Présentation
Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter l’étonnement ou la curiosité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant.
A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à l’établissement du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités.
Mais aller à contre-courant ne signifie pas pour autant faire fausse route. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoigne, d’une part, l’aménagement de certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. En 1984, le Sénat oppose la question préalable au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum, repoussant les intentions du Président Mitterrand de réécrire la Constitution.
De l’étonnement suscité par l’objet d’étude naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? Qui protège la Constitution au sein du Parlement ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Cette protection s’exerce-telle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ?
Pour mettre en perspective la protection qu’assurent les parlementaires de cette Constitution qui perdure depuis le 4 octobre 1958, 4 approches ont été retenues : une approche historique, une approche comparée, une approche institutionnelle et enfin une approche chronologique.
Actes de la journée d’études organisée le 8 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par le CERCCLE, Université de Bordeaux.
Ouvrage soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice et l’AFDC
