Présentation de l’éditeur

Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la déontologie de la recherche et l'intégrité scientifique. Largement internationales et transversales, ces règles déontologiques ont récemment trouvé un relai dans la...

Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 292 pages Présentation de l'éditeur

Parce que l’intelligence des dispositifs sociotechniques, de ce qu’ils sont, ce qu’ils produisent, s’enrichit de regards pluridisciplinaires, parce que les échanges entre droit et autres sciences humaines et sociales sont trop rares, le dossier thématique qui compose le cœur de ce sixième numéro...

Présentation de l’éditeur

L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l’appui de Me Patrice Grillon. Chaque cas résume un drame, celui de la torture...

Présentation de l’éditeur

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de...

Présentation de l’éditeur

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.

La spécificité grandissante du contentieux...

Présentation de l’éditeur

L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte.

La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition,...

Présentation de l’éditeur

It is a well-known tenet of public law that judges must interpret a statute consistently with common law rights and principles, unless that statute uses 'clear and express' language to license their violation of such rights and principles. This is the 'principle of legality'. But what rights and principles activate this rule of statutory construction? How explicit...

Présentation de l’éditeur

Le droit de la recherche scientifique est un droit d’avenir parce qu’il concerne (en principe) le progrès et que son enseignement et son application sont amenés à être augmentés (ou durcis) dans les prochaines années.

Il répond à de grandes notions ici écrites par les rares spécialistes du droit et de la science se construisant – il s’inscrit...