Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce...

Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus.

Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d’atténuer les difficultés...

Vieillir chez soi, dans un environnement familier est aujourd'hui, plus que jamais, le souhait exprimé par une majorité de Français. Mais encore faut-il qu'il soit possible de « bien vieillir » chez soi ! Les défaillances du système actuel de maintien à domicile (MAD), faute d'un accompagnement global et continu, témoignent de l'insuffisance des politiques...

Le droit du travail puise loin ses origines premières lorsqu'il n'était encore que traces dans le Code de Hammourabi, la Loi des XII Tables, les règlements des corporations ou le Code civil.

La Révolution, en mettant à bas les corporations, la révolution industrielle, en provoquant la constitution d'une classe ouvrière, créèrent les conditions pour...

L'idée que nous serions entrés dans une période de dislocation générale de l'État social - ou État-providence - sature le débat public français. On lui oppose le plus souvent que les dépenses sociales atteignent au contraire des niveaux inédits. De tels débats restent cependant stériles tant qu'ils ne s'appuient pas sur une véritable définition de l'État...

Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du régime général ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles régissant les créances salariales....