Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Le droit à l'interopérabilité
image


Parution : 04/2018
Editeur : IRJS Editions
ISBN : 978-2-9192-1181-4
Notice SUDOC

Le droit à l'interopérabilité

Etude de droit de la consommation

Marie Duponchelle

Présentation de l'éditeur

L'interopérabilité devrait être officiellement reconnue comme un droit du consommateur : elle répond à ses besoins de maîtriser ses données, ainsi que d'interconnecter ses outils numériques. Ce droit devrait être opposable aux sujets passifs que sont les éditeurs de logiciels, les éditeurs de contenus numériques et les intermédiaires techniques. Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en œuvre effective de ce droit. Il semble donc nécessaire de formuler des propositions de révision des textes existants, dans la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité. En premier lieu, s'agissant de l'obligation d'information, les modifications devraient tendre à la systématisation de l'information précontractuelle relativement à l'interopérabilité logicielle, à la charge des sujets passifs de ce droit. En second lieu, s'agissant de l'obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, les propositions devraient avoir pour objet l'instauration d'une réelle obligation de faire, relativement à la mise en œuvre de l'interopérabilité, ce selon deux axes : une obligation de recourir à un format ouvert et non protégé de données ; l'établissement d'une responsabilité de plein droit concernant cette obligation de mise en œuvre effective de l'interopérabilité.

Préface de Judith Rochfeld

Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - Thèses , Vol. 93 , 380 pages.  39 €