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Emmanuelle Deschamps

Maître de conférences
Droit public.
Sciences Po Grenoble

Politiques Publiques, Actions Politiques, Territoires
COLLOQUE

La reconfiguration des mobilités des étudiants d’Afrique, dans et...

19nov.2022

Colloque organisé par le CERCCLE, Le CRDEI et l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar


COLLOQUE

Logement social et vivre ensemble

23mars2017

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne


Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

  • Emmanuelle Deschamps, « Habitat et politique de la ville », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, 2010, pp. 30 

    Emmanuelle Deschamps, « Habitat et politique de la ville », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, 2009, pp. 46 

    Emmanuelle Deschamps, « Politique de la ville », in GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat); (dir.), Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2004. Textes, Jurisprudence, Doctrine et pratiques, Editions Le Moniteur, 2005, pp. 671-683 

    Emmanuelle Deschamps, « Politique de la ville et sécurité. Fasc. 215-8, 2004. 30859 », in Froment, Jean-Charles (collection sous la direction de); (dir.), Pratique de la sécurité locale, LexisNexis Litec, Editions du Juris-Classeur 2004, 2004, pp. 11 

    Emmanuelle Deschamps, « Politique judiciaire de la ville. Fasc. 216-8, 2004. 314800 », in Froment, Jean-Charles (collection sous la direction de); (dir.), Pratique de la sécurité locale, LexisNexis Litec, Editions du Juris-Classeur 2004, 2004, pp. 10 

    Emmanuelle Deschamps, « Politique de la ville », in GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat), ; (dir.), Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004, Le Moniteur, 2004, pp. 767-775 

    Emmanuelle Deschamps, « Mise en perspective des dispositifs juridiques contre la ségrégation urbaine », in Dekeyser, Chantal; (dir.), Les mécanismes fonciers de la ségrégation, ADEF (Association des Etudes Foncières), 2004, pp. 163-198 

    Emmanuelle Deschamps, « Zones urbaines à régime spécial », in Jégouzo, Yves; (dir.), Droit de l'Aménagement. Urbanisme, environnement, expropriation, habitat, Le Moniteur - Dalloz, 2003, pp. -200222004-1200 

    Emmanuelle Deschamps, « Contrats de ville », in Jégouzo, Yves; (dir.), Droit de l'Aménagement. Urbanisme, environnement, expropriation, habitat, Le Moniteur - Dalloz, 2003, pp. -2002 

    Emmanuelle Deschamps, « Grands projets urbains », in Jégouzo, Yves; (dir.), Droit de l'Aménagement. Urbanisme, environnement, expropriation, habitat, Le Moniteur - Dalloz, 2003, pp. -5002 

  • Emmanuelle Deschamps, « Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°20, p. 1128   

    Emmanuelle Deschamps, « What was the patient's occupation? », JCR: Journal of Clinical Rheumatology, 2010, n°5, p. 249     

    Emmanuelle Deschamps, « Approche critique et juridique des normes relatives à la mixité sociale », Informations sociales, 2005, pp. 48-61 

    Emmanuelle Deschamps, « Le partenariat contractuel entre collectivités et organismes publics », Les Cahiers du GRIDAUH, 2004, pp. 61-67 

    Emmanuelle Deschamps, « Une commune peut loger ses agents municipaux étrangers sur le territoire d'une autre commune », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°16, p. 848   

    Emmanuelle Deschamps, « Le principe de précaution appliqué au stockage des farines animales », Recueil Dalloz, 2002, n°32, p. 2501   

    Emmanuelle Deschamps, « Le droit au logement n'est pas une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°11, p. 818   

    Emmanuelle Deschamps, « Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociaux », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°03, p. 218   

    Emmanuelle Deschamps, « Le contentieux des arrêtés anti-mendicité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 495   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Lucien Breteau, Développement durable et mutations de l'Administration territoriale, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Patrick Janin, membres du jury : Chantal Cans (Rapp.), Pascal Planchet    

    Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement.

    Vincent Bicini, Le droit de l'urbanisme et la ségrégation urbaine, thèse soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Anne Rainaud, membres du jury : Christophe Gibout (Rapp.), Bertrand Pauvert (Rapp.), Catherine Mamontoff  

    L'ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l'évolution du droit de l'urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses objectifs, efficace, ce droit est devenu bavard, brouillon, incohérent. L'objet de notre recherche a été donc de comprendre cet avachissement qui n'en finit plus, pour cela il nous fallait identifier le thème moteur de la discipline : la lutte contre la ségrégation urbaine. La L.O.V., ainsi que les lois S.R.U. et A.L.U.R. le confirmaient. L'étude de la lutte contre la ségrégation urbaine par le droit de l’urbanisme impose d'être abordée sous différents approches. La première est très chronologique et nous renvoie aux débuts juridiques de la matière, au moment de la création de l'ordre urbanistique, qui ne cessa de croître et de se perfectionner. Il nous transporta ensuite au moment de la critique de cet ordre, puis à sa lente déconstruction, destruction, puis à son remplacement. Il nous conduisit enfin au moment où les masques tombèrent, quand les illusions se dissipèrent et laissèrent place au désarroi urbanistique ; ce moment où les pouvoirs publics semblaient donner corps à la maxime d'Henri Bergson : Le désordre est simplement l'ordre que nous ne cherchons pas. Ce constat d’échec fut le point de départ de notre seconde approche. Ce droit crépusculaire se maintient contre vents et marrées. L'étude des traitements de la ségrégation urbaine éclaire une réalité, les pouvoirs publics ont focalisé leur attention sur les métropoles, et ont laissé de côté la « France périphérique ». Ceci explique à la fois pourquoi ce droit s'est maintenu jusqu'à présent et pourquoi il est à terme condamné.