Marie-Luce Bernard-Vincent

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management

Centre d'Études Juridiques de la Rochelle
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Droit du travail et gestion du personnel : recherche sur des interferences, soutenue en 1991 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Claude Javillier

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ilyas Said Wais, L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.), Jean-Claude Javillier (Rapp.), Alioune Badara Fall et Jean-Pierre Laborde  

    En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.

  • Mohamed Bachir Niang, La condition juridique des professionnels du spectacle , thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Auvergnon et Isaac Yankhoba Ndiaye  

    En France comme au Sénégal, les professionnels du spectacle sont particulièrement "attirés" par le modèle du droit du travail qu'ils revendiquent alors que le critère du bénéfice de la qualité du salarié, la subordination juridique, semble incompatible avec leur liberté. D'une part, cette thèse se veut une réflexion sur l'application effective du modèle salarial à ces professionnels. Il a pu être intéressant de voir comment la législation sur la représentation du personnel, celles sur le droit syndical, le temps de travail ou encore les contrats à durée déterminée font l'objet, dans le secteur du spectacle, d'une certaine adaptation. Aussi, l'encadrement particulier de la personnalité des travailleurs du spectacle se manifeste par l'insertion, dans les contrats, de clauses spécifiques qui n'ont pas leur équivalent en droit du travail et qui, paradoxalement, illustrent une certaine forme de dépendance. D'autre part, notre réflexion a voulu montrer les limites du modèle salarial appliqué à cette catégorie de travailleurs. La législation sur le contrat à durée déterminée d'usage, la prise en compte particulière de la liberté et de la personnalité des professionnels du spectacle par le droit de la propriété littéraire et artistique bouleversent les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs. Enfin, l'attraction du modèle salarial est limitée par la survivance, surtout au Sénégal, d'une catégorie de travailleurs du spectacle exerçant leurs activités de façon indépendante et dont la condition juridique pose problème.

    Emmanuelle Cayado, Les politiques de lutte contre l'exclusion professionnelle des jeunes et des travailleurs âgés , thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Auvergnon et Ricardo Escudero Rodríguez  

    Les difficultés d'accès ou de retour à l'emploi, que rencontrent les jeunes et les travailleurs âgés espagnols et français engendrent un phénomène d'exclusion professionnelle particulièrement préoccupant. En effet, du fait de la diminution de la population active, de la baisse de la fécondité et de l'accroissement du vieillissement de la population totale, l'exclusion du marché du travail des jeunes et des seniors génère un risque important de fragmentation du tissu social. Face à cette situation, les pouvoirs publics espagnols et français mobilisent un ensemble de mesures, qui du fait de la place centrale qu'occupe le travail dans nos sociétés européennes, se concentrent sur l'instersion professionnelle. Nnous proposons, donc, de déterminer, par le biais d'une démarche comparative, en quoi et comment les politiques publiques d'insertion professionnelles participent à la luttre contre l'exclusion du marché du travail des jeunes et des travail âgés ?