La 4ème de couv. indique : "Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit son empreinte sur la production agricole par un dispositif normatif extrêment dense. Ce qui frappe d'emblée, c'est la multiplicité des contraintes auxquelles les systèmes de production doivent faire face, variables selon les pratiques et les lieux d'implantation. Mais l'enjeu est désormais aussi de forger les outils de valorisation d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de construire ce que l'on pourrait appeler le droit de la transition agroécologique. Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser un corpus juridique souvent complexe"

En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. À défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente

La 4e de couv. indique : "Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense. Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également. Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles."

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, datée du 13 octobre 2014, introduit la notion d’agroécologie dans le droit. Cette intégration est remarquable dans le sens où, en sciences agronomiques, l’agroécologie représente une véritable révolution au regard du modèle de production agricole dominant, puisqu’elle prétend produire en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes, et non en usant d’intrants pour lutter contre les contraintes environnementales. En caractérisant ce qu’il convient d’entendre par «agroécologie », la loi d’avenir comprend une palette d’outils de nature à inciter à une transition agroécologique. Mais, au-delà de ce premier état du droit, la notion d’agroécologie pourrait ouvrir la voie à une re-conception du droit qui régit les rapports qu’entretiennent l’environnement et l’agriculture. Et parce qu’elle recouvre un système complexe, la notion autorise, paradoxalement, une simplification du droit.

Hermon Carole. Introduction. In: Droit et Ville, tome 66, 2008. Colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? (Toulouse, 22 mai 2008) pp. 7-24.

Hermon Carole. OGM et principe de précaution Question préjudicielle : interprétation de la directive du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'OGM (art. 13). Pouvoir d'appréciation des autorités nationales délivrant l'autorisation de mise sur le marché des OGM : compétence liée (obligation pour l'Etat membre ayant transmis à la Commission européenne la demande de mise sur le marché d'un OGM avec avis favorable, de délivrer son consentement écrit en l'absence d'opposition des autres Etats membres ou dès lors que la Commission a prononcé une décision favorable). Possibilité cependant de recourir à la clause de sauvegarde de l'article 16 en présence d'éléments d'information nouveaux. Possibilité également pour la juridiction nationale, en cas d'irrégularité dans la procédure précédant la saisine de la Commission, de saisir la CJCE à titre préjudiciel d'un renvoi en appréciation de la validité de la décision favorable de la Commission. CJCE, 21 mars 2000, Association Greenpeace France et autres c/ Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, aff. C-6/99. Avec commentaires . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 595-614.

Hermon Carole. Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/220 concernant la mise sur le marché des OGM. Pouvoir d'appréciation des autorités nationales face à une décision favorable de la Commission. Question préjudicielle à la CJCE. Conseil d'Etat, (sect.), 25 septembre 1998 et 11 décembre 1998 Association Greenpeace France. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 561-576.

Hermon Carole. Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. In: Droit et Ville, tome 45, 1998. Colloque : Le commissaire enquêteur est-il majeur ? (Toulouse 30 Mars 1998) pp. 31-48.

Hermon Carole. Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. [Propos sur la responsabilité administrative extra­contractuelle]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 455-471.

Hermon Carole. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 569-581.

Séminaire organisé par la SFDE sous la direction scientifique de Émile Cobourg-Goze, Avocat, Président de la SFDE Midi-Pyrénées - Christel Cournil, Professeure de droit, Sciences Po Toulouse, Lassp, Vice-Présidente de la SFDE Midi-Pyrénées - Carole Hermon, Professeure de droit, Université Toulouse Capitole, IEJUC, Trésorière de la SFDE Midi-Pyrénées et Xavier Larrouy-Castera, Avocat, Secrétaire de la SFDE Midi-Pyrénée

Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

37ème Congrès national de l’Association française de droit rural organisé avec l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole en partenariat avec l’Institut des études juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Organisée par l'Association des Juristes Publicistes (AJuP) du Master 1 Droit Public sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Sébastien Saunier

Organisé par l’IEJUCJ, l’IRDEIC, Univ’agro (association des étudiants du Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires) et l’association des étudiants du Master 2 Juriste européen.

Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA

Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Les plans climat-air-énergie territoriaux sont de nouveaux outils juridiques à disposition des collectivités territoriales. Ils doivent permettre à ces dernières d’organiser leur action en faveur de l’atténuation des effets du changement climatique et d’engager une adaptation de leurs territoires à ce phénomène en cohérence avec les objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine et en accord avec les spécificités économiques, sociales et environnementales locales. Le cadre juridique de ces actes a cependant évolué. Ils tendent à avoir une dimension territoriale, c’est-à-dire à constituer un cadre de référence permettant aux collectivités de réguler les activités polluantes d’un territoire. Le but de cette recherche est d’identifier, au travers des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales, de quelle manière ces actes se sont insérés dans leur environnement juridique. Elle met en avant les particularités et les lacunes du cadre juridique de ces documents pour enfin envisager le rôle que le législateur a souhaité confier aux collectivités territoriales au travers de ces plans.

La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal.