IT news Parution : 04/2018 Editeur : IRJS Editions ISBN : 978-2-9192-1181-4Notice SUDOC Le droit à l'interopérabilité Etude de droit de la consommation Marie Duponchelle Présentation de l'éditeur L'interopérabilité devrait être officiellement reconnue comme un droit du consommateur : elle répond à ses besoins de maîtriser ses données, ainsi que d'interconnecter ses outils numériques. Ce droit devrait être opposable aux sujets passifs que sont les éditeurs de logiciels, les éditeurs de contenus numériques et les intermédiaires techniques. Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en œuvre effective de ce droit. Il semble donc nécessaire de formuler des propositions de révision des textes existants, dans la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité. En premier lieu, s'agissant de l'obligation d'information, les modifications devraient tendre à la systématisation de l'information précontractuelle relativement à l'interopérabilité logicielle, à la charge des sujets passifs de ce droit. En second lieu, s'agissant de l'obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, les propositions devraient avoir pour objet l'instauration d'une réelle obligation de faire, relativement à la mise en œuvre de l'interopérabilité, ce selon deux axes : une obligation de recourir à un format ouvert et non protégé de données ; l'établissement d'une responsabilité de plein droit concernant cette obligation de mise en œuvre effective de l'interopérabilité. Préface de Judith Rochfeld Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - Thèses , Vol. 93 , 380 pages. 39 € Du financement du cinéma et de l'audiovisuel à la consolidation d'une politique culturelle européenne Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle Droit de la communication Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde La régulation économique et financière face aux défis de l'information L'homme politique et la presse Cyberattaques et droit international Blockchain et droit Le tiers de confiance La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité L'innovation juridique et judiciaire Droit de la régulation des communications numériques Tags: Droit des médias et de l’information Droit du numérique Droit de la consommation Numérique Données personnelles Avec le soutien de univ-droit Acteurs Actualités Acteurs du droit Les Acteurs Tous les acteurs du droit Conférence des Doyens Université Numérique Juridique Francophone Association des Directeurs d'IEJ Conférence des Directeurs d'IPAGPartenaires Conseil National Du Droit Association Française des Docteurs en Droit Facultés de droit Formation Trouver une formation Découvrir les études de Droit Annuaire des facultés de droit Annuaire des IPAG Annuaire des IEJ DECID ! La plateforme pour réussir en droit Recherche Portail de la recherche La recherche en droit Annuaire des laboratoires Annuaire des écoles doctoralesSHFD Revue d'histoire des facultés de droitRester informé Nous suivre Actualités Toutes les parutions Tous les événements Vie académique / recrutementPar disciplines Droit privé Droit Public Histoire du droit Science politique Cours Cours en ligne Liste des cours Cours en libre accès C2i Métiers du droit Plateforme UNJF Actualités Actualité de l'enseignement La Gazette juridique Suivez-nous via TwitterSuivez-nous sur nos flux RSSSuivez-nous via VimeoLycéens, découvrez le droit