L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Parution : 02/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4593-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Présentation de l'éditeur

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d’essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d’indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n’a-t-il pas oublié une autre victime : l’environnement ? Du côté de l’étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d’autres que cet ouvrage tente de répondre.

Droit public , 248 pages. 22 €

Droit public
Environnement
Droit public
Préjudice
Dommage corporel
Réparation

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français

Présentation de l’éditeur
L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français.

La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction,...
Les obligations de comportement en droit international public

Présentation de l’éditeur
La notion d’ « obligation de comportement » est devenue un des concepts clés du droit international des obligations. Apparue en doctrine au cours de la seconde partie du XXe siècle pour rendre compte des obligations imposant aux États d’« agir avec due diligence », de « faire leurs meilleurs efforts » ou encore de « prendre des mesures raisonnables...
La valorisation des biens publics mobiliers

Présentation de l’éditeur
La notion de valorisation, principalement utilisée par la doctrine dans son sens économique – soit la possibilité de retirer des recettes financières des biens publics –, est également souvent critiquée en raison de son caractère évanescent et insaisissable. L’étude du droit applicable aux biens publics mobiliers permet de décrypter, sous un nouveau...
L'ordre public saisi par l'asile

Présentation de l’éditeur
L’ordre public saisi par l’asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L’ordre public est une notion cardinale de l’organisation interne des États, là où l’asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et...
Associations et droit public

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est le recueil des actes du premier colloque annuel de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL) qui a été organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 11 et 12 janvier 2024 et qui portait sur les « Associations et le droit public ». Les rapports pour le moins tortueux qui lient les associations au droit public, et que l’actualité n’a de...
Vide et droit public

Présentation de l’éditeur
Que l’on évoque l’insuffisance de règles en matière d’intelligence artificielle ou l’encadrement juridique nouveau en matière spatiale, le droit se trouve régulièrement confronté au vide. Généralement défini comme l’absence d’une chose dans un espace donné, le vide génère en effet de nombreux défis pour le droit et ses acteurs. Qu’il s’agisse...
Vigilance et diligence en droit public

Présentation de l’éditeur
Comment définir la diligence et la vigilance en droit public ? Si la diligence et la vigilance sont bien connues du droit international et européen, elles ont plus récemment enrichi le droit public interne, et sont principalement déployées dans trois champs thématiques : droits humains et droit pénal, environnement, et régulation des activités économiques.

Or,...
La jeunesse de notre droit

Présentation de l’éditeur
L’initiation au droit emprunte le plus souvent – sinon nécessairement – la voie de nos lointains prédécesseurs à Rome : non qu’il n’y eût de normes ailleurs et auparavant mais les anciens Romains y ont porté tant d’attention et de diligence que la postérité leur a accordé un privilège de primogéniture. Paradoxe ou utilité ? C’est d’un héritage...
Fantastique et droit

Présentation de l’éditeur
Dans de nombreux textes, séries ou films relevant du genre de la politique-fiction (Star Wars) ou de la fantasy (Crimson Peak) le droit occupe une place non négligeable. Les univers fantastiques se caractérisent ainsi paradoxalement par l’invention de sociétés dont les normes et les lois sont souvent très élaborées. Imaginaire juridique et littéraire se...
Laïcité scolaire

Présentation de l’éditeur
Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...
Droit du Bénin

Présentation de l’éditeur
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...
Liber Amicorum Michel Pâques

Présentation de l’éditeur
À l’occasion de l’accession de Michel Pâques à l’éméritat, après une carrière universitaire digne d’admiration, ses amis, ses collègues professeurs et magistrats, de Belgique et d’ailleurs, ainsi que ses (anciens) assistants lui rendent hommage en lui offrant un Liber amicorum.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public....

Conférence

L’effet non-suspensif des recours en contentieux administratif

Séminaire

Violences du droit et géopolitique coloniale

Journée d'étude

L’Histoire des idées politiques

Colloque

Des pratiques inconstitutionnelles à la nomopathie de la Constitution

Séminaire

L'éco-conditionnalité

Séminaire

Comparative Labour Law Methodology in the Changing World of Work

Séminaire

Le comportement sexuel problématique chez l’enfant

Conférence

L’indemnisation des violences intra-familiales : comparaison France-Québec

Vidéothèque des manifestations scientifiques

{{{_source.title}}} {{#_source.showPrice}} {{{_source.displayPrice}}} {{/_source.showPrice}}

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Présentation de l'éditeur

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français

Les obligations de comportement en droit international public

La valorisation des biens publics mobiliers

L'ordre public saisi par l'asile

Associations et droit public

Vide et droit public

Vigilance et diligence en droit public

La jeunesse de notre droit

Fantastique et droit

Laïcité scolaire

Droit du Bénin

Liber Amicorum Michel Pâques

PROFILS

UNIV-DROIT :