Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l’édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens

PHENOMENE DE MOUVEMENT, L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE NE COMMENCE PAS EN 1789. L'ADMINISTRATION N'EST PAS NEE, EN EFFET, SUR UNE "TABLE RASE" ; POUR COMPRENDRE L'EVOLUTION DES STRUCTURES ET DES REGLES ADMINISTRATIVES, IL NE FAUT PAS OUBLIER LA TRADITION JURIDIQUE ISSUE DE L'ANCIEN REGIME. DANS LE MEME SENS, L'ADMINISTRATION MUNICIPALE MODERNE N'EST PAS NEE EN 1884, NI MEME EN 1789 : LES PRINCIPES ESSENTIELS SUR LESQUELLES REPOSENT LES STRUCTURES COMMUNALES, LES COMPETENCES MUNICIPALES ET LE CONTROLE EXERCE SUR LES AUTORIETES MUNICIPALES ONT ETE DECOUVERTS DES LE MILIEU DU XVIIIE SIECLE, APPLIQUES SOUS DIFFERENTES FORMES PENDANT LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE ET SYSTEMATISES DANS LA PREMIERE MOITIE DU XIXE SIECLE. RESULTAT D'UNE SEDIMENTATION PROGRESSIVE, L'ENTITE COMMUNALE QUE NOUS CONNAISSONS AUJOURD'HUI EST LE PRODUIT D'UNE EVOLUTION CONTINUE, EVOLUTION A LAQUELLE DES TEXTES DONNENT UN RYTHME : 1764, 1787, 1789 ET 1800 REPRESENTENT LES CESURES DE CETTE EVOLUTION, COMPRISE ENTRE 1750 ET 1837, QUI CONSTITUE LA PREMIERE NAISSANCE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE MODERNE. LA LOI DU 5 AVRIL 1884, CODIFICATION PRECISE ET COMPLETE DE REGLES EPARSES, N'EN EST QUE LA SECONDE NAISSANCE.

27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

Cette étude porte sur la réforme de l’État au Maroc, et plus spécifiquement de celle de son organisation territoriale, sous l’empire du paradigme de la « bonne gouvernance ». La méthodologie employée est interdisciplinaire mobilisant le droit public et la science politique. Elle repose sur une approche historique et comparative. En premier lieu, on examine la formation d’un régime politique qualifié d’autoritaire, de néopatrimonial et de centralisé après l’Indépendance. Ce mode de gouvernement impacte négativement les fonctions de représentation, de développement et de redistribution des richesses au sein de l’Etat, alimentant de ce fait les contestations sociales (Partie préliminaire.). Avec la politisation des revendications sociales dans le contexte des « Printemps arabes », une nouvelle Constitution est adoptée en 2011 après l’irruption du Mouvement « 20 février ». Cette Loi fondamentale a pour objectif d’établir un « État de droit démocratique » et d’instaurer une « bonne gouvernance », en consacrant notamment une libre administration des collectivités territoriales. La réalisation de la « bonne gouvernance » est suspendue à la construction d’un « État de droit démocratique » qui reste inachevé à cause des insuffisances de la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, la réforme territoriale relative au projet de la « régionalisation avancée » se politise à travers la constitutionnalisation du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est soumis aux impératifs de démocratisation et de managérialisation de la « bonne gouvernance » (Partie I.). L’incomplétude de « l’État de droit démocratique » conditionne la mise en oeuvre de la libre administration des collectivités territoriales, qualifiée de laborieuse au regard des nombreuses limites législatives et contraintes politiques, en contradiction avec les objectifs de la « bonne gouvernance ». La portée démocratique de la libre administration peut être qualifiée de conservatrice, reflétant une implantation modeste des dispositions de la « bonne gouvernance ». Concernant la managérialisation de la libre administration, bien qu’approfondie juridiquement, celle-ci est affectée par son contournement par le pouvoir central et parfois par les élus, menaçant l’effectivité des dispositions de la « bonne gouvernance » (Partie II.).

Le sujet de thèse indiqué se propose d’aborder, sous l’angle du droit public, le fonctionnement et la situation des collectivités locales à une époque charnière de l’histoire de France, à savoir la fin de la IIIe République et surtout pendant la période de l’occupation, dominée par le régime politique de Vichy de 1940 à 1944. Il sera rappelé, au préalable, le contexte politique et juridique sur lequel se cale le positionnement organisationnel des collectivités locales, pour mieux mettre en évidence les bouleversements mis en place par un régime politique autoritaire, quant à la manière de considérer et gérer les relations entre le pouvoir central et les personnes publiques décentralisées. Les développements portent notamment sur le degré d’autonomie accordé à ces collectivités et en parallèle, il sera présenté l’action de l’État au regard du contrôle qu’il entend exercer sur le fonctionnement des dites collectivités. Les dispositions prises par Vichy dans le domaine local ont eu des incidences sur les régimes politiques qui lui ont succédé et cette continuité s’est exprimée dans différents domaines : police, fonction publique, services déconcentrés.