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97828079036471


Parution : 03/2018
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8079-0364-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

Camille Marpillat

Présentation de l'éditeur

Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l’impôt d’autant plus lorsqu’elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés. 

Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d’urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l’opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d’optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s’y adapter et se couvrir des risques qu’ils représentent pour eux. 

L’avenir de la territorialité de l’impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd’hui est plus qu’incertain dans un monde économique sans frontière et l’avènement du numérique n’est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu’international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d’une fiscalité harmonisée au sein de l’Union européenne ou d’un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en œuvre semble, à ce stade, difficile. 

Préface de Jean-Claude Rivalland

Camille Marpillat est diplômée d'HEC Paris et de Paris I - La Sorbonne

 

Sommaire

Chapitre 1. La territorialité de l’IS face à un « nomadisme fiscal » des contribuables amplifié par l’économie numérique

Section 1. Les régles constitutives de la territorialité de l’IS inadaptées aux défis posés par l’économie numérique
Section 2. Le contournement du principe de territorialité de l’IS par les acteurs de l’économie numérique
Section 3. La lutte des autorités pour sanctionner les pratiques abusives des geants du numérique au regard du principe de territorialité de l’IS

Chapitre 2. L’avenir incertain du principe de territorialité de l’IS au regard des transformations de l’économie cristallisées par le numérique

Section 1. Adapter les régles fiscales pour s’assurer de l’effectivité de la territorialité de l’IS face à une économie impalpable
Section 2. Territorialiser les revenus à travers une fiscalité propre au numérique : une solution décriée
Section 3. Vers une « déterritorialisation » du droit fiscal : une solution pérenne face à l’économie numérique

98 pages.  50€

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