Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Les assemblées parlementaires, juge pénal

9782247215003-1


Parution : 03/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1500-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les assemblées parlementaires, juge pénal

Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)


Présentation de l'éditeur

Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice.

Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu'imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du Gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires.

Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d'une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour doit être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Ces hautes juridictions se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae.

À raison des personnes, il s'agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel qui n'est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c'est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté.

L'histoire du « Tribunal suprême » français doit être retracée afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

Préface de Gérard Larcher, président du Sénat.

Avant-propos de François Saint-Bonnet.

Prix de thèse du Sénat 2021

 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE — LA DÉLICATE INVENTION DE LA JUSTICE POLITIQUE (1789-1815)

CHAPITRE Ier L’AUTRE ENJEU DU BICAMÉRISME (1789-1791)
CHAPITRE II — LA REPRÉSENTATION JUDICIAIRE DE LA NATION (1791-1799)
CHAPITRE III — L’ÉCLIPSE D’UN MODÈLE ENRAYÉ (1799-1815)

DEUXIÈME PARTIE — LE FRAGILE ENRACINEMENT DE LA JUSTICE POLITIQUE (1815-1870)

CHAPITRE IV — LE CONFORT DE L’HÉRÉDITÉ (1815-1830)
CHAPITRE V — L’INDISCERNABLE DIGNITÉ NATIONALE (1830-1848)
CHAPITRE VI — L’IMPOSSIBLE RENOUVEAU CONCEPTUEL (1848-1870)

TROISIÈME PARTIE — L’INÉLUCTABLE IMPLOSION DE LA JUSTICE POLITIQUE (1870-1918)

CHAPITRE VII — L’IMPOSSIBLE DÉPÉNALISATION (1870-1889)
CHAPITRE VIII — LE SOIN LÉGAL, UNE MÉDICATION LÉTALE (1889-1918)
CHAPITRE IX — LE CRÉPUSCULE D’UNE INSTITUTION MAL-AIMÉE

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle , 474 pages.  70,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech