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Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la déontologie de la recherche et l'intégrité scientifique. Largement internationales et transversales, ces règles déontologiques ont récemment trouvé un relai dans la...

Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 292 pages Présentation de l'éditeur

Parce que l’intelligence des dispositifs sociotechniques, de ce qu’ils sont, ce qu’ils produisent, s’enrichit de regards pluridisciplinaires, parce que les échanges entre droit et autres sciences humaines et sociales sont trop rares, le dossier thématique qui compose le cœur de ce sixième numéro...

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Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...

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Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...

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This book comprises the proceedings of the XXXIV Congress of the European Lawyers’ Union (U.A.E.) held on 25 June 2021 under the theme A European Union of Justice: challenges for judicial cooperation in Europe.

The 2021 U.A.E. Congress, exceptionally held via videoconference due to the COVID pandemic, brought together an impressive roster of speakers, including...

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« L’avocat qui ignorerait les procédés oratoires élémentaires, qui s’apprenaient jadis à l’école, demeurerait toujours un apprenti et ne sortirait pas d’une déplorable médiocrité. Il perdrait trop souvent son temps à imaginer des moyens connus, il croirait inventer ce que tout le monde devrait savoir, et ne saurait pas se garder de défauts graves...

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La crise de la démocratie dans les sociétés occidentales et la montée des populismes sont souvent analysées comme le résultat d'une gouvernance par les nombres, portée par des politiques néolibérales pilotées par une technocratie travaillant à transposer à la sphère publique, notamment à la Justice, les méthodes de l'entreprise privée.

En même...

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L’univers du Droit est entièrement encerclé par la signification sociale de la loi. Cependant, elle reste un mythe, une fois comprise en dehors de l’analyse sémiotique. L’importance de l’étude est donc de décortiquer la manière dont la législation apparaît comme un discours normatif, comprenant ainsi l’énonciation législative.

Dans cet ouvrage,...