Résumé La référence à l’État exemplaire s’est beaucoup démultipliée dans le discours politique depuis une décennie, et cette exemplarité est désormais affichée par les plus hauts responsables de l’État comme un véritable devoir. Cet article vise à retracer l’origine, la signification, le champ et la méthode de l’État exemplaire pour démontrer que, bien plus qu’une déclamation, on est en présence d’un nouveau principe de l’action publique qui vise à conjuguer les préoccupations économiques et éthiques. Au regard des changements actés ou en perspective, il s’agit tout autant de plier les administrations étatiques aux exigences du développement durable que de rendre le statut et le comportement des élites politiques de l’État plus acceptables aux yeux de l’opinion publique.

RésuméLa mixité sociale apparaît dans le champ normatif depuis près de quinze ans. Ce corpus juridique est si développé que l’on peut estimer être en présence d’un véritable droit. En dépit de quelques avancées et reculs liés au fait d’être un terrain d’affrontement idéologique, les règles se sont pérennisées puis consolidées, tant sous l’effet du législateur que du juge, en vue d’atteindre la diversification de l’habitat et la diversification de la population du parc social.

RésuméAu sein du vaste ensemble « droit de la ville », la politique du logement occupe une place à part, ne serait-ce que par l’importance de son armature juridique. Il est maintenant établi qu’une partie des problèmes des quartiers en difficulté ne peut être résolue que par une politique du logement envisagée au niveau de l’agglomération. De ce constat est née la politique urbaine du logement. Face à des concentrations de logements sociaux et de personnes défavorisées, les pouvoirs publics répondent par la mise en œuvre de l’objectif de mixité sociale considéré comme un antidote à la ségrégation urbaine. La répartition équilibrée des logements sociaux dans les agglomérations est recherchée dans le cadre des instruments de planification, d’aménagement et d’action foncière. La mixité sociale est aussi le principe qui fonde les nouvelles règles de peuplement du parc social en vue d’un équilibre dans la répartition des personnes défavorisées au sein de ce patrimoine.

Colloque organisé par le CERCCLE, Le CRDEI et l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement.

L'ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l'évolution du droit de l'urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses objectifs, efficace, ce droit est devenu bavard, brouillon, incohérent. L'objet de notre recherche a été donc de comprendre cet avachissement qui n'en finit plus, pour cela il nous fallait identifier le thème moteur de la discipline : la lutte contre la ségrégation urbaine. La L.O.V., ainsi que les lois S.R.U. et A.L.U.R. le confirmaient. L'étude de la lutte contre la ségrégation urbaine par le droit de l’urbanisme impose d'être abordée sous différents approches. La première est très chronologique et nous renvoie aux débuts juridiques de la matière, au moment de la création de l'ordre urbanistique, qui ne cessa de croître et de se perfectionner. Il nous transporta ensuite au moment de la critique de cet ordre, puis à sa lente déconstruction, destruction, puis à son remplacement. Il nous conduisit enfin au moment où les masques tombèrent, quand les illusions se dissipèrent et laissèrent place au désarroi urbanistique ; ce moment où les pouvoirs publics semblaient donner corps à la maxime d'Henri Bergson : Le désordre est simplement l'ordre que nous ne cherchons pas. Ce constat d’échec fut le point de départ de notre seconde approche. Ce droit crépusculaire se maintient contre vents et marrées. L'étude des traitements de la ségrégation urbaine éclaire une réalité, les pouvoirs publics ont focalisé leur attention sur les métropoles, et ont laissé de côté la « France périphérique ». Ceci explique à la fois pourquoi ce droit s'est maintenu jusqu'à présent et pourquoi il est à terme condamné.