La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience
Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise
David Marais.
L'Harmattan mars 2022 Droit privé et sciences criminelles 168 pages 19 €
9782343255019
La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience
Parution Droit pénal et sciences criminelles Droit de l’entreprise 9782343255019 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 13 BU

Présentation de l'éditeur

La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience ».

Préface de Jean-Pierre Raffarin. Postface de Jean-Charles Simon.

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