Le lancement du mouvement de l’open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d’outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d’eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d’un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d’incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique. Si le passage des années n’a pas altéré ce noeud discursif, le développement progressif de l’open data et des outils construits sur son fondement ne s’est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s’attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022. Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée, est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d’ordre juridique, une incompatibilité d’ordre systémique et une incompatibilité d’ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l’expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique. Une fois admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l’incompatibilité susceptible d’expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d’ordre culturel mais plus encore d’ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l’espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l’état dans lequel il se trouve véritablement. Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l’importance fondamentale d’intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal

L'État digital est une nouvelle forme d'État, un modèle idéal issu d'une transformation numérique durable, dont l'architecture absorbe et s'approprie le développement technologique. Il comprend et régule ce dernier sans être dominé par lui, met la technologie au service de la société et redessine la frontière public/privé. Même s'il n'existe pas encore pleinement, il est en germe dans les politiques publiques numériques et en cours d'expérimentation dans des domaines clefs. Le présent ouvrage, dirigé par Luca Belli et Gilles J. Guglielmi, est tiré des travaux d'un colloque international. Il analyse de manière critique les initiatives de « transformation numérique » dotées d'un potentiel de changement concret : la connectivité universelle, la numérisation des services publics, l'utilisation de données massives, l'introduction d'outils algorithmiques, le développement de l'intelligence artificielle, et la marche à la « plateformisation de l'État ». Comment bâtir un État digital ? L'ensemble de l'ouvrage invite à réfléchir sur les effets produits par la numérisation de l'administration publique et les défis de l'administration publique du numérique, dans des contextes supra ou infranationaux, suivant une approche pluridisciplinaire. Il examine d'abord, dans le champ de la réglementation et du droit administratif, les nouvelles dimensions digitales de l'État, leur enjeu démocratique, la problématique des rapports entre code et loi. Il explore ensuite les thèmes de la cybersécurité et de la diffusion de « l'identité digitale ». Il situe enfin les usages de l'intelligence artificielle dans les stratégies nationales, tant sous l'angle des principes que de leur mise en oeuvre et du contentieux de la dématérialisation.

Colloque organisé par Chiara Lastraioli, Pr. au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Université de Tours, Samuel Renier MCF en sciences de l’éducation, Université de Tours, et Cyril Sintez, MCF HDR en droit privé, Université d’Orléans dans le cadre de l’Axe Transmission(s) : transfert(s), réappropriation(s) de la MSH Val de Loire

Colloque organisé sous la direction scientifique de Madame Camille Bordère et Madame Marie Padilla.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

Séminaire organisé par la Chaire Droit public et politiques comparés, Université Jean Monnet