Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s’intéresse qu’aux rapports entre sujets de Droit international, c’est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l’étudiant d’avoir une vue d’ensemble du Droit international public, en présentant successivement : les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (État, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques). Cette nouvelle édition 2024 intègre les dernières nouveautés en la matière, notamment l'adhésion le 4 avril 2023 dernier de la Finlande, pays frontalier de la Russie, à l'OTAN (31e membre de l'Otan). Points forts : Réviser et faire un point actualisé, À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : - les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

L'étude des discours administratifs contribue à la connaissance des politiques publiques, des phénomènes sociaux et des productions juridiques. En effet, la notion de discours administratif ne se construit plus uniquement autour de la figure de l'administration. Discours « issu de » l'administration et discours « portant sur » l'administration s'entrecroisent, l'un comme l'autre pouvant émaner d'un même acteur. Leurs nuances sont modulées en fonction des liens entretenus avec les discours de pouvoir, suivant les retentissements qu'ils produisent dans les espaces civils et sociaux, selon les répercussions qu'ils induisent sur les comportements, individuels ou collectifs. L'acception d'un discours administratif varie toutefois selon les locuteurs sélectionnés, les objets étudiés, les terrains arpentés. L'angle de vue diffère suivant les corpus distingués, les concepts abordés, les terminologies utilisées. L'étude de ces discours repose ainsi sur une réflexion quant à leur énonciation, quant à leurs contenus, quant à leurs applications et quant à leur réception par les citoyens comme par les agents de l'administration.

En France, l'administration est officiellement soumise au politique et subordonnée à l'exécutif. Elle est chargée d'exécuter l'action du gouvernement et d'appliquer les lois et règlements en vigueur. Pour mener à bien sa mission, l'administration dispose d'un pouvoir juridique, celui d'émettre des règles juridiques en vue d'appliquer les lois et règlements. Mais elle possède également, et cet aspect est très souvent ignoré, un pouvoir de fait, qui se traduit notamment par sa participation dans l'élaboration des textes législatifs. C'est dans l'exercice de ces pouvoirs que la doctrine émise par l'administration revêt une importance capitale. Celle-ci détermine les orientations des agents pour l'application des textes. Surtout, elle peut aboutir à les modifier, en tout ou partie, dépassant ainsi les missions initialement assignées à l'administration. Il a paru qu'il convenait de distinguer l'existence de la doctrine de l'administartion, laquelle est consubstancielle de l'action politique qui l'impulse, de son expression qui se traduit essentiellement par des doctrines administratives. En un sens, on peut affirmer qu'il existe une doctrine de l'administration au sens général, synonyme de philosophie de l'action administrative, et des doctrines administratives, qui sont la concrétisation, plus ou moins fidèle, au plan juridique, de la doctrine de l'administration. Organe d'application de la décision politique, l'administration a tendance à s'autonomiser. La doctrine qu'elle professe fonde une relation particulière auprès du citoyen et surtout offre l'occasion de légitimer son action. Malgré son importance, tant dans la transcription administrative de l'action politique que dans l'élaboration d'une communication avec les citoyens, la doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée. Lorsqu'elle l'est, sa publication ne signifie pas qu'elle soit corrctement diffusée. Surtout, une doctrine publiée et diffusée ne signifie pas pour autant, tant du point de vue du citoyen que de l'agent public, la possibilité de l'opposer ou de l'invoquer lors d'une instance. Cette étude permet de constater que le seul critère viable d'identification d'une doctrine administrative est celui de la présence ou non d'une interprétation administrative. Cette dernière peut être considérée au moins comme source matérielle de droit, l'analyse des rapports entre jurisprudence administrative et doctrine de l'administration ayant permis de mettre à jour un dialogue productif.

En France, l'administration est officiellement soumise au politique et subordonnée à l'exécutif. Elle est chargée d'exécuter l'action du gouvernement et d'appliquer les lois et règlements en vigueur. Pour mener à bien sa mission, l'administration dispose d'un pouvoir juridique, celui d'émettre des règles juridiques en vue d'appliquer les lois et règlements. Mais elle possède également, et cet aspect est très souvent ignoré, un pouvoir de fait, qui se traduit notamment par sa participation dans l'élaboration des textes législatifs. C'est dans l'exercice de ces pouvoirs que la doctrine émise par l'administration revêt une importance capitale. Celle-ci détermine les orientations des agents pour l'application des textes. Surtout, elle peut aboutir à les modifier, en tout ou partie, dépassant ainsi les missions initialement assignées à l'administration. Il a paru qu'il convenait de distinguer l'existence de la doctrine de l'administartion, laquelle est consubstancielle de l'action politique qui l'impulse, de son expression qui se traduit essentiellement par des doctrines administratives. En un sens, on peut affirmer qu'il existe une doctrine de l'administration au sens général, synonyme de philosophie de l'action administrative, et des doctrines administratives, qui sont la concrétisation, plus ou moins fidèle, au plan juridique, de la doctrine de l'administration. Organe d'application de la décision politique, l'administration a tendance à s'autonomiser. La doctrine qu'elle professe fonde une relation particulière auprès du citoyen et surtout offre l'occasion de légitimer son action. Malgré son importance, tant dans la transcription administrative de l'action politique que dans l'élaboration d'une communication avec les citoyens, la doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée. Lorsqu'elle l'est, sa publication ne signifie pas qu'elle soit corrctement diffusée. Surtout, une doctrine publiée et diffusée ne signifie pas pour autant, tant du point de vue du citoyen que de l'agent public, la possibilité de l'opposer ou de l'invoquer lors d'une instance. Cette étude permet de constater que le seul critère viable d'identification d'une doctrine administrative est celui de la présence ou non d'une interprétation administrative. Cette dernière peut être considérée au moins comme source matérielle de droit, l'analyse des rapports entre jurisprudence administrative et doctrine de l'administration ayant permis de mettre à jour un dialogue productif.

Les pays arabes ont en commun une histoire, une langue et une culture influencées par l’islam. Depuis le soulèvement populaire de décembre 2010 en Tunisie et ce que l’on nomme communément le « printemps arabe », l’ensemble des peuples arabes aspire à davantage de liberté. Bien que partageant un certain nombre de traits communs, il n’en demeure pas moins que chacun de ces États possède sa propre dynamique, son propre rythme d’évolution. C’est la raison pour laquelle les soulèvements populaires...