Présentation de l’éditeur

La question animale, de plus en plus préoccupante, englobe divers sujets tels que la biodiversité, l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, la lutte contre la chasse à courre et les actes de maltraitance. Face à des scandales médiatiques récents mettant en lumière des lacunes dans l'application des lois protégeant les animaux, le droit évolue...

Présentation de l'éditeur

La Procédure civile est définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution. 

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation,...

Présentation de l’éditeur

Ouvrage édité à l'occasion des 40 ans de la création des Ordres français et néerlandais du barreau de Bruxelles.

La scission du barreau de Bruxelles s'est faite par la loi du 4 mai 1984.

À l'occasion de cet anniversaire, les exécutifs des deux Ordres ont demandé à François Bruyns et Sebastiaan Vandenbogaerde de fournir un ouvrage retraçant...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est une sorte de petit guide pratique proche du terrain. Il analyse de manière critique les textes principaux applicables à la profession d’avocat. Il décode les adages qui souvent donnent une vision inexacte de la situation. Mais surtout il décrit la vie d’un avocat, de sa prestation de serment et même bien avant, à l’honorariat qui peut lui...

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Sous l’égide de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, Patrick Gielen, huissier de justice et rapporteur général du XXVe Congrès de l’UIHJ, coordonne cet ouvrage avec la collaboration de plus de septante experts du domaine. Cette analyse détaillée et complète vise à éclairer le rôle souvent mal compris de l’huissier de justice, mettant...

Présentation

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...

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Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.

Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos...