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Parution : 02/2018
Editeur : Quae
ISBN : 978-2-7592-2791-4
Site de l'éditeur

Services écosystémiques et protection des sols

Analyses juridiques et éclairages agronomiques

Sous la direction de Carole Hermon

Présentation de l'éditeur

En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. 

Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente.

 

Sommaire

Avant-propos

Introduction

Protection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologique

La protection du sol en droit

La protection du sol par le droit, effet ricochet

Le droit consacré à la protection du sol, une protection fragmentaire

Vers la construction d’un « droit du sol » ?

Le sol agricole, une ressource indispensable négligée

L’évolution de la perception du sol agricole

L’absence de prise en compte de l’importance des pertes de sol

Les limites des connaissances scientifiques actuelles

Propriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols

La qualité du sol négligée par la propriété

La protection de la qualité du sol par la propriété

Chapitre 1. L’intégration de la notion de service écosystémique en droit

Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit

Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation

L’entrée des services écosystémiques dans le champ du droit et des politiques publiques

Les services écosystémiques et l’appréhension juridique de l’environnement

Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle

L’approche juridique de la nature renouvelée

L’approche juridique du rapport homme/nature renouvelée

Conclusion

La qualification juridique des services écosystémiques

Les traits propres aux services écosystémiques au sein des objets de propriété

Les traits communs aux services écosystémiques et à d’autres objets de propriété

Chapitre 2. Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de l’agronomie

L’ACS et la protection des sols

Réduction du risque érosif et des pertes de sols

Favoriser la biodiversité des sols et ses fonctions écologiques

Stockage du carbone en ACS

L’ACS et la conservation de services au-delà du sol

Levier face au changement climatique

Régulations biologiques

Performances agronomiques et économiques de l’ACS

Un exemple français : les conclusions du réseau d’observation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation)

Chapitre 3. Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?

Services écosystémiques et financements publics. La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols

Les PSE : les limites d’une dépense publique actuelle

La comptabilité environnementale : le potentiel d’une dépense publique éventuelle

Services écosystémiques et droit des contrats

Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ?

Compensation et services écosystémiques

La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité

Travail du sol, services écosystémiques et bail rural

Services écosystémiques et droit de la responsabilité. L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile

L’incidence des services écosystémiques sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

L’incidence des services écosystémiques sur le régime de responsabilité civile

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