L'Introduction historique au droit est une matière proposée au début de l'enseignement supérieur. Commencer l'étude du droit positif suppose, en effet, que l'on situe celui-ci dans le mouvement historique dont il est, par souci de continuité, d'adaptation ou quelquefois même de réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions publiques ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'Introduction historique au droit doit s'efforcer, d'abord, de retracer jusqu'à nos jours les articulations historiques de quelques questions fondamentales. Ensuite, il s'agit de montrer que les institutions publiques et celles du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins historiquement de principes directeurs communs. En fonction des programmes - nécessairement divers mais qui se recoupent - retenus dans les différentes universités, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés respectivement aux divers thèmes susceptibles d'être habituellement développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la justice, les Sources du droit et, enfin, la Formation du droit privé français. La présente édition, sans négliger les origines anciennes ou plus proches du droit français, insiste tout particulièrement sur la période contemporaine.

Castaldo André. Narbonne. Archéologie et histoire. Montpellier, Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, 1973. 3 volumes in-8°, 232, 318 et 134 pages.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1975, tome 133, livraison 2. pp. 406-409.

L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

Le Conseil des prises, juridiction chargée de statuer sur la validité des prises maritimes, est marqué par une succession de créations et de disparitions suivant l'évolution constitutionnelle de la France. Créé par les lettres patentes du 20 décembre 1659, il n'a eu un rôle effectif sous l'Ancien Régime que de 1695 jusqu'à la Révolution et a atteint sa maturité sous le règne de Louis XVI, période pendant laquelle il se verra confier l'exclusivité du jugement des prises. Le Conseil des prises subira les contrecoups de la Révolution, puis les différents bouleversements politiques intervenus jusqu'au Second Empire et verra sa compétence attribuée à d'autres juridictions. Un nouveau Conseil des prises sera institué du Consulat à la fin du Premier Empire, puis sera recréé, sous le Second Empire, pour devenir permanent de 1871 à nos jours. Les deux conflits mondiaux rendirent nécessaire son intervention pour statuer sur les prises maritimes effectuées par la marine de guerre, pratiquement unique auteur des prises maritimes depuis la suppression officielle de la course en 1856. L'étude du Conseil des prises sur une longue période a comme toile de fond l'histoire judiciaire, constitutionnelle, politique, administrative, internationale et maritime de la France. Le Conseil des prises est une juridiction unique du fait de ses nombreuses particularités, notamment dans sa durée de vie, dans ses composantes, et par la spécificité de son contentieux. Il ne connaît pas d'équivalent parmi les juridictions françaises. Le Conseil des prises ne peut, en aucun cas, être considéré comme inutile ou définitivement disparu depuis 1965, année de sa dernière décision. L'attitude récente notamment de la France face à la piraterie maritime pourrait rendre à nouveau nécessaire l'intervention du Conseil des prises.

Le marché au Moyen âge, entre le XII° siècle et le XIV° siècle, est l’objet de luttes constantes opposant les simples seigneurs, d’une part, qui ont profité de l’affaiblissement du pouvoir central pour accaparer ce droit, à l’origine régalien, et d’autre part, le roi et les grands seigneurs qui tentent de se voir reconnaitre le monopole du marché. Un double mouvement de centralisation se met en place dans le royaume. Le droit du marché médiéval, issu de ces luttes de pouvoir, est presque uniforme sur l’ensemble du royaume. Malgré quelques caractéristiques locales, les particularités auxquelles il doit faire face, chaque marché suit, sinon les mêmes règles, au moins les mêmes buts. Toute la règlementation du marché médiéval s’articule autour de deux aspirations antinomiques qu’il faut concilier. En effet, pour assurer un développement optimal du marché, les autorités s’efforcent de favoriser leurs bourgeois, qui doivent pouvoir écouler leur production et s’approvisionner dans les meilleures conditions sur le marché local, dont le jour et le lieu ont été judicieusement choisis. Dans ce but, des dispositions protectionnistes sont adoptées. Mais il faut aussi attirer les marchands et les clients étrangers, leurs produits, leurs richesses ; pour cela, des dispositions incitatives sont mises en place. Toute l’habileté des autorités, qui cherchent à développer leur marché, source de droits très lucratifs, réside dans l’émergence d’un juste équilibre entre ces deux préoccupations.

Cette étude analytique et explicative de la responsabilité civile en Normandie, première du genre pour la région, s'inscrit dans le cadre d'une recherche effectuée sur le riche fonds jurisprudentiel du parlement de Rouen entre 1700 et 1790. Cet examen permet de donner une nouvelle approche sur cette branche du droit des obligations, encore trop limitée à des anslyses théoriques, et de mettre en évidence un contentieux très varié, parfois original et aux faits générateurs multiples, fait personnel, fait d'autrui et fait des choses en cas de commission d'un dommage à l'encontre d'une personne ou d'un bien. Pour statuer, les juges font preuve d'une grande équité, n'hésitant pas, lorsque l'intérêt des victimes le nécessite, à s'affranchir des solutions du droit romain et des opinions doctrinales dont ils ont reçu l'enseignement. Cela a pour conséquence de produire des solutions singulières, non toujours conformes à la jurisprudence des autres régions, et au travers desquelles on relève déjà les linéaments du droit contemporain.

Depuis le XIXe siècle, la personnalité morale des sociétés est en France, en Allemagne et en Angleterre un thème dynamique et polémique. Cette polémique née en Allemagne a reçu des échos en France et en Angleterre. Si l’on s’accorde pour définir une personne morale comme constituant un groupement de biens ou de personnes titulaire de droits et d’obligations, si l’on admet qu’il s’agit d’un sujet de droit au même titre que les personnes physiques, il semble en revanche vain de chercher à déterminer le critère de la personnalité morale des sociétés. L’origine de cette difficulté réside sans doute dans le fait qu’il existe en France, en Allemagne et en Angleterre des sociétés sans personnalité morale et d’autres dotées de celle-ci. Toutefois, les différents droits semblent ne pas utiliser les mêmes critères pour déterminer si une société doit bénéficier de la personnalité morale ou en être privée. Parallèlement, de nombreux échanges juridiques entre les différents droits des sociétés français, allemand et anglais ont eux lieux depuis deux siècles et ils concernent non seulement des formes sociales, mais aussi des modalités de direction, d’exercice et de contrôle de ces structures. Aujourd’hui, les droits français, allemand et anglais des sociétés nécessitent toujours d’être comparés entre eux parce qu'aucun droit uniforme des sociétés n'existe pleinement au niveau communautaire, même à l’ère de la société européenne et de la société coopérative européenne. Pour renforcer l’attrait des personnes morales, les trois droits des sociétés proposent de multiplier les allègements fiscaux ou sociaux, de réduire le nombre de sanctions pénales possibles, voire d’introduire de nouvelles formes de sociétés disposant de la personnalité morale et laissant une plus grande place à la liberté contractuelle. Cette dynamique exprimée dans la vie des personnes morales des sociétés en France, en Allemagne et en Angleterre rend d’autant plus difficile la détermination de véritables limites entre ces personnes morales et d’autres groupements. Simplement, en mettant en parallèle sur une longue période les trois droits, il semble qu’au moins deux tendances principales se dessinent. D’une part, un dialogue permanent existe entre le législateur, la jurisprudence et la doctrine sur cette question. D’autre part, un nouveau groupe de sociétés que l’on décide d’appeler les « quasi-personnes morales » semble pouvoir être mis en évidence. Il s’agirait de l'ensemble des sociétés qui sont révélées aux tiers et qui sont - pour l'instant - dépourvues de la personnalité morale parce que ni la volonté du législateur, ni une audace jurisprudentielle ne se sont exprimées à leur égard dans un droit donné. Cependant, il existe des structures juridiques qui pourraient être considérées comme équivalente à ces sociétés dans au moins un des deux autres droits étudiés qui bénéficient clairement pour leur part de la personnalité morale. C'est dans ce contexte que des formes juridiques considérées comme étant des sociétés dépourvues de la personnalité morale se développent dans chacun des droits étudiés. Simplement, les pouvoirs publics tendent à de plus en plus étroitement renforcer leur contrôle dès lors qu’elles sont révélées aux tiers. La thèse se découpe alors en deux grandes parties. Il est étudié en première partie la vie de la personnalité morale des sociétés en France, en Allemagne et en Angleterre, puis, en seconde partie, les limites de la personnalité morale des sociétés dans ces mêmes territoires.

Cette enquête, descriptive et analytique, sur l’évolution des relations matrimoniales orléanaises de 1650 à 1850 s’inscrit dans le cadre riche en informations de 2030 contrats de mariage. L’étude de la pratique notariale orléanaise - qui, jusqu’alors, n’a fait l’objet d’aucune recherche - met en évidence les évolutions et les permanences de chacun des aspects du contrat de mariage qui ont conduit aux changements de la période révolutionnaire et surtout de la promulgation du Code civil. La confrontation du droit et de la pratique confirme une certaine stabilité des comportements juridiques. L’adaptation au droit nouveau requiert toute l’ingéniosité du notaire, intermédiaire culturel, qui à travers son rôle de conseiller influence les grandes évolutions. Cette étude approfondie met à jour les correspondances des systèmes juridiques et sociaux du droit familial, particulièrement marquées dans la campagne orléanaise. La comparaison ville-campagne révèle bien un monde hétérogène mais qui n’oppose pas fermement Orléans à sa région. Les campagnes entre elles, comme la Beauce et la Sologne, aux deux « extrêmes », sont plus antagoniques. L’étude permet de discerner les nuances et l’originalité des usages orléanais : l’existence d’un douaire préfix, particulièrement favorable aux veuves, ou la prédominance et l’ancienneté du régime de communauté réduite aux acquêts. L’interprétation des dépouillements apporte une meilleure compréhension des comportements juridiques et sociaux. Elle permet d’appréhender la société orléanaise dans toute sa complexité et d’en effectuer une analyse poussée.

En procédure civile, la notion d'incident de procédure recouvre l'ensemble des contestations qui opposent les parties d'un procès principal, à propos d'une question strictement procédurale et indépendante du fond du droit. Avec la mise en place, à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, d'une procédure reposant sur la mise en œuvre du principe du contradictoire, ces incidents contentieux de procédure connaissent un développement remarquable. Depuis l'introduction de l'instance jusqu'à la litis contestatio, ces incidents alimentent les contentieux de la nullité de l'ajournement, de la mise en défaut, et des exceptions de procédure. Ces dernières se divisent entre le déclinatoire de compétence, les exceptions tendant à l'insuffisance de la représentation en justice, les exceptions dilatoires, et enfin, les exceptions péremptoires. Passé le stade de la litis contestatio, on constate la raréfaction extrême des incidents, puisque le renouvellement de commission à enquérir est seul susceptible de provoquer le report de la réception à juger de l'enquête. Bien qu'ils constituent pour des plaideurs impénitents un moyen efficace de retarder voire d'empêcher le prononcé d'une sentence définitive au fond, les incidents de procédure sont néanmoins légitimes, car ils garantissent la régularité de la procédure et concourent ainsi au renforcement de l'autorité des décisions de justice. Dès les premiers actes du Parlement ou Olim et jusqu'à la fin du XIVe siècle, le dépouillement systématique des registres de la série X1A des Archives nationales offre l'occasion privilégiée d'assister à la genèse jurisprudentielle de l'un des aspects fondamentaux de la procédure civile française moderne.

La compagnie generale transatlantique et les messageries maritimes etaient de grandes societes francaises de navigation maritimes, nees au milieu du 19e siecle. Toutes les deux avaient des relations privilegiees avec l'etat avec lequel elles avaient passe des conventions. L'objet de la these est d'essayer de comprendre pourquoi l'etat prit le controle de ces entreprises entre les deux guerres mondiales. En fait, les pouvoirs publics francais cherchaient a disposer d'un instrument efficace pour relier la metropole a l'em ire, assurer le prestige de la france et participer a la securite militaire du pays. L'etat francais tenait a posseder un atout solide dans un contexte de competition internationale frenetique. Son intervention fut largement favorisee par des conditions ideologiques, c'est-a-dire la faveur dont jouissait les tendances etatiques aupres d'un grand nombre d'hommes politiques, et economiques, c'est-a-dire la crise mondiale de 1929 qui fragilisa les compagnies. En temps de paix, la maitrise progressive des deux entreprises subventionnees fut marquee principalement par la creation de nouvelles structures juridiques. En 1921, la societe des services contractuels des messageries maritimes, chargee du domaine contractuel des messageries maritimes, vit le jour et, en 1933, la compagnie generale transatlantique devint une societe d'economie mixte. En temps de guerre, pendant le premier conflit mondial, les deux entreprises subventionnees se mirent au service de l'etat avec patriotisme mais en se comportant en partenaires. Pendant la seconde guerre mondiale, alors qu'elles etaient entierement dominees par l'etat, elles se conduisirent en serviteurs du regime de vichy. En fin de compte, la politique maritime de la troisieme republique, tres decriee par les contemporains, permit a la france de doter d'un magnifique et puissant outil maritime que le second conflit mondial reduisit a neant.

Au xix e siecle et au debut du xx e s'est forge dans la societe francaise un consensus sur la necessite d'avoir une politique de sante publique. Survient la grande guerre: l'etat fait du redressement demographique une priorite de sante publique. Il entend aussi lutter contre les maladies jugees evitables. L'interet de l'etat pour la mise place d'une administration sanitaire est d'autant plus grand que de nombreux elus locaux paraissent avoir failli a appliquer la loi du 15 fevrier 1902 sur l'hygiene publique. L'etat ne disposant que de ressources financieres limitees, il recherche leur meilleure utilisation possible. La cooperation entre secteur public et partenaires prives est jugee necessaire. Parallelement le respect des regles sanitaires supposent une participation active des citoyens. En filigrane est posee la question de la nature de l'intervention publique et celle des contours du service public des soins. Au plan economique l'entre-deux-guerres est une periode de reconstruction et de crise. Si la recession a pour consequence de limiter l'intervention et les realisations de l'etat dans ce domaine, la crise n'affecte pas trop la sante des populations a raison de la tendance lourde, sur le moyen terme, a l'amelioration des conditions de vie et de travail. L'examen des budgets de la sante publique de cette periode montre qu'il s'agit de budgets de fonctionnement et d'assistance. Le besoin de garantir a plus de gens un acces a des soins plus nombreux et plus varies amene a delaisser la logique d'assistance au profit d'une logique d'assurance. Le progres des sciences, la diffusion des techniques sur une large echelle et le souci de l'efficacite, amenent les pouvoirs publics a mieux controler l'exercice de la profession medicale. L'exigence d'une plus grande efficacite et securite sanitaire ne debouche pas, neanmoins, sur la constitution de filieres de soins.

A l'image d'une majorite de pays du tiers-monde, madagascar connait des difficultes liees au sous-developpement. La modernisation implique une restructuration de l'administration. La problematique reside donc dans la capacite d'adaptation des communautes aux instruments juridiques proposes. Aborder tout probleme qui touche madagascar, c'est inevitablement evoquer l'existence du fokonolona, institution traditionnelle de base. Son etude permet d'observer les effets des differentes reformes de modernisation sur la communaute traditionnelle et d'apprehender dans un ensemble global l'insertion de celle-ci a travers les changements introduits. Le fokonolona constitue un lieu privilegie d'pbservation car dans une approche du developpement, il demeure incontournable. Pourtant, son visage aura la marque du pretexte a toute nouvelle reforme. Envisagee comme une structure de participation de la population a ses propres affaires et au developpement, dans la pratique, son noyautage lui donnera davantage l'apparence d'un auxiliaire de la politique et d'un simple rouage de l'administration. De la monarchie a la iieme republique, a travers la parenthese coloniale, il se caracterise par son omnipresence et son poids de resistance plus ou moins important sur les organisations et les institutions importees. Depuis 1975, le pouvoir revolutionnaire mene une politique de decentralisation "tous azmuts". Le fokonolona, promu au rang constitutionnel, devient cellule de base de toute activite de la nation. Malgre l'apparente originalite de la demarche qui se veut specifique et nationale, le legs juridique continue a regir la vie economique et administrative.

Notre recherche porte sur l'etude du contrat de vente arabo-islamique, replace, d'une part, dans le milieu economique et social (ce que nous avons appele les fondements materiels) et, d'autre part, dans le milieu intellectuel de l'epoque et de celle de la doctrine juridique d'une maniere generale (premiere partie). La deuxieme partie se trouve partagee entre les sources formelles et les fondements formels du droit des obligations. Le contrat de vente est une source parmi bien d'autres. L'analyse de ce type de contrat est placee dans perspective "internationaliste". Notre preoccupation est d'ordre theorique : en quoi le contrat de vente des pays du droit islamique (du moyen-orient en particulier), dans certaines de ses categories classiques, peut-il etre comparable au contrat de vente international de marchandises et, dans d'autres, s'eloignerait-il du contrat economique applique au commerce international? existe-t-il une relation entre droit islamique et sous-developpement ? la reponse a ces questions centrales sera sous-jacente tout le long de ce travail et a travers l'analyse consacree aux outillages juridiques, le contrat de vente ici. D'autres questions ont dues etre ainsi analysees et reconsiderees, bien qu'elles relevent de l'histoire immediate des pays arabes en question, a savoir : la reception des droits occidentaux en matiere de commerce international, les institutions financieres (precedees par une analyse du discours economique arabe classique et contemporain), le reglement des litiges tel qu'il a ete concu par le droit islamique (. . . )

Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent.

Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.