# La gouvernance des associations - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/9474-la-gouvernance-des-associations
> Description : la gouvernance des associations, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 480 pages isbn : 9782247151240   présentation de l'éditeur la loi du 1er juillet 1901 ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15124-0
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 480 pagesISBN : 9782247151240 Présentation de l'éditeurLa loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...) SommairePremière partie - L'élaboration du concept de gouvernance des associations Titre 1. Le choix du modèle de gouvernance Chapitre 1. La protection de l'intérêt commun des membres par la théorie actionnariale  Chapitre 2. La protection de l'intérêt social par la théorie partenariale Titre 2. Domaine et méthode d'introduction des règles de gouvernance associative Chapitre 1. Le domaine d'application des principes de gouvernance associative  Chapitre 2. Le cadre normatif de la gouvernance associative Seconde partie - La mise en ?œuvre des principes de gouvernance des associations Titre 1. Modèles organisationnels de gouvernance associative, facteurs d'amélioration du fonctionnement de l'association Chapitre 1. L'expression individuelle du pouvoir  Chapitre 2. L'expression collective du pouvoir Titre 2. Modèles relationnels de gouvernance associative Chapitre 1. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts des parties prenantes  Chapitre 2. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts de l'association


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-05-24

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