Il est une vaste question d'histoire juridique, donc aussi d'histoire politique et sociale, insuffisamment examinée en France, longtemps sujette aux appréciations les plus diverses : avant l'ère des codifications et des constitutions écrites, quel ascendant et quelle influence concrète le droit romain, scientifiquement étudié et réemployé à partir des xie -xiie siècles, a-t-il exercés sur la genèse et l'affirmation de notre droit national ? Ce volume collectif, fort de vingt-et-une contributions, rend compte du regain d'intérêt, des orientations et des acquis les plus récents de la recherche sur cet inépuisable thème. Soucieux de mesurer l'impact du droit romain enseigné dans les écoles puis dans les universités - le jus civile - sur la production des nouvelles normes, publiques et privées, mais désireux aussi de poursuivre l'étude de ce phénomène d'acculturation juridique jusqu'au triomphe tardif du légicentrisme, les auteurs de ce volume souhaiteraient réhabiliter l'histoire du droit romain dans sa longue durée médiévale et moderne. Non qu'ils participent d'une nostalgie européaniste de la romanité mais parce que, dans le traitement national séculaire, doctrinal et pratique du magma normatif justinien, ils voient tout simplement naître et vivre l'ancien droit français. On ne dira jamais assez que la romanisation des droits occidentaux, hors terre d'Empire, s'est opérée libre de toute sujétion, qu'en France aussi les sources du droit romain n'ont jamais fait office que de gigantesque et permanent laboratoire

L'œuvre singulière de Guillaume Benoît (1455-1516), canoniste formé à l'université de Toulouse, témoigne de l'enseignement qu'il dispensa à l'université de Cahors sous le règne de Charles VIII avant d'être nommé conseiller aux parlements de Bordeaux (1499) et de Toulouse (1503). Pendant seize ans, il enseigna la décrétale Raynutius, dont le commentaire, terminé vers 1492-1493, est l'œuvre de sa vie, publiée pour la première fois en 1523 et rééditée jusqu'en 1611. Tour de force sans égal : Guillaume Benoît a réussi à comprendre, dans un gros in-folio de plus de 450 feuillets destiné au seul commentaire des onze premières lignes d'une décrétale qui traite des successions testamentaires et des substitutions, un triple et vaste exposé de droit canon, de droit romain et de « droit du royaume ». C'est dire combien l'intérêt de la Repetitio réside surtout dans les digressions dont elle est émaillée : elles portent tout à la fois sur la succession au royaume de France, la nature du pouvoir royal et les relations du roi et de l'Église. Ainsi, par l'ampleur de son information, l'œuvre donne une occasion unique de dresser un état des lieux du mouvement des idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme. La royauté française y est exaltée et théorisée en fonction d'une pensée qu'on ne peut qualifier que d'absolutiste. Face à elle pourtant, la communauté existe, mais le dialogue politique s'engage seulement entre le roi et le pays de Languedoc. La province a ses privilèges, reconnus par une véritable union mystique. Le roi est absolu mais il est lié par les contrats qu'il a conclus : cette articulation se fait autour d'un parti pris qui est celui du discours parlementaire. S'agissant des relations du roi et de l'Église, Benoît, prenant acte de l'intervention croissante du pouvoir royal dans les affaires ecclésiastiques, donne une interprétation nouvelle de la Pragmatique Sanction de Bourges (1438) qui en pervertit profondément le contenu. Cette attitude se comprend dans perspective du Concordat de Bologne (1516) dont Benoît, à sa manière, discourt déjà. En somme, la lecture de la Repetitio révèle la pensée d'un maître de l'Université, et donc un peu de ce qui se disait du roi ou du pape, de la loi ou de la coutume là où étaient formés les futurs cadres de l'Église, de l'État ou des provinces ; la pensée aussi d'un représentant de l'élite dirigeante du temps, fidèle reflet, à bien des égards, de la communis opinio des milieux parlementaires sur la question du pouvoir

"Paul Viollet (1840-1914), bibliothécaire de la faculté de droit de Paris et professeur d'histoire du droit civil et canonique à l'Ecole des chartes, était, jusque -là, un nom que même les spécialistes rattachaient au mieux à des manuels d'histoire du droit privé et à l'Affaire Dreyfus. Les différents aspects de son oeuvre et de son action au tournant des XIXe et XXe siècles restaient méconnus et cet ouvrage collectif entend ainsi éclairer une figure originale de savant engagé. Pardes regards croisés sur le chartiste, l'historien du droit, le bibliothécaire et "sa" bibliothèque, le militant de l'Affaire Dreyfus, le créateur du Comité catholique pour la défense du droit et du Comité de protection et de défense des indigènes, l'ouvrage cerne l'activité éclectique de Paul Viollet et restitue sa place à travers le monde académique et les combats intellectuels de son temps."

L'œuvre de Guillaume Benoît (1455-1516), canoniste formé à l'Universite de Toulouse, témoigne de l'enseignement qu'il dispensa à l'Universite de Cahors sous le règne de Charles VIII. Pendant seize ans, il lut la décretale Raynutius, dont le commentaire était terminé vers 1492-1493. Il fut nommé Conseiller au Parlement de Bordeaux en 1499 puis promu en 1503 au Parlement de Toulouse. Le commentaire de la décretale Raynutius est l'œuvre de sa vie, publiée pour la premiere fois en 1523 et rééditée jusqu'en 1611. Guillaume Benoît a réussi à comprendre dans un même commentaire un triple et vaste exposé de droit canon, de droit romain et de "droit du Royaume". Mais l'intérêt de la répétition réside surtout dans les digressions dont elle est émaillée. Par l'ampleur de son information, l'œuvre donne une occasion unique de dresser un état des lieux du mouvement des idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme. S'agissant de la succession au Royaume de France, il apparaît que les fondements en demeurent mal assurés. L'étrangeté de ces règles au regard du droit savant n'est garantie que par l'assentiment de Balde, l'invention de Terrevermeille et la force de l'histoire (Gaguin). La royauté fran9aise est exaltée et théorisée en fonction d'une pensée qu'on ne peut qualifier que d'absolutiste. Face à elle pourtant, la communauté existe, mais le dialogue politique s'engage seulement entre le roi et le Pays de Languedoc. La province a ses privilèges, reconnus par une véritable union mystique. Le roi est absolu mais il est lié par les contrats qu'il a conclu : cette articulation se fait autour d'un parti pris qui est celui du discours parlementaire. Prenant acte de l'intervention croissante du pouvoir royal dans les affaires ecclésiastiques, Benoît donne une interpretation nouvelle de la pragmatique sanction de Bourges (1438) qui en pervertit profondément le contenu. Cette attitude se comprend dans la perspective du Concordat dont Benoît, à sa maniere, discourt déjà.

Résumé en français

Figure majeure du studium juridique de Toulouse au milieu du xive siècle, Pierre Hélie a exercé une activité de professeur et de jurisconsulte au moment où cette université connaît un rayonnement sans précédent. Parmi ses rares œuvres qui nous sont parvenues, son Tractatus de jure emphiteotico est celle qui a connu la diffusion la plus importante. Après le recueil de questions attribué à Martinus de Fano, il s’agit peut-être du plus ancien texte consacré à l’emphytéose à avoir circulé sous la forme d’un traitement isolé et systématique du sujet. La tradition manuscrite présente des variantes importantes, mais le plan de l’ouvrage est toujours le même : un court exposé de la matière qu’est l’emphytéose ; une série de questions qui constituent l’essentiel, d’un point de vue quantitatif, du traité ; une présentation du contrat vassalique, dont le fief constitue l’objet. Cette fidélité à un même schéma est significative. Elle témoigne de la parenté entre emphytéose et fief pour les juristes médiévaux, qui ont pu apprécier dans cette œuvre une distinction bienvenue entre deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique. La présente édition a été réalisée à partir de tous les témoins manuscrits connus. Elle autorise une lecture de l’ensemble des variantes textuelles, ce qui permet de prendre la mesure de l’enrichissement, au fil des copies, dont a fait l’objet la "répétition" initiale de Pierre Hélie. Elle est précédée d’un catalogue des œuvres de l’auteur et suivie d’un commentaire du traité, qui met en lumière son originalité

Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l'entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L'influence du droit romain, d'abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l'institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s'est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L'Église n'exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l'acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d'abord pour but de permettre à tous les chrétiens d'effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n'en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l'acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

Avec son Miroir Politicque, œuvre à la publication posthume en dépit de quinze années de travaux (1539-1553), Guillaume de La Perrière, historiographe officiel de la ville de Toulouse et fort de cette expérience, a délivré aux capitouls un véritable manuel de gouvernement. Ce Miroir figure d'abord un nouveau genre de « miroir », un miroir élargi, qui n'est plus seulement un « miroir de prince », mais un miroir tendu aux « administrateurs politiques », auquel La Perrière adresse, de son propre chef, son œuvre. Et ces administrateurs sont ceux de la république de Toulouse comme de la république de France. [...] La nouvelle part de l'héritage antique que l'on goûte à la Renaissance, est bien là : Platon, Aristote, les stoïciens ; la considération aussi pour la nature et la substance de la respublica, prétexte à programme politique. Ainsi, tout semble pousser, au rebours apparent d'une pensée « absolutiste », du côté d'un « relativisme constitutionnel », qui est davantage un sentiment de la contingence de toute organisation politique plutôt qu'un nouvel attachement pour le vieux « régime mixte ». La société politique est déjà avant toute chose la « réunion de plusieurs ménages », comme plus tard chez Bodin. L'enseignement du Miroir est là et peut-être et surtout ailleurs. L'obsession de La Perrière -dont témoigne son application de quinze ans- est de fonder avant tout la pratique du gouvernement d'une cité, et pas n'importe laquelle, Palladio Tholosa, Libéra Tholosa. L'une des démonstrations les plus éclatantes de la thèse de Géraldine Cazals est de désigner, par cet exemple, les lieux de politique, de culture et d'histoire que sont devenues ou qu'allaient devenir les grandes cités du xvie siècle. (Extrait de la préface de Patrick Arabeyre)

L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du xve siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique. Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre. Ouvrage couronné par le prix Madeleine-Lenoir 2018, publié avec le soutien de la Société de l’École des chartes.

Arabeyre Patrick. Henri Gilles (1921-2012). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2013, tome 171, livraison 2. pp. 622-625.

Introduction À propos de ce qu’il est convenu d’appeler l’« humanisme juridique », un des points les plus délicats à établir est de savoir si le programme défini, dès le début du xvie siècle, par un Guillaume Budé, a pu conduire à une transformation de la science du droit (sources et méthodes). À cette question, Jean-Louis Thireau, dans un article de 1985, a estimé qu’il fallait donner une réponse nuancée, « à la fois parce que, sur certains points, on constate une relative continuité entre l...

La production doctrinale des juristes méridionaux sur les rapports entre justice ecclésiastique et justice royale dans la deuxième moitié du XVe siècle est relativement fournie. Le témoignage de la doctrine méridionale paraît avoir, au premier chef, accompagné le parti pris de la jurisprudence méridionale pendant le premier demi-siècle d’existence du parlement de Toulouse. Mais ce n’est pas la seule explication : au XVe siècle, avec l’essor des théories gallicanes - et de leur contestation par les Méridionaux -, la coloration politique des œuvres de Bernard de Rosier, Bernard Lauret, Étienne Aufréri et Guillaume Benoît est évidente. La querelle des deux justices est encore la querelle des deux pouvoirs : question de droit, elle demeure question de principe. Car le moment est aussi celui de la pénétration de la propagande nationale, et de ses argumentaires juridico-historiques, dans ce milieu méridional encore imprégné des thèses ultramontaines.

L’étude repose sur les oeuvres peu connues d’un petit groupe de juristes méridionaux de la fin du Moyen Âge, dont le plus important est Guillaume Benoît (1455-1516), professeur à l’université de Cahors puis conseiller au parlement de Toulouse, auteur en 1492-1493 d’un commentaire de droit canonique serti de digressions politiques. De leurs réflexions communes sur le pouvoir se dégage la question suivante : comment pouvait-on servir l’idéologie monarchique nationale, et simultanément défendre les intérêts de la province ? Pour certains, le pays de Languedoc est uni au royaume par un lien particulier qui s’apparente à un contrat, lui-même garanti par l’histoire. Ce contrat entre le roi et la province est un contrat de « mariage politique », de même nature que celui qui unit le roi à la Couronne.

La naissance de l’absolutisme dans la « publicistique » française du début du XVIe siècle chez des auteurs tels que Jean Ferrault (ca. 1509-1510) ou Charles de Grassaille (1495-1582) est une vérité d’évidence admise par tous les lecteurs, même les plus récents, d’un vieil article (1886) de Gabriel Hanotaux. Dès 1905, Pierre Imbart de La Tour développe la thèse selon laquelle la conception despotique du pouvoir chez les légistes de la fin du Moyen Âge allait fonder l’absolutisme des Temps Mode...

Arabeyre Patrick. La France et son gouvernement au milieu du XVe siècle d'après Bernard de Rosier.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1992, tome 150, livraison 2. pp. 245-285.

Arabeyre Patrick. Un prélat languedocien au milieu du XVe siècle : Bernard de Rosier, archevêque de Toulouse (1400-1475 ). In: Journal des savants, 1990, n°3-4. pp. 291-326.

Arabeyre Patrick. Nicolas Civel. La fleur de France : les seigneurs d’Île-de-France au XIIe siècle. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2006, tome 164, livraison 2. pp. 637-640.

Arabeyre Patrick. André Gouron. Juristes et droits savants : Bologne et la France médiévale. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2001, tome 159, livraison 2. pp. 690-691.

Arabeyre Patrick. Chantal Ammann-Doubliez. Chancelleries et notariat dans le diocèse de Sion à l’époque de maître Martin de Sion († 1306). Étude et édition du plus ancien minutier suisse, 2008. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2010, tome 168, livraison 2. L’élaboration philologique et linguistique des Plus anciens documents linguistiques de la France, édition électronique pp. 548-550.

Arabeyre Patrick. Benoît Chauvin. Le clos et le château de Vougeot, cellier de l’abbaye de Cîteaux. . In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2009, tome 167, livraison 2. pp. 577-578.

Arabeyre Patrick. Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes. Édité par Barbara Anagnostou-Canas. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2009, tome 167, livraison 2. pp. 600-601.

Arabeyre Patrick. La dette et le juge. Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du XIIIe au XVe siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire). Sous la direction de Julie Claustre. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2009, tome 167, livraison 2. pp. 610-611.

Arabeyre Patrick. Brigitte Basdevant-Gaudemet. Église et autorités. Études d’histoire de droit canonique médiéval.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2009, tome 167, livraison 2. pp. 617-618.

Arabeyre Patrick. La peine. Discours, pratiques, représentations. Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodineau et Pascal Texier, préface de Jean-Marie Carbass, 2005. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2008, tome 166, livraison 2. pp. 640-644.

Arabeyre Patrick. Louis de Carbonnières. La procédure devant la chambre criminelle du parlement de Paris au XIVe siècle. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2007, tome 165, livraison 1. pp. 221-223.

Arabeyre Patrick. Cecilia Natalini. «Convenientem reconvenire»: genesi et sistematica della riconvenzione nella dottrina dei glossatori (1120-1234). Giovanni Minucci. Alberico Gentili tra «mos italicus» e «mos gallicus»: l’inedito commentario «Ad legem Juliam de adulteriis». In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2005, tome 163, livraison 1. pp. 270-272.

Arabeyre Patrick. Bernard Guenée. Un roi et son historien : vingt études sur le règne de Charles VI et la « Chronique du Religieux de Saint-Denis ». In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2001, tome 159, livraison 1. pp. 294-296.

Arabeyre Patrick. Brigitte Roux. Les dialogues de Salmon et Charles VI. Genève : Droz, 1998. In-8°, 174 pages, ill. (Cahiers d'Humanisme et Renaissance, 52.). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2000, tome 158, livraison 2. pp. 611-614.

Arabeyre Patrick. Marcel Pacaut, Les moines blancs. Histoire de l'ordre de Cîteaux. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 50ᵉ année, N. 1, 1995. pp. 205-208.

Arabeyre Patrick. Marion Schnerb-Lièvre (éd.), Somnium viridarii. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 50ᵉ année, N. 3, 1995. pp. 614-615.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Rafael Ramis Barceló, Instituto de Estudios Hispánicos en la Modernidad - Universitat de les Illes Balears ; Xavier Prévost, Institut de recherche Montesquieu - Université de Bordeaux et Institut universitaire de France, Luigi-Alberto Sanchi, Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet - Université Paris-Panthéon-Assas / CNRS

Journée d’étude organisés par l'Ecole des Chartes, PSL, sous la direction scientifique de Patrick Arabeyre et Katia Weidenfeld

Conférence organisée par l'Ecole des Chartes.

Organisé dans le cadre des Rencontres d’Histoire du Droit du CTHDIP

Organisé par Christine Bénévent, Professeur d’histoire du livre et de bibliographie à l'École, avec Romain Menini, Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Luigi-Alberto Sanchi, CNRS / U. Paris 2 Panthéon-Assas

Le colloque international Medieval Europe in Motion 3 poursuit la série de rencontres scientifiques inaugurée en 2013 par l’Institut d’Études Médiévales (IEM) de l’Université Nouvelle de Lisbonne sur la thématique des mobilités artistiques et culturelles

Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

Sous l'Ancien Régime, le droit n'est pas uniforme sur les territoires français. Dans les pays dits de droit coutumier, dans la moitié nord de la France, ce sont majoritairement les usages locaux qui informent les décisions de justice. La coutume de Normandie a été l'une des premières de France à être mise par écrit. Du 13e au 19e siècle, la tradition écrite autour d'elle s'est étoffée de jurisprudence, commentaires et citations. Les commentateurs, très souvent eux-mêmes praticiens du droit, agrémentaient ainsi leurs réflexions personnelles de références à leurs prédécesseurs, ou leur avis sur les faits et théories rapportés. Tout autant qu'à l'évolution de la coutume elle-même, c'est également à leur vision du monde propre que nous pouvons accéder par leurs écrits. Ce projet de thèse a donc pour ambition de mieux comprendre l'univers intellectuel de ces auteurs en utilisant les transcriptions numériques XML/TEI de coutumiers normands mis à disposition par le projet RIN ConDÉ (2018-2021, ). Outils et ressources numériques permettrait une étude massive, impossible sans eux, que nous espérons éclairante pour l'histoire du droit et l'histoire intellectuelle. Nous proposons d'utiliser l'enrichissement référentiel disponible pour faire apparaître l'univers intellectuel des auteurs du corpus et son influence sur leur dynamique d'écriture, en le mettant en relation avec les connaissances actuelles en histoire de l'éducation et en histoire intellectuelle. Il ressort des méthodes de l'analyse textuelle qu'une référence, tout comme le discours d'un auteur, ne saurait être considérée comme anodine car, explicite ou non, consciente ou non, elle participe d'un jeu culturel avec le lecteur. Nous dresserons un portrait sociologique des auteurs du corpus, afin de faire apparaître le monde de ces juristes, en interrogeant les archives disponibles. Ce portrait sociologique sera accompagné d'un portrait intellectuel, interrogeant les noms convoqués par nos auteurs au regard de leur éducation, avérée par les documents d'archives, ou postulée par l'histoire de l'éducation. Notre méthodologie combinera les outils numériques et l'analyse fine, manuelle. Les outils numériques, notamment la linguistique de corpus et l'apprentissage automatique (machine learning) nous permettront notamment de repérer et catégoriser nos occurrences dans le corpus, puis de constituer une base de données RDF reliée au Web sémantique, cartographiant l'intertextualité liée à notre corpus. Nous montrerons ainsi les liens entre les différents textes dans toute leur complexité, prenant en compte le contexte et les modalités intertextuelles exactes, et construirons un réseau de références grâce auquel les liens intertextuels peuvent être étudiés au même titre que les œuvres ou les auteurs. Nous espérons exposer les possibilités à présent incontournables que nous offrent les outils numériques, ainsi que la nécessité pour l'humaniste de comprendre les outils numériques, et celle pour l'informaticien de comprendre les données qu'il manipule : en clair, la nécessité pour les SHS de former des humanistes conscients des spécificités du numérique, quand bien même ils ne se dirigeraient pas eux-mêmes vers les humanités numériques. Nous aimerions également appuyer et mettre au clair la rigueur nécessaire aux SHS concernant les données de la recherche en général et plus précisément les données numériques, ainsi que dans l'exploitation des données textuelles et leur liaison avec d'autres formats de données. Nous postulons que, garantissant la reproductibilité, les données numériques doivent être traitées avec autant de soin qu'une publication, avec la conscience que toute méthode de traitement fait autant partie de la démarche, et donc de la crédibilité, scientifiques, que l'analyse elle-même. Sans cette conscience, les humanistes ne peuvent prendre les décisions adéquates pour les données de leurs projets de recherche.

Ce projet de thèse se donne pour but de mener une étude comparative qui se déclinera à trois niveaux complémentaires : on souhaite étudier les pratiques de l'écrit des Mendiants par rapport à celles des ordres dits anciens, celles des Mendiants entre eux, et encore celles des couvents observants par rapport aux maisons conventuelles. On s'intéressera dans ce cadre aux couvents masculins et féminins implantés dans le sud-ouest sur des échelles différentes, durant un long XVe siècle (entre 1380 et 1520) : dans les « grandes » villes, c'est-à-dire celles où se trouve implanté un couvent de chaque ordre mendiant, dans les villes de taille inférieure, et jusque dans les campagnes, pour déceler les liens créés par les Mendiants avec le monde rural méridional. On cherchera notamment à déterminer quels usages et conservations de l'écrit, traditionnels ou novateurs, les réformes tardo-médiévales suscitent dans le contexte mendiant.

L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

Le but de cette thèse est de montrer et d'analyser la portée politique, juridique et littéraire de l'œuvre du cistercien Hélinand de Froidmont (1160-1230 ca.). Ce travail inclura l'édition critique, traduite et commentée, du De bono regimine principis, traité en forme de miroir du prince qui constitue le long chapitre 38 du livre XI de la Chronique universelle. Ce traité nous est parvenu au travers d'un tout petit nombre de manuscrits et a été notamment compilé par le dominicain Vincent de Beauvais. Afin de réaliser l'édition scientifique De bono regimine principis, les différentes sources de ce texte devront faire l'objet d'un examen systématique. Les différents emprunts à la tradition biblique et à la littérature latine qui sont convoqués dans le traité d'Hélinand de Froidmont seront également analysés. Il sera montré en quoi ces outils rhétoriques participent à façonner un véritable portrait du roi et à donner du pouvoir royal un visage idéal. Enfin, les différentes formes du pouvoir princier seront approchées par le prisme du genre littéraire qu'est le miroir des princes.

Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

L’influence de la terminologie issue du droit romain sur le vocabulaire juridique contemporain n’est plus à démontrer. Loin de se restreindre au seul monde du droit, ces ressources lexicographiques imprègnent également le discours de la science politique. Héritée du droit romain, la notion de judex ordinarius est reçue et réinterprétée lors de la renaissance des études juridiques à Bologne à la charnière du XIe et du XIIe siècle. Les juristes médiévaux s’attachent alors à imiter le modèle des fonctions publiques romaines qu’ils transposent aux offices, civils et ecclésiastiques, proposant ainsi une hiérarchie des agents. Le judex ordinarius, dont la caractéristique principale est d’être revêtu d’une dignité, fondement de l’exercice d’une juridiction propre, c’est-à-dire attachée à la fonction, constitue le magistrat par excellence. Ses prérogatives, en effet, qui ne se limitent pas au seul pouvoir juridictionnel, font de lui un administrateur-juge. En outre, susceptible de fonder la mise en place d’un ordre judiciaire (ordo judiciarius), à travers la définition de divers degrés juridictionnels, les civilistes comme les canonistes s’emparent de cette titulature. Celle-ci permet, les uns au profit de l’ordre séculier, les autres de l’ordre ecclésiastique, de déterminer une typologie des juges et de la juridiction. Rapidement présente au sein de la législation canonique, la mention du juge ordinaire, qui désigne, en principe, le juge de droit commun sur un territoire donné, se diffuse ensuite dans la législation séculière.

Puisqu’il est désormais avéré que les différents arguments avancés par les parlements de la monarchie à l’époque moderne afin de légitimer leur prétention à vérifier librement les édits royaux avaient des racines médiévales, il n’était pas injustifié de rechercher si leur propension à élever leurs arrêts de règlement au rang de véritables lois n’était pas, elle aussi, déjà en germe au Moyen Âge tardif. Une enquête dans les archives du parlement de Paris contemporaines du règne de Charles VI (1380-1422) et de la double monarchie franco-anglaise (1422-1436) permet de confirmer cette hypothèse. Il en ressort en effet qu’au tournant des XIVe et XVe siècles, dans le milieu parlementaire parisien, on considérait non seulement que par sa jurisprudence la « cour souveraine et capitale du royaume » dégageait des règles qui faisaient lois, mais en outre que les arrêts de règlement qu’elle édictait, ou du moins certains d’entre eux, étaient des actes normatifs souverains, voire constituaient de véritables ordonnances royales. Cette faculté reconnue à la cour suprême d’être un véritable co-législateur était au demeurant logique et naturelle, si l’on prend la peine de la replacer dans le contexte à la fois institutionnel, politique et idéologique du temps.

L’histoire des lieux de l’enseignement du droit s’intéresse à la présence des centres de transmission et de diffusion d’un savoir ou savoir-faire juridique à l’intérieur d’un espace géographique donné. Elle prend comme objet la continuité ou la discontinuité des écoles localisées ainsi que leur forme. Elle s’interroge sur les facteurs ayant conduit à la légitimation d’un lieu comme centre d’enseignement, les facteurs ayant participé à sa réussite ou contribué à son échec (nombre de professeurs, nombre d’étudiants, type de privilège reçu, conditions de production du livre). Une attention particulière est ainsi accordée à l’institutionnalisation des lieux de l’enseignement du droit. Le cadre (matériel et formel) de l’enseignement du droit entre ainsi dans son champ d’investigation. Une histoire matérielle comporte (et non sans risques) une enquête quantitative qui, en fonction des sources et des documents disponibles, permet, malgré les lacunes et les approximations, de mesurer en quelque sorte la présence de l’enseignement (enseignants et étudiants) en facilitant une perception sans doute plus concrète de sa diffusion. Il s’agit en effet de conduire une enquête sur les lieux de l’enseignement du droit (pouvant nous éclairer sur le droit enseigné lui-même et son rôle social ou de socialisation entre élites éduquées) organisée autour de deux axes principaux : l’axe institutionnel (construction juridique du centre d’enseignement nommé – schola, studium, studium generale, universitas) et l’axe didactique (l’ensemble des forces intellectuelles, matérielles et financières, mobilisées dans l’enseignement du droit). La France et l’Italie sont deux espaces d’échange de savoirs juridiques ayant partagé, sur les bancs d’écoles, mais dans des contextes parfois assez différents, une même tradition juridico-scolaire du moins jusqu’à la fin du Moyen Âge “bartoliste” comprenant le XVIe siècle. Les rencontres et les séparations ne sont pas simplement géographiques, elles sont aussi historiographiques.

Le projet de thèse examine les grâces dont bénéficie le clergé dans la France de la première modernité (absolutions, bénéfices ecclésiastiques, lettres de justice...). Le premier axe évalue la capillarité des liens existant entre le royaume de France et la papauté dans le sillage du concordat de Bologne et de la Réforme catholique. Le second axe porte plus spécifiquement sur le clergé du Midi de la France (Languedoc, Provence). De nombreuses sources inédites, conservées entre Rome, Paris, Montpellier et Avignon, sont mobilisées dans le cadre de cette thèse : registres de légats pontificaux a latere, fonds de la Chambre apostolique, série G des archives départementales de l'Hérault, fonds de la daterie d'Avignon, registres de suppliques de la Pénitencerie apostolique.

Retracer l’histoire juridique du bail emphytéotique conduit à une réflexion plus large sur l’acculturation d’un contrat d’origine romaine dans l’ancien droit puis le droit contemporain. À compter de la rédaction officielle des coutumes, le bail emphytéotique s’enracine dans l’ancien droit. En acquérant certains traits saillants du droit coumier, tout en se dépouillant d’une partie de sa romanité, ce contrat est naturalisé. Simultanément, il est compris par une partie de la doctrine d’Ancien Régime comme un modèle des baux de longue durée, participant aux tentatives vers la systématisation, voire l’unification, du droit. Dès 1789, la refondation du bail emphytéotique à l’aune du droit contemporain est amorcée. Face à un législateur tantôt indifférent tantôt hostile, les juridictions, au renfort desquelles certains auteurs prêtent leur plume, rénovent le contrat et son régime, jusqu’à ce que la loi du 25 juin 1902 finisse enfin par consacrer l’essentiel des solutions jurisprudentielles élaborées au cours du XIXe siècle. Assimilé dans l’ancien droit puis réinterprété pour se conformer aux principes irriguant le droit civil postrévolutionnaire, le bail emphytéotique résiste aux changements d’ordres juridiques. Il se révèle ainsi un outil de mise à disposition des biens, distinct de la vente et du louage, dont la plasticité lui assure longévité et pérennité.

Pendant plusieurs siècles, le Yémen n’a pas porté d’intérêt institutionnel à ses archives, étant isolé du monde extérieur à cause de l’occupation ottomane au nord du pays et de l’occupation britannique au sud. Depuis la révolution de 1962, le besoin de disposer d’archives bien organisées et accessibles est apparu et la création du Centre National des Archives en 1991 a permis d’améliorer considérablement la situation. L’objectif de cette thèse est d’étudier l’intérêt que l’État yéménite a porté au patrimoine archivistique. Elle rappelle l’histoire et le développement de l’archivage dans les ministères et les institutions gouvernementales yéménites depuis la révolution de 1962 jusqu’à aujourd’hui. Elle présente la création des Archives nationales, avec l’aide de partenaires internationaux notamment l’UNESCO et l’ICA, la direction des archives de France et les Archives nationales de Tunisie. Elle explore aussi la façon dont les nouvelles technologies appliquées aux archives permettent aux chercheurs et aux citoyens d’y accéder. Elle présente l’organisation des archives courantes et intermédiaires dans les institutions qui s’est imposée comme un concept et une pratique depuis la création du Centre National des Archives. C’est autour de ses activités et de ses applications qu’ont été élaborées l’observation, l’enquête, la réflexion et certaines propositions. Les problématiques de la thèse s’articulent autour de cinq points : - L’histoire et l’organisation administrative du Yémen- La tradition archivistique au Yémen avant la réunification de 1990- Les origines et le développement du Centre national des archives (CNA)- Les missions, le fonctionnement et l’évaluation du CNA (de 1994 à aujourd’hui)- La fonction archives chez les producteurs (institutions gouvernementales)Les événements survenus au Yémen depuis 2011 ont malheureusement remis en cause toutes ces avancées. Ils ont tari les principales sources de financement de l’État et détruit une partie des fonds et des bâtiments, entraînant une paralysie complète du CNA.

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.