Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internationale et nationale du principe, qui a fait abstraction des considérations culturelles. Toutefois, les constats de situations inégalitaires demeurent. Bien que l’application du principe soit étendue, la portée relative du principe s’affirme (Partie 2). La recherche d’un équilibre social entre les sexes progresse pour garantir un principe effectif.

L'intervention du droit de l'Union européenne est croissante dans toutes les branches du droit, y compris en droit des assurances. S'agissant de la distribution d'assurance, la directive sur la distribution d'assurance (DDA), entrée en vigueur en 2018, témoigne d'une immixtion croissante des règles européennes. La présente thèse étudie la manière dont le droit de l'Union, et en particulier la DDA, modifie les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence s'opère de différentes manières. D'abord, le champ d'application des règles encadrant l'activité est élargi, posant ainsi diverses questions terminologiques. Ensuite, le contenu de ces contraintes est revisité selon deux aspects.Le premier aspect est le plus novateur et largement issu de la DDA. Le droit européen intègre désormais une protection de la clientèle, prise de manière globale, en amont de l'acte de distribution. Il instaure à cet égard un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts, ainsi que des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. La nouveauté de ces textes suscite des interrogations quant aux termes utilisés et à leur intégration en droit français.Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors pour le droit européen d'ajouter des obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Si ces exigences, destinées à éclairer le consentement du preneur, préexistent en droit français, elles se trouvent amplifiées par le droit de l'Union, dont la DDA.

Depuis que le terme de couple est devenu une categorie du droit social, une clarification de ses limites s'impose. Pousse au realisme economique, le droit social prend ses distances avec le lien economique juridique pour preferer le critere du lien economique de proximite. Pour autant, la specificite du droit social ne doit pas etre exageree. Il n'existe pas de modele economique du couple et le modele du mariage demeure la reference. La veritable difference entre le droit social et le droit civil, relativement a la notion de couple, se manifeste au travers de l'etude des relations entre les membres du couple. Alors que le droit civil a constamment evolue vers une plus grande autonomie des individus, le droit social reste attache a une veritable interdependance des membres du couple comme en temoignent l'importance essentielle que les droits derives gardent dans notre systeme de protection sociale. Cette interdependance est cependant differente selon les couples a la mesure des resistances que le droit positif oppose parfois au couple non marie. Neanmoins, la creation d'un statut general et uniforme pour les couples non maries reste inutile. Une intervention du legislateur, en droit social, pour poser un critere de ce qu'il entend considerer comme un couple est a l'inverse souhaitable.