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97828027626691


Parution : 02/2019
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6266-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne

Le mythe du droit à un recours effectif

Jonathan Wildemeersch

Présentation

L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l’auteur démontre que le recours en annulation des actes de l’Union, prévu par l’article 263 du TFUE, ne permet pas, dans l’état actuel de l’interprétation de ses conditions par la Cour de justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de l’Union. Dans sa deuxième partie, l’auteur recherche quels sont les autres éléments permettant d’assurer un réel contrôle de la légalité des actes de l’Union dans le système complet de voies de recours et de procédures supposément mis en place par le TFUE. Au terme de son analyse du renvoi préjudiciel, de l’exception d’illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l’auteur conclut que ces procédures ne permettent pas d’assurer la protection juridictionnelle requise. Fort de ce constat, il envisage la création d’une action déclaratoire préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du mécanisme de contrôle de la légalité des actes de l’Union. Fondée sur l’article 19 TUE, cette action s’intégrerait dans les voies de recours nationales.

Jonathan Wildemeersch est Maître de conférences à l’Université de Liège, Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Avant-propos de Hakim Boularbah et de Melchior Wathelet, Avocat général à la Cour de Justice de l'UE, professeur de droit européen aux Universités de Louvain et Liège, professeur invité aux Universités de Bourgogne, de Lyon 3, de Paris Dauphine et du Luxembourg, avocat

Préface de Takis Tridimas

 

Sommaire

NTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
Titre 1
Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l’ordre juridique de l’Union européenne
Titre 2 – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
Conclusion de la partie I PARTIE II – L’organisation d’un système complet de voies de recours
Titre 1 – Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
Titre 2 – L’indispensable action préventive de type déclaratoire
Conclusion de la partie II
CONCLUSION GÉNÉRALE
Annexes
Bibliographie principale
Table de jurisprudence
Index

Droit de l'Union européenne , 666 pages.  150 €