaire
CHAPITRE 1 – Libre circulation des marchandises
Section 1 Champ d’application
Section 2 Prohibition des mesures d’effet équivalent
Section 3 Limites à la prohibition des mesures d’effet équivalent
Section 4 Prohibition des taxes d’effet équivalent
Section 5 Prohibition des impositions intérieures discriminatoires
Section 6 Remboursement des taxes et impositions indûment perçues
Section 7 Aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial
CHAPITRE 2 – Libre circulation des personnes et des services
Section 1 Champ d’application
Section 2 Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestations de services
Section 3 Limites à la prohibition
Section 4 Directives de libération
CHAPITRE 3 Libre circulation des capitaux
Section 1 Champ d’application
Section 2 Prohibition des restrictions à la libre circulation des capitaux
Section 3 Limites à la prohibition
ANNEXE 1 TFUE
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