Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

#CRDEI EA 4193
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4 déc. 2024 · Bordeaux

Axes de recherche

  • Droit communautaire fondamental
  • CEDH et Droit de l’Union Européenne
      Contentieux Communautaire
      Articulation des ordres juridiques (vertical / horizontal)
      Constitutionnalisation de l’Union Européenne
      Droit International et Droit de l’Union Européenne / Droit International Public
      Droit International Privé / Coopération judicaire
  • Environnement
      Intégration économique
      Intégration Comparée Afrique / Europe
      Marché Intérieur
      Concurrence et Affaires
      Transports

Direction

Portrait de Hugo Flavier
Directeur adjoint  :

Hugo Flavier

Maître de conférences, Droit public.

Localisation

Avenue Léon Duguit
33608 Pessac

Publications

  • Articles

    Jean-Pierre Maublanc, « L'intention de résider durablement, critère infondé de la résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°02, p. 133  

    Jean-Pierre Maublanc, « Constitutionnalité du lissage des variations des valeurs locatives en cas de changement d'affectation des locaux industriels », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°01, p. 53  

    Olivier Dubos, Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Yseult Marique, « Parlez-vous le droit administratif transnational ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°42, p. 2173  

    Jean-Pierre Maublanc, « Hors champ TVA d'une activité économique exercée sans intention initiale de l'entreprendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°11, p. 792  

    Julien Ancelin, Marion Blondel, « Avant-ProposLe phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'effets directs des changements climatiques sur l'activité des entreprises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°10, p. 723  

    Olivier Dubos, « L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La guerre des Dieux par la Cour de justice », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Jean-Pierre Maublanc, « Investissement Borloo neuf : définition du licenciement justifiant la rupture sans majoration de l'engagement de location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°07, p. 557  

    Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriétés industrielles bâties des terrains ensemencés des fermes solaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°06, p. 477  

    Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales pour 2025 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°05, p. 348  

    Jean-Pierre Maublanc, « Valse-hésitation sur la qualification du coworking et des locaux délivrant les prestations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°05, p. 377  

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les logements vacants : appartenance d'une commune à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°04, p. 303  

    Jean-Pierre Maublanc, « Plafond de loyer Robien : conditions de prise en compte des sous-sols dans la surface habitable du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°02, p. 139  

    Jean-Pierre Maublanc, « Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : non-incidence sur leur annexion aux locaux imposés du libre accès des usagers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°01, p. 69  

    Jean-Pierre Maublanc, « Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°10, p. 710  

    Jean Sagot-Duvauroux, « L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 149  

    Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°07, p. 548  

    Jean-Pierre Maublanc, « Locations nues professionnelles : formalisme et non-rétroactivité de l'option pour la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°07, p. 552  

    Jean-Pierre Maublanc, « Société étrangère et impôt sur les sociétés : caractère non lucratif de la mise à disposition gratuite des parents de l'associé d'une propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°06, p. 468  

    Jean-Pierre Maublanc, « Locations meublées professionnelles : détermination de la prépondérance des loyers conditionnant l'exonération d'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°06, p. 472  

    Jean-Pierre Maublanc, « Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 355  

    Sébastien Platon, András Jakab, « Désignation de la future Commission », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°678, p. 275  

  • Ouvrages

    Anne Millet-Devalle, Julien Ancelin, Les usages stratégiques du droit international et européen, Editoriale scientifica, 2026, 410 p.  

    Christophe Maubernard, Romain Tinière, Sébastien Platon (dir.), Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, 2025, Collection droit de l'Union européenne (Colloques), 371 p.  

    Le droit à la liberté d’expression fait partie de ces droits qui jouent un rôle particulier dans le bon fonctionnement des sociétés démocratiques occidentales. En permettant la libre expression des oppositions politiques, des médias, des lanceurs d’alerte mais aussi des simples citoyens, ce droit fondamental est consubstantiel à la notion de société démocratique telle qu’elle a été conçue par la Cour européenne des droits de l’homme et reprise au sein de l’Union européenne, notamment dans la proclamation à l’article 2 TUE des valeurs qui la fondent. Elle est pourtant longtemps restée étrangère à la Communauté européenne dont le centre de gravité essentiellement économique expliquait qu’elle ne soit appréhendée qu’au seul prisme des libertés de circulation au sein du marché intérieur.Le point de départ du présent ouvrage est que les temps ont bien changé et que l’Union européenne ne peut plus ignorer et de fait n’ignore plus la liberté d’expression et sa contribution à la vitalité de la société démocratique en Europe. Réunissant les contributions de juristes universitaires d’horizons divers, cet ouvrage s’emploie au travers d’approches transversales et d’approches plus thématiques à montrer la manière dont l’Union et son droit se sont saisis de la protection et de la réglementation de cette liberté.

    Elsa Fondimare, Alexandra Korsakoff, Lisa Carayon, Serge Slama, Jules Lepoutre, L'instrumentalisation du principe de l'égalité des sexes aux fins de rejet de l'étranger.e, 2025