Présentation de l'éditeur

Jamais les Romains n’ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le « droit pénal ». Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que « le droit pénal romain n’ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d’en retracer l’histoire » ? Non, précisément, car l’histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l’objet comme un tout.

Depuis la fondation de Rome attribuée à Romulus (en 753 av. J.-C.) jusqu’à l’effort de reconquête mené par l’empereur byzantin Justinien (527-565 ap. J.-C.), des institutions et des normes relatives à la répression des crimes n’ont cessé d’être produites. À l’origine, un « droit de vie et de mort » qualifie la place du père dans la famille, comme celle du magistrat dans la cité. Naît ensuite la « République » ou l’avènement de la libertas, c’est-à-dire essentiellement la protection du citoyen face à l’arbitraire du magistrat. Cinq siècles plus tard et au terme de longues guerres civiles, l’autocratie impériale se substitue à la « liberté » : tout crime peut être désormais considéré comme une atteinte à la « majesté du prince » ; seul l’empereur peut décider de « l’indulgence » effaçant une peine ou recevoir l’« appel » d’un condamné.

Le présent ouvrage articule en cinquante rubriques, réparties en trois chapitres (la procédure, les crimes, les peines), la lecture de treize siècles d’une histoire politique de Rome.

Traduit et commenté par Yann Rivière, Directeur d’Études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales. Il a publié notamment Les délateurs sous l’Empire romain (2002), Le cachot et les fers. Détention et coercition à Rome (2004), et Germanicus, prince romain (2016).

Sommaire

INTRODUCTION. Les sources du droit pénal romain : des leges regiae au Code de Justinien 

PREMIÈRE PARTIE : LA PROCÉDURE - De la royauté à la République - 

1. « Qu’il soit sacré ! ». La consécration à une divinité ou le meurtre impuni 

- Les premiers temps de la République -

2. La « puissance » du paterfamilias et son « droit de vie et de mort »

3. Procès capital, citoyenneté et droit d’appel au peuple (Ve-Ier siècles av. J.-C.) 

4. « Majesté dictatoriale » contre « aspirant à la tyrannie » : la mise à mort de Spurius Maelius (438 av. J.-C.) 

- L’époque médio-républicaine - 

5. La procédure tribunicienne devant le peuple et le crime de haute trahison (Ve-IIe siècles av. J.-C.) 

6. L’enquête questorienne : instruction du meurtre… et d’autres crimes (Ve-IIIe siècles av. J.-C.) 

7. Les triumvirs capitaux : incarcération, coercition et… juridiction (?) (IIIe av.-IIIe siècles ap. J.-C.) 

8. Les enquêtes (quaestiones) des consuls (et des préteurs) : la répression des bacchanales (186 av. J.-C.) 

- Le dernier siècle de la République et les guerres civiles -

9. Le « sénatus-consulte ultime » (121‑40 av. J.-C.) : une justice d’exception ? 

10. Jurys d’enquête extraordinaires et crime de « violence » : le procès contre Milon en 52 av. J.-C. 

- Du Haut-Empire à l’Antiquité tardive -

11. L’« enquête sénatoriale » et la poursuite du crime de lèse-majesté (Ier-IVe siècles) 

12. Le préfet de la Ville : maintien de l’ordre et juridiction dans la capitale de l’Empire (Ier-VIe siècles) 

13. La justice du gouverneur de province, ses agents et les poursuites contre les chrétiens (IIe-IIIe siècles)

14. Déposition et interrogatoire des témoins (IIe-IIIe siècles) 

15. Évolution de la procédure accusatoire, de la République à l’Empire (Ier siècle av.-IIIe siècle ap. J.-C.) 

16. Torture et recherche de la vérité sous l’Empire (IIe-IVe siècles) 

17. L’accusation et sa réglementation à l’époque de Constantin (306‑337 ap. J.-C.) 

18. L’incarcération des prévenus dans l’Empire (IIe-IVe siècles) 

19. Accusées, accusatrices, témoins : les femmes et la procédure pénale publique (de la cité à l’Empire)

DEUXIÈME PARTIE : LES CRIMES 

QUINZE TITRES EXTRAITS DE LA CONFRONTATION DES LOIS MOSAÏQUES ET ROMAINES OU LOI DE DIEU QUE LE SEIGNEUR A ENSEIGNÉE À MOÏSE

20. L’homicide 

21. Iniuria : l’atteinte <au droit> ou <à la personne>

22. Le châtiment des esclaves 

23. L’adultère 

24. La souillure sexuelle 

25. L’inceste 

26. Le vol 

27. Le faux témoignage 

28. Le témoignage en justice et les liens familiaux 

29. Le vol de bétail 

30. L’incendie criminel 

31. L’atteinte à la délimitation des espaces 

32. Le plagiat 

33. Divination illicite et atteinte à l’ordre religieux 

TROISIÈME PARTIE : LES PEINES 

34. Précipitation de la roche Tarpéienne (de l’époque royale au Ier siècle ap. J.-C.) 

35. Le « parricide » et « la peine de l’outre » (des origines à l’Empire chrétien) 

36. Les critères d’évaluation de la peine 

37. L’application des peines dans les provinces sous le Haut-Empire (Ier-début du IIIe siècle) 

38. La punition des militaires 

39. Enfants, impubères et mineurs : âge et responsabilité pénale de l’auteur de l’acte 

40. Les fous (furiosi) : contrainte et observation en l’absence de responsabilité pénale 

41. L’interdiction de l’eau et du feu (… et du toit) sous la République (III-Ier siècle av. J.-C.). Un évitement de l’exécution capitale 

42. L’interdiction de l’eau et du feu sous l’Empire (d’Auguste aux Sévères) : une mort en suspens 

43. Deportatio : confinement dans une île et apatridie sous l’Empire (des Sévères à Justinien) 

44. Relegatio : exil et préservation de la condition civique sous l’Empire 

45. L’économie du châtiment dans un Empire devenu chrétien 

46. La confiscation des biens (publicatio bonorum) : inventaire du dénuement et contrôle de la saisie 

47. Confisquer les biens du condamné et épargner ses enfants : principe de la non-transmissibilité de la peine 

48. Lèse-majesté et patrimoines : généalogie de la solidarité de la peine sous l’Empire 

49. La grâce et le rétablissement des condamnés dans leurs droits : de César aux empereurs chrétiens 

50. L’appel au prince par le prévenu (et sa consultation par le juge) 

BIBLIOGRAPHIE