Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

responsabilite-civile-des-dirigeants-de-societes-9782368932179

Parution : 10/2016
Editeur : Francis Lefebvre
ISBN : 978-2-3689-3217-9

Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Coll. Thèmexpress, 310 pages

Présentation de l'éditeur

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Dossier Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.

A jour au 20 septembre 2016.

Synthèse rédigée par Deen Gibirila, Professeur émérite à l'Université Toulouse I Capitole.

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Organisation Mondiale du Commerce
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Droit des affaires et intelligence artificielle
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L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes...
Droit des sociétés
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Le droit des contrats à l’épreuve de l’économie de partage
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La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle,...
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L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...

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