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Parution : 10/2017
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-3765-1000-0
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Notice SUDOC

Le temps en droit du travail

Sous la direction de Bernard Teyssié

Coll. Colloques, 362 pages

Présentation de l'éditeur

Le temps… le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe. 

À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais. 

Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action. 

Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

 

Sommaire

TITRE I - LES ACTES

Chapitre I. L'acte collectif 

Section I. - L'usage par Lydie Dauxerre

Section II. – L’accord

§ 1. – Le rythme

I. - Le temps dans le droit de la négociation collective, par Arnaud Teissier

II. - Le temps dans le droit des négociations collectives obligatoires, par Arnaud Martinon

§ 2. – L’objet, par Bernard Bossu

§ 3. – L’anéantissement, par Jean-François Cesaro

Chapitre II. L’acte individuel

Section I. – La construction du contrat, par Pierre-Yves Verkindt

Section II. – L’exécution du contrat

§ 1. – Le temps de travail, par Laurent Drai

§ 2. – L’adaptation du contrat au fil du temps, par Grégoire Duchange

Section III. – La destruction du contrat

§ 1. – Les contraintes du temps

I. - Le licenciement pour motif personnel, par Damien Chenu

II. - Le licenciement pour motif économique, par Patrick Morvan

III.- Le licenciement des salariés protégés, par Damien Chatard

§ 2. – Les effets du temps

I. - L’âge, par Joël Cavalini

II. - La prescription, par Henri Guyot

 

TITRE II - LES ACTEURS

Chapitre I. Les syndicats, par Yannick Pagnerre

Chapitre II. Les représentants du personnel 

Section I. - L’information et la consultation des représentants du personnel, par Bernard Gauriau

Section II. - Le droit des expertises, par Charles Guyon

 

TITRE III - LES ACTIONS

Chapitre I. Les actions collectives, par Émeric Jeansen

Chapitre II. Les actions judiciaires

Section I. – L’urgence, par François Dumont

Section II. – La procédure, par Thibault Lahalle

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