Présentation de l’éditeur

Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la déontologie de la recherche et l'intégrité scientifique. Largement internationales et transversales, ces règles déontologiques ont récemment trouvé un relai dans la...

Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 292 pages Présentation de l'éditeur

Parce que l’intelligence des dispositifs sociotechniques, de ce qu’ils sont, ce qu’ils produisent, s’enrichit de regards pluridisciplinaires, parce que les échanges entre droit et autres sciences humaines et sociales sont trop rares, le dossier thématique qui compose le cœur de ce sixième numéro...

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Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité...

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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...

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For centuries, since the Roman Empire's adoption of Christianity, the continent of Europe has been perceived as something of a Christian fortress. Today, the increase in the number of Muslims living in Europe and the prominence of Islamic belief pose questions not only for Europe's religious traditions but also for its constitutional make up. This book examines these...

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L’ouvrage regroupe douze articles consacrés à autant de romans. L’étude des œuvres d’Orwell, de Koestler, Calvino, Saramago, Kleist... permet d’appréhender les relations État/citoyens. Et de comprendre que l’État devient « sans qualité » lorsqu’il méconnaît les libertés fondamentales des individus et la dignité de la personne humaine. Cela...

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La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter...

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La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l’incarcération dans ses fondements.

Il...