LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LA SEGREGATION URBAINE SONT ANTERIEURS ET NE SE REDUISENT PAS A LA MOBILISATION RECENTE DES ANNEES 90. CETTE ANTERIORITE REVELE QUE LES NORMES JURIDIQUES ONT CONTRIBUE A PRODUIRE LA SEGREGATION. LA CARACTERISTIQUE DE CES RAPPORTS RESIDE MOINS DANS LEUR CHRONOLOGIE (PRODUCTION PUIS TRAITEMENT DU PHENOMENE) QUE DANS LEUR OBJET : ILS SONT TRES DIFFERENTS SELON QU'ILS VISENT LES PROCESSUS SEGREGATIFS, C'EST-A-DIRE LES MECANISMES PAR LESQUELS LA SEGREGATION SE FORME OU S'EST FORMEE DANS SA DIMENSION SPATIALE, OU ALORS LES ESPACES SEGREGUES, QUI SONT LE RESULTAT DE CES PROCESSUS. DANS LA PREMIERE PARTIE SONT ANALYSES LES DISPOSITIFS JURIDIQUES DES POLITIQUES D'URBANISME ET D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS H.L.M., QUI ONT PRODUIT OU RENFORCE LA SEGREGATION PAR SEPARATION DES FONCTIONS URBAINES, PAR EXCLUSION OU CONCENTRATION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET DES PERSONNES DEFAVORISEES. CE SONT PRECISEMENT SUR CES PROCESSUS QUE LE LEGISLATEUR A SOUHAITE INTERVENIR A PARTIR DES ANNEES 90 EN ADOPTANT DES PRINCIPES ET DES INSTRUMENTS D'EQUILIBRE QUI CONSACRENT LA DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES, LA MIXITE DE L'HABITAT ET LA MIXITE SOCIALE. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE L'ACTION DU DROIT SUR LES ESPACES SEGREGUES EUX-MEMES INDEPENDAMMENT DES PROCESSUS QUI LES ONT PRODUITS OU ALIMENTES. ELLE SE PROPOSE DE CARACTERISER LE DROIT CREE SPECIFIQUEMENT POUR CES ESPACES AFIN D'ENGAGER UNE REVITALISATION ECONOMIQUE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE. CE DROIT, QUI REGROUPE DES NORMES TRES DIVERSES (FINANCES, FISCALITE, SERVICES ET FONCTION PUBLICS, PLANIFICATION CONTRACTUELLE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE), SE SINGULARISE PAR L'UTILISATION DE PROCEDES DE DISCRIMINATION POSITIVE, ET PAR SON INCAPACITE A PROMOUVOIR LA CITOYENNETE LOCALE, ALORS MEME QUE LA PARTICIPATION DES HABITANTS DE CES ZONES ETAIT CENSEE ACCOMPAGNER OU COMPENSER LEUR SUR-ASSISTANCE ADMINISTRATIVE.

Colloque organisé par le CERCCLE, Le CRDEI et l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement.

L'ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l'évolution du droit de l'urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses objectifs, efficace, ce droit est devenu bavard, brouillon, incohérent. L'objet de notre recherche a été donc de comprendre cet avachissement qui n'en finit plus, pour cela il nous fallait identifier le thème moteur de la discipline : la lutte contre la ségrégation urbaine. La L.O.V., ainsi que les lois S.R.U. et A.L.U.R. le confirmaient. L'étude de la lutte contre la ségrégation urbaine par le droit de l’urbanisme impose d'être abordée sous différents approches. La première est très chronologique et nous renvoie aux débuts juridiques de la matière, au moment de la création de l'ordre urbanistique, qui ne cessa de croître et de se perfectionner. Il nous transporta ensuite au moment de la critique de cet ordre, puis à sa lente déconstruction, destruction, puis à son remplacement. Il nous conduisit enfin au moment où les masques tombèrent, quand les illusions se dissipèrent et laissèrent place au désarroi urbanistique ; ce moment où les pouvoirs publics semblaient donner corps à la maxime d'Henri Bergson : Le désordre est simplement l'ordre que nous ne cherchons pas. Ce constat d’échec fut le point de départ de notre seconde approche. Ce droit crépusculaire se maintient contre vents et marrées. L'étude des traitements de la ségrégation urbaine éclaire une réalité, les pouvoirs publics ont focalisé leur attention sur les métropoles, et ont laissé de côté la « France périphérique ». Ceci explique à la fois pourquoi ce droit s'est maintenu jusqu'à présent et pourquoi il est à terme condamné.