Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle

La 4e de couverture indique : "Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt, en effet, à la formation intellectuelle spécifique que dispensent les UFR à dominante juridique. Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage. Il présente les apports historiques jusque dans leurs développements récents et met l'accent sur l'étude des institutions proprement dites et, plus généralement, sur l'exposé du « droit public » français depuis les lendemains de la chute de l'Empire romain jusqu'au cœur de la IIIe République. Ce vaste champ d'expériences met largement en évidence les difficultés et les étapes de la constitution de l'État, ainsi que les rapports de celui-ci avec la société. Ainsi, en fonction des périodes (Moyen Âge, Temps modernes, XIXe siècle) figurant aux programmes des différentes UFR, et qui varient de l'une à l'autre, les étudiants pourront se reporter à l'ouvrage afin d'approfondir telle ou telle question et de découvrir aussi une synthèse générale. Une approche juridique donne les éléments fondamentaux de la matière et permet de compléter utilement les enseignements oraux"

Présentation de l'éditeur : "L'Introduction historique au droit est une matière proposée au début de l'enseignement supérieur. Commencer l'étude du droit positif suppose, en effet, que l'on situe celui-ci dans le mouvement historique dont il est, par souci de continuité, d'adaptation ou quelquefois même de réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions publiques ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'Introduction historique au droit doit s'efforcer, d'abord, de retracer jusqu'à nos jours les articulations historiques de quelques questions fondamentales. Ensuite, il s'agit de montrer que les institutions publiques et celles du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins historiquement de principes directeurs communs. En fonction des programmes - nécessairement divers mais qui se recoupent - retenus dans les différentes universités, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés respectivement aux divers thèmes susceptibles d'être habituellement développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la justice, les Sources du droit et, enfin, la Formation du droit privé français. La présente édition, sans négliger les origines anciennes ou plus proches du droit français, insiste tout particulièrement sur la période contemporaine."

Présentation de l'éditeur : "Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation intellectuelle spécifique en faculté de droit. Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage. Sans négliger les apports proprement historiques dans leur développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions et, plus généralement, sur l'exposé du "droit public" français depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la IIIe République. Ce vaste champ d'expérience met largement en évidence les dificultés et les étapes de la constitution de l'Etat ainsi que les rapports de celui-ci avec la société"

Castaldo André. Narbonne. Archéologie et histoire. Montpellier, Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, 1973. 3 volumes in-8°, 232, 318 et 134 pages.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1975, tome 133, livraison 2. pp. 406-409.

L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent.

Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.