responsabilite-civile-des-dirigeants-de-societes-9782368932179


Parution : 10/2016
Editeur : Francis Lefebvre
ISBN : 978-2-3689-3217-9

Responsabilité civile des dirigeants de sociétés


Coll. Thèmexpress, 310 pages

 

Présentation de l'éditeur

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Dossier Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.

A jour au 20 septembre 2016. 

Synthèse rédigée par Deen Gibirila, Professeur émérite à l'Université Toulouse I Capitole.