Nicolas Kilgus

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Docteur en droit privé et Professeur des Université, spécialisé en droit des biens, droit du patrimoine, droit des société et droit bancaire

Spécialités :
Droit des biens ; Droit patrimonial ; Sociétés.
  • THESE

    L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit, soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, membres du jury : Judith Rochfeld (Rapp.), Renaud Mortier (Rapp.), Yves Strickler et Jean Lapousterle   

  • Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, La note de synthèse, 2e éd., Dalloz et Lefebvre Dalloz, 2024, CRFPA, 502 p. 

    Nicolas Kilgus, Ariane Périn-Dureau, Sylvie Pierre-Maurice, Thibault de Ravel d'Esclapon, Le droit des affaires et la procédure civile, Lefebvre Dalloz, 2024, CRFPA, 322 p. 

    Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, CRFPA 2024: La note de synthèse, 2e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, CRFPA 

    Nicolas Kilgus, Ariane Périn-Dureau, Sylvie Pierre-Maurice, Thibault de Ravel d'Esclapon, CRFPA 2024: le droit des affaires et la procédure civile, 4e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, CRFPA 

    Nicolas Kilgus, Anne de Ravel d'Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Michel Storck, Solutions professionnelles notariales, 16e éd., Defrénois un savoir-faire de Lextenso, 2023, Recueils Morin, 692 p. 

    Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, La note de synthèse au CRFPA: 2023, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Spécial CRFPA, 435 p. 

    Nicolas Kilgus, Le droit des biens en cas pratiques: plus de 25 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Réussir !, 225 p. 

    Nicolas Kilgus (dir.), L'encadrement des crypto-actifs: Hors-série, Revue banque, 2022, 34 p. 

    Nicolas Kilgus, Charles Bahurel, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit civil, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 400 p. 

    Nicolas Kilgus, Jérémie Dilmi, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 392 p. 

    Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 360 p. 

    Nicolas Kilgus, Sara Brimo, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 366 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques » ; Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés ; Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité » ; Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée. Inclus : Note de synthèse + droit des obligations. Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances"

    Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA 

    Nicolas Kilgus, Jérémie Dilmi, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA 

    Nicolas Kilgus, Charles Bahurel, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit civil, 3e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA 

    Nicolas Kilgus, Jérémie Dilmi, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, 2e éd., Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 376 p.  

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit pénal du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, 2e éd., Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 349 p.  

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Nicolas Kilgus, Charles Bahurel, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit civil, 2e éd., Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 376 p.  

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Nicolas Kilgus, Sara Brimo, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, 2e éd., Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 340 p.  

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit administratif du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées, sujets d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Nicolas Kilgus, Charles Bahurel, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit civil, 2e éd., Dalloz, 2021, Spécial CRFPA 

    Nicolas Kilgus, Charles Bahurel, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité droit civil: spécialité droit civil, 450e éd., Dalloz, 2020, Spécial Concours, 334 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

    Nicolas Kilgus, Jérémie Dilmi, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, Dalloz, 2020, Spécial concours, 328 p. 

    Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, Dalloz, 2020, Spécial Concours, 292 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

    Nicolas Kilgus, Sara Brimo, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, Dalloz, 2020, 298 p. 

    Nicolas Kilgus, Sara Brimo, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, Dalloz, 2020, Spécial Concours  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit administratif du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées et sujet d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

    Nicolas Kilgus, Jérémie Dilmi, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, Dalloz, 2020, Spécial Concours  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit pénal du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

    Nicolas Kilgus, L'usufruit des biens incorporels: contribution à la nature juridique de l'usufruit, Defrénois une marque de Lextenso, 2018, Doctorat & notariat, 582 p. 

    Nicolas Kilgus, Manuela Brillat, Antonin Forlen, Célia Hoffstetter (dir.), Le droit face à l'urgence, Mare & Martin, 2015, 235 p. 

    Nicolas Kilgus, Gordon Choisel, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Manuela Brillat, Lionel Dreyfuss (dir.), Coutume, usages et pratiques, Mare & Martin, 2014, 231 p.  

    La 4eme de couverture indique : "Coutume, usages et pratiques : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici réunies s'intéressent à la même énigme : celle de l'origine d'un droit effectif, vécu et vivant. À l'heure d'une grande faveur pour des normes plus réelles, cet ouvrage aborde l'archétype des sources les plus contemporaines dans le contexte d'un droit certes plus complexe mais néanmoins plus réactif. Par la réunion de privatistes, publicistes et historiens de différentes universités, sous l'égide des plus éminents spécialistes de la matière, voici une synthèse de la recherche sur les sources extra legem du droit."

  • Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Clauses abusives et action en restitution : variations autour d'une quasi-imprescriptibilité », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2173   

    Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Les limites de l'obligation de vigilance du banquier », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 147   

    Nicolas Kilgus, « Le droit réel sui generis : plaidoyer pour une utilisation décomplexée … et raisonnée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 515   

    Nicolas Kilgus, « Phishing et négligence grave du client : gare aux automatismes, Observations sous Com. 12 novembre 2020, n° 19-12.112 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°5, p. 297   

    Nicolas Kilgus, Thibault De Ravel d'Esclapon, « Les placements atypiques et la vigilance du banquier, Recueil Dalloz, 2020, n° 36, p. 2018 », Recueil Dalloz, 2020, n°36, p. 2018   

    Nicolas Kilgus, « Le caractère optionnel de la purge amiable d’une hypothèque, Commentaire sous Civ. 3e, 5 mars 2020 », Banque & Droit, 2020, n°191, pp. 32-34 

    Nicolas Kilgus, « Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020   

    Nicolas Kilgus, « Interdiction de séquestrer les fonds figurant sur les comptes nantis de l’emprunteur en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, Commentaire sous Com., 22 janvier 2020 », Banque & Droit, 2020, n°190, pp. 39-41 

    Nicolas Kilgus, « L’usufruitier est seul débiteur de l’indemnité d’éviction due pour défaut de renouvellement du bail commercial, Note sous Civ. 3e, 19 décembre 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°9, pp. 402-405232 

    Nicolas Kilgus, Thibault De Ravel d'Esclapon, « Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019, Recueil Dalloz, 2020, n° 7, pp. 398-404 », Recueil Dalloz, 2020, n°7, pp. 398-404     

    Nicolas Kilgus, « La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation : une exception purement personnelle au débiteur principal, Commentaire sous Civ. 1re, 11 décembre 2019 », Banque & Droit, 2020, n°189, pp. 30-32 

    Nicolas Kilgus, « Les contrats relatifs à la publicité à deux, AJ Contrat, Dalloz, 2019, n° 12, p. 508 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 508     

    Nicolas Kilgus, « Détermination du solde en cas de nantissement de compte, Commentaire sous Com., 25 septembre 2019 », Banque & Droit, 2019, n°188, pp. 40-42 

    Nicolas Kilgus, « Droit de l’usufruitier de participer aux décisions collectives. Propos critiques, JCP G La Semaine juridique Edition générale, LexisNexis, 2019, n° 42, 1041, pp. 1834-1835 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°42, pp. 1834-1835 

    Nicolas Kilgus, « Proroger par-delà l’expiration de la société : propos critiques, Recueil Dalloz, 2019, n° 34, pp. 1899-1902 », Recueil Dalloz, 2019, n°34, pp. 1899-1902 

    Nicolas Kilgus, « Les modalités de prorogation de la société »: Réflexions autour de l'exprès, du tacite et de l'implicite, RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 313     

    Nicolas Kilgus, « Protection du logement familial et donation de la nue-propriété : de quelques dangers du dénuement, Note sous Civ. 1re, 22 mai 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°27, pp. 1298-1300730 

    Nicolas Kilgus, « Le contrat conclu entre le dirigeant et la société : quelques remarques autour d'un contrat avec soi-même », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 455   

    Nicolas Kilgus, « Annulation d'une vente aux enchères d'un bien gagé et restitution du prix », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°0809, p. 393   

    Nicolas Kilgus, « Phishing et négligence grave du porteur d'une carte bancaire : des liaisons imposées », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°07, p. 440   

    Nicolas Kilgus, « Les clauses de break-up fees dans les accords de négociation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 273   

    Nicolas Kilgus, « L'encadrement du crédit immobilier en devises », Les Petites Affiches, 2018, p. 39 

    Nicolas Kilgus, « Négligence grave du porteur de carte bancaire et fraude par phishing », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°04, p. 256   

    Nicolas Kilgus, « L’évolution des procédures de contestation des paiements », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. 11 

    Nicolas Kilgus, « Du refus de l'incorporel comme trésor », Recueil Dalloz, 2017, n°37, p. 2196   

    Nicolas Kilgus, « Le financement des biens de l'entreprise par la location financière », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 411   

    Nicolas Kilgus, « L'exploitant du bien et l'inefficacité des clauses de non-garantie des vices cachés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 450   

    Nicolas Kilgus, « Le financement par la location financière. La problématique de l’interdépendance contractuelle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, p. 411 

    Nicolas Kilgus, « Les clauses abusives en matière d’octroi d’un instrument de paiement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, p. 172 

    Nicolas Kilgus, « Revendication de biens vendus sous réserve de propriété : refus du prix de la course », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°02, p. 90   

    Nicolas Kilgus, Stéphane Fagot, « Usufruit de droits sociaux et distribution de réserves », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, p. 17 

    Nicolas Kilgus, « Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017 », Recueil Dalloz, 2017, p. 2196 

    Nicolas Kilgus, « La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. 1100 

    Nicolas Kilgus, « Directive 2014/17/UE du 4 février 2014 : l’encadrement spécifique des prêts en devise et à taux variable », Gazette du Palais, 2015, p. 18 

    Nicolas Kilgus, « Virement en ligne et responsabilité du banquier », Revue de droit bancaire et financier, 2014, p. 8 

  • Nicolas Kilgus, « Quasi-usufruit, créance de restitution et loi de finances 2024 : aspects civils et fiscaux », le 27 février 2024  

    Conférence organisée par le CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg, dans le cadre des "Soirées du droit du Patrimoine".

    Nicolas Kilgus, « "Structuration de l’entreprise et obligation de vigilance" », colloque L'entreprise face aux défis environnementaux, Paris, le 03 juin 2021   

    Nicolas Kilgus, « "Droits réels de jouissance spéciale et perpétuité" », colloque Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, [ en ligne ], le 28 mai 2021   

    Nicolas Kilgus, « "Crypto-monnaies et responsabilité du banquier" », colloque Quel(s) encadrement(s) pour les crypto-monnaies ?, Clermont-Ferrand, le 01 janvier 2021 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Cynthia Chiarbonello, La nature juridique de l'avatar ou du robot conçu sur la base des données personnelles d'une personne physique., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Juliette Sénéchal  

    A l'heure où les géants du numérique proposent d'offrir l'immortalité numérique par le biais des données personnelles, déterminer la nature juridique de l'avatar ou du robot conçu sur la base des données personnelles d'une personne physique devient une nécessité pour éviter toute dérive préjudiciable et irrémédiable comme le proposait de le faire lors de son adoption la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. La régulation florissante sur les données personnelles, l'intelligence artificielle et les services numériques appelle à une réelle coordination pour pouvoir appréhender ce phénomène de numérisation de la personne.

  • Tristan Gheidene, L'usus des droits sociaux, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christine Lebel, membres du jury : Nadège Jullian (Rapp.), Arnaud Reygrobellet (Rapp.), Jean-François Hamelin  

    Le démembrement est traditionnellement défini comme un acte juridique entrainant le partage des attributs du droit de propriété sur un bien. L'usufruitier aura le droit d'user du bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus). Sa seule limite est de ne pas porter atteinte à la substance du bien puisqu'il devra le restituer au nu-propriétaire à la fin du démembrement, celui-ci en deviendra alors pleinement propriétaire. Pendant la durée de l'usufruit, le nu-propriétaire ne détiendra que l'abusus qui est le droit de disposer de la chose. Mais il ne pourra pas exercer ce droit sans l'accord de l'usufruitier, en effet, le nu-propriétaire ne doit pas porter atteinte au droit de jouissance de l'usufruitier.Il existe des biens dépourvus d'usus ou dont l'usus et l'abusus se confondent. Il s'agit des choses consomptibles pour lesquels l'usufruit prendra la forme d'un quasi-usufruit. L'usufruitier n'aura plus pour obligation de restituer le bien démembré mais un bien de même quantité et qualité ou sa valeur estimée à la date de la restitution.Les droits sociaux n'étant pas des choses consomptibles, il existerait un usus des droits sociaux. La présente étude aura pour objectif de démontrer que les droits sociaux sont nécessairement dotés d'un usus puisqu'ils constituent des biens meubles fongibles mais non consomptibles et que le lien unissant l'associé à ses droits sociaux est un rapport de droit réel. La présente étude aura ensuite pour ambition de repenser le partage des prérogatives politiques dans le cadre d'un démembrement de droits sociaux, en distinguant celles qui relèvent de l'usus et celles qui relèvent de l'abusus. Ce nouveau partage sera l'occasion de s'interroger sur la qualité d'associé en cas de démembrement de droits sociaux et de proposer une solution à mi-chemin entre la théorie moniste et dualiste de la qualité d'associé : le nu-propriétaire et l'usufruitier partagent la qualité d'associé. Une telle approche nécessitera d'avoir un regard critique sur la position récemment adoptée par la jurisprudence qui refuse la qualité d'associé à l'usufruitier.

    Isabelle Guilhen, L'après-contrat, thèse soutenue en 2020 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Frédéric Buy, membres du jury : Sandrine Tisseyre (Rapp.), Marie Lamoureux (Rapp.)  

    Le contrat est formé pour accomplir une opération économique puis s'éteint. Or, de nombreuses autres formes juridiques se développent dans le temps à sa suite. Celles-ci traitent d'intérêts résiduels issus du contrat ou des difficultés que son exécution a rencontrées. Quoiqu'en rapport étroit avec l'expérience contractuelle, ces formes ne peuvent davantage rester attachées à la notion de contrat puisqu'elles en dépassent le cadre et le postulat de départ. Au contraire, elles se réunissent sous l'égide d'une autre notion, l'après-contrat. En effet, elles arborent des caractéristiques communes et subissent les mêmes altérations au niveau de leurs régimes juridiques. Malgré leur grande variété (clause, acte unilatéral, effet légal, régime de responsabilité ou de garantie), ces formes juridiques sont soumises aux deux sources primordiales que sont la loi et la volonté. Préposées à la liquidation du passé et à la préparation de l'avenir, ces formes juridiques accomplissent les mêmes fonctions : elles évaluent la situation résiduelle instable laissée par le contrat et la transforment au cours de la phase postcontractuelle jusqu'à la stabiliser. Ainsi décrite, la notion d'après-contrat est à la fois substantielle et fonctionnelle. Elle dispose d'un régime juridique autonome. Quelles que soient les raisons de l'extinction du contrat, il est possible de reconnaître un fait générateur qui éteint les obligations principales contractuelles et engendrent les obligations postcontractuelles. Un choix doit être opéré entre les différentes formes postcontractuelles à la disposition des parties à l'après-contrat. Quelle que soit la forme choisie, l'effet de l'après-contrat peut se produire. Il s'agit d'une force contraignante qui varie en fonction de l'écoulement du temps et qui impose aux parties une norme spécifique de comportement. L'après-contrat s'éteint à son tour lorsque sa mission est accomplie, c'est-à-dire lorsque tous les risques émanant du contrat initial ont été neutralisés et lorsque les parties sont totalement libérées ou au contraire lorsqu'elles sont prêtes à s'engager de nouveau.

    Chervin Rahimian, Le traitement des difficultés des très petites entreprises, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Jean-Patrice Storck, membres du jury : Emmanuel Netter (Rapp.), Michel Storck    

    Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures du droit des entreprises en difficulté ne sont pas parvenues à traiter les problématiques rencontrées par ces dernières : près de 70 % des procédures concernent des cas de liquidation judiciaire directe, preuve que le défi de la sauvegarde demeure entier. Le juge et les organes de la procédure sont ainsi contraints, dans plus de deux cas sur trois, de constater les difficultés des TPE sans opportunité de contribuer à leur redressement. Le dispositif des groupements de prévention agréé, qui existe depuis 1985 mais qui n'a pas su se développer aux côtés des procédures préventives, semble pourtant constituer la solution idéale dès lors qu’il s’agit d’oeuvrer en faveur d’un tel traitement.

  • Elodie Pommier, La propriété économique en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard, membres du jury : Bernard Vareille (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.)  

    En 2007, l’introduction de la fiducie en droit français a permis de redécouvrir le concept de propriété économique. Notion ancienne et oubliée au fil du temps, elle a néanmoins réintégré l’ordre juridique à cette occasion.Cependant, cette redécouverte l’a été au travers du prisme du trust, ce qui a fait dire à beaucoup que la propriété économique est une émanation du trust. La fiducie a en effet été présentée comme étant un trust à la française, un trust de droit civil en quelque sorte. Ainsi, la propriété économique serait entièrement à élaborer, en France, car elle aurait été imposée à travers le cheval de Troie qu’est le trust à la française. En réalité, redécouvrir la propriété économique dans le cadre de la fiducie n’était pas le moyen adéquat pour en tirer le meilleur parti. Trop comparée à la propriété existant dans le cadre du trust, elle s’est vu reprocher très tôt de n’être qu’une réminiscence de la propriété dissociée du Moyen-âge.Or en réalité il n’en est rien. La propriété économique peut être pensée d’une façon différente à condition de la saisir à travers une nouvelle grille de lecture. Perçue sous une approche rénovée, elle permet ainsi de réinterpréter un certain nombre de mécanismes juridiques contemporains, et l’on constate assez rapidement qu’elle inonde en réalité déjà des pans entiers du droit : régimes matrimoniaux, certains baux à long terme, assurance-vie, société, etc..Ainsi, si la fiducie a eu au moins le mérite de la remettre en lumière, il s’avère que la propriété économique faisait déjà partie de l’ordre juridique : les superpositions de propriétés s’intègrent donc parfaitement dans l’ordre juridique, et qu’il n’y a pas de problème de compatibilité. En outre, au-delà d’une relecture de mécanismes existants, la propriété économique offre également aux praticiens de nouveaux outils de gestion patrimoniale.