Présentation du colloque 

Ce colloque est le fruit d’un partenariat entre l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220), la Commission nationale française pour l’UNESCO, la Société internationale pour la Recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (ISCHAL) et le musée du quai Branly – Jacques Chirac. Les collaborations avec le musée autour des enjeux contemporains qui touchent au droit du patrimoine sont anciennes et la parution de la refonte du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Éditions) sont l’occasion, à partir de cette entrée des vocabulaires, de revenir sur un thème de grande actualité, celui du patrimoine et des conflits. Le Dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel, regroupant initialement six pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suisse) s’enrichit dans sa deuxième édition de quatre nouveaux pays (Belgique, Grèce, Lettonie, Pologne).

Cet ouvrage met en lumière les interactions, similitudes et spécificités des règles de ces dix pays, qui, s’ils sont issus de systèmes et cultures juridiques divers, appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, le droit de l’Union européenne, et procèdent ainsi d’influences multiples, visibles notamment à travers l'adoption d’instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Mieux connaître ce matériau de la langue juridique et ses différents emplois, c’est offrir un lieu de comparaison, de compréhension des systèmes d’inspirations diverses et c’est aussi faciliter le dialogue interculturel et les modalités de coopération interétatique et internationale.

Les destinataires de cet ouvrage sont la communauté scientifique, certes, mais également les professionnels (conservateurs, acteurs du marché), responsables d’institutions nationales et internationales, d’administrations, de services opérationnels. Le projet du Dictionnaire a vocation à s’étendre à d'autres régions du monde, à d’autres systèmes normatifs, au-delà du seul continent européen et ce, dans un objectif de renforcement des coopérations Nord-Sud et Sud-Sud. La publication du Dictionnaire de droit comparé du patrimoine culturel nous donne l’occasion de revenir sur des thèmes fondamentaux qui mêlent le droit aux enjeux actuels de protection et de transmission du patrimoine culturel dans un monde menacé par les conflits armés.

Importance de la thématique des patrimoines culturels en situation de conflit

La conflictualité et les contestations autour du patrimoine culturel et de la culture sont des thématiques récurrentes sur la scène internationale. À l’UNESCO, des réunions statutaires se sont tenues à l’occasion des 70 ans de la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son premier Protocole additionnel. La protection et la préservation de sites culturels en situation de crise est l’un des domaines d’intervention jugés comme importants par la Directrice générale de l’UNESCO, Mme Audrey Azoulay, en particulier face aux destructions de grande ampleur et aux risques qui pèsent sur le patrimoine culturel lors de guerres ou de conflits armés. À ce titre, l’Ukraine, la Syrie, Gaza ou encore le Liban résonnent dans les esprits. En témoigne la décision du Comité de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé d’accorder une protection renforcée provisoire à 34 biens culturels du Liban et d’octroyer une assistance financière internationale pour soutenir la mise en œuvre de mesures d’urgence pour le patrimoine. Dans ce contexte de désastres patrimoniaux avérés ou potentiels, il faut revenir sur l’efficacité du système de prévention et de lutte et sur la place des instruments déployés à différents niveaux. Quels vocabulaires sont mobilisés sous ce thème du patrimoine et des conflits ? Que disent ces mots dans les droits internes comme dans l’arène européenne et internationale ? Il y est question de responsabilité, de restitution, de réparation, entre autres. Ces rencontres permettront de revenir sur ces grandes notions du droit du patrimoine culturel, dans les différents ordres normatifs et la façon dont les États appréhendent ces enjeux liés au patrimoine en période de conflit.

Programme du colloque 

"Patrimoine et conflits – Patrimoines en conflit. Enjeux de vocabulaire" - 3 juin 2025, Salle de Cinéma, musée du quai Branly – Jacques Chirac

9h30 : Ouverture du colloque 

Emmanuel Kasarhérou, président, musée du quai Branly – Jacques Chirac.
Michèle Ramis, présidente, Commission nationale française pour l’UNESCO. 

 9h45 : Présentation du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Marie Cornu, directrice de recherche CNRS, ISP (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre). 
Jérôme Fromageau, président de l’ISCHAL et chercheur-associé, ISP (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre). 

MATIN

10h00 - 12h30 : Enjeux de vocabulaires – Retour, restitution, patrimoines controversés : « l’apaisement des conflits post-coloniaux » 

10h-11h30 : Table ronde : Les initiatives des législateurs européens en matière de restitution

Présidence :

Manlio Frigo, professeur de droit honoraire, Università degli Studi di Milano. 

Interventions : 

Bert Demarsin, professeur de droit, Faculté de droit - Katholieke Universiteit Leuven.

Claire Chastanier, adjointe au Sous-directeur des collections, Service des musées de France, DGPA, Ministère de la Culture.

Sebastian Ambros, doctorant contractuel en droit à l’Université de Genève, assistant à l’Université militaire fédérale de Munich.

Kristin Hausler, directrice, Centre de Droit International à l’Institut Britannique de droit international et de droit comparé (British Institute of International and Comparative Law).

Anna Ludovica Danovi, doctorante contractuelle en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Università degli Studi di Milano.

Discussion :

Leandro Varison, directeur adjoint du département de la Recherche et de l’Enseignement, musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Felicity Bodenstein, maîtresse de conférences et enseignante-chercheuse, Centre André Chastel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

11h30-11h45 : Pause

11h45 -12h45 : Table ronde : Les patrimoines contestés dans l’espace public

Présidence :

Marc-André Renold, professeur de droit honoraire, Université de Genève, Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels.

Interventions : 

11h45 - 12h15 : Les politiques publiques, approche comparée

Mark Thatcher, professeur en sciences politiques, Université de Rome.

12h15 - 12h45 : Les revendications aux États-Unis

Clea Hance, post-doctorante, DYPAC et ISP (ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre).

Discussion :

Benoît de l’Estoile, directeur du département de la Recherche et de l’Enseignement, musée du quai Branly - Jacques Chirac.

APRÈS-MIDI

14h30-17h00 : Enjeux de vocabulaire – Patrimoine et conflits

Ouverture :

14h30 - 14h45 : Le rôle de l’UNESCO face aux conflits affectant le patrimoine culturel

Krista Pikkat, Directrice, Entité Culture et Situations d’urgence, Secteur de la culture, UNESCO.

Présidence :

Vincent Négri, chercheur, ISP (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre).

Interventions : 

 L’évolution des responsabilités étatiques

Vittorio Mainetti, professeur associé de droit, Università degli Studi di Milano.

Refuges et collaborations internationales

Alice Lopes Fabris, post-doctorante MSCA, Vrije Universiteit Brussel.

Réflexions à partir des notions juridiques d’"atteinte", de "dommage" et de "préjudice"

Flore Heinrich, doctorante contractuelle en droit, École normale supérieure Paris-Saclay et Università degli Studi di Milano.

Discussion :

Marie-Sophie de Clippele, professeur de droit, Chaire en droit de la nature et droit de la culture, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.

Irina Olevska-Kairisa, doctorante contractuelle en droit, Université de Maastricht.

17h-17h15 : Pause

17h15 – 18h : Évocation de l’ouvrage par les coordonnateurs, à propos des patrimoines en conflit, une trajectoire dans l’ouvrage

18h00 : Propos conclusifs

Michèle Ramis, présidente, Commission nationale française pour l’UNESCO.

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Inscription obligatoire : https://my.weezevent.com/colloque-22-avril-2025-au-musee-du-quai-branly-jacques-chirac 

La capacité de la salle étant limitée, seules les premières inscriptions seront prises en compte, les autres seront refusées.

Contact : emma.tran_van_nhieu@ens-paris-saclay.fr