L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005

Parution : 02/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-4484-6
Site de l'éditeur

L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005

Zohra Mchirgui

Présentation de l'éditeur

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afin de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire, la Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d'apporter la sécurité juridique en assurant l'efficacité des accords exclusifs d'élection de for et en imposant la reconnaissance et l'exécution des jugements rendus dans le cadre de procédures fondées sur de tels accords. Cette étude évalue l'efficacité du régime uniforme instauré.

Préface de Gilles Cuniberti

Logiques Juridiques , 448 pages. 42 €

Les procès des contes de fées
Présentation de l’éditeur
Le génie d’Aladin a-t-il bien exécuté son contrat ? Le prince charmant peut-il embrasser la belle au bois dormant sans son consentement ? La méchante reine doit-elle être condamnée pour avoir tenté d'empoisonner Blanche Neige ? Que donnera le contrôle fiscal du roi Midas ? Le Prince peut-il épouser la petite sirène ? Le meunier peut-il déshériter...
L'autorité des jugements en droit européen
Présentation de l’éditeur
Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...
La motivation enrichie
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage constitue le premier numéro d'une nouvelle collection des Presses de l'Université Toulouse Capitole intitulée "Perspectives du droit privé".
Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d’analyse des décisions depuis le 1er octobre 2019 dans les principales branches...
La Cour européenne des droits de l'homme (mini format)
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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...
La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
Présentation de l’éditeur
Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.
La spécificité grandissante du contentieux...
The Transformation of European Climate Litigation
Présentation de l’éditeur
In Spring 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that inadequate climate mitigation violates human rights. The Court's landmark rulings have significant implications, ranging from the design of domestic climate laws and questions of standing to international trade issues and the European Union's climate governance. Building on a symposium...
L'antiterrorisme français
Présentation de l’éditeur
À la fin du XIXe siècle, le terrorisme international apparaît sur le continent européen. D’inspiration anarchiste, il frappe les esprits par des attentats à l’aide de « machines infernales » et des assassinats de monarques et de chefs d’État, provoquant les premières formes concertées de réponse, principalement policières et judiciaires. Dès...
Nation et autodétermination au XXIe siècle
Présentation de l’éditeur
Comment penser la nation et le nationalisme tels qu’on peut les observer au XXIe siècle ? Condamner aujourd’hui tout recours aux idées et aux idéologies qu’ils sous-tendent constitue, selon l’auteur de cet ouvrage, un déni important qui empêche des philosophes, des politologues, des juristes ou toute entité réfractaire aux politiques de reconnaissance...
Leçons contemporaines de droit international humanitaire
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage fait entendre la voix des universitaires dans un contexte de remise en cause des normes censées contenir la violence inhérente à la guerre. À partir de différentes questions choisies, les contributions réunies reviennent sur les principaux enjeux de qualification et d’application du droit international humanitaire. Elles interrogent aussi l’articulation...
En lisant, en écrivant
Présentation de l’éditeur
Charles Leben, qui nous a quittés pendant la confection de cette livraison de la collection Doctrine( s), n’était pas seulement un très grand internationaliste, mais un véritable intellectuel qui s’ouvrit, notamment, à la théorie du droit, à la morale, à la philosophie du droit ainsi qu’au droit hébraïque très peu connu du monde des juristes français....
La médiation diplomatique internationale
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La médiation diplomatique est la recherche active d’un règlement négocié d’un conflit international par une tierce partie impartiale. Il existe des médiateurs de toutes formes, seuls ou en groupe. Les attributs du médiateur idéal varient en fonction de la nature du conflit en question. On assiste aujourd'hui à une prolifération d'initiatives de médiation...
Défis énergétiques et enjeux géopolitiques contemporains
Présentation de l’éditeur
Si le choc de la pandémie de COVID-19 a démontré les failles des chaines de valeurs internationales, la Guerre en Ukraine a, quant à elle, mis l’accent sur la fragilité de notre approvisionnement en énergie.
Devenu un véritable défi global pour les relations internationales contemporaines, l’approvisionnement énergétique se retrouve au cœur...

Justice, procès et procédure
Droit international
Commerce international
Droit processuel
Sécurité juridique

Journée d'étude

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie

Journée d'étude

Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre

Colloque

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés

Conférence

L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge

Conférence

Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale

Conférence

Retour sur les fondements théoriques de la démocratie et leurs implications : quelle place réelle pour le citoyen ?

Conférence

Viols de guerre en Ukraine

Conférence

Le droit selon... Charles de Gaulle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005

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Les procès des contes de fées

L'autorité des jugements en droit européen

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L'antiterrorisme français

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