# La compétence d'incrimination de l'Union européenne - Portail Universitaire du droit

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> Description : la compétence d'incrimination de l'union européenne, présentation la compétence d’incrimination de l’union européenne renvoie au pouvoir qu’a ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-76223-2
- **Éditeur** : Bruylant

## Résumé

Présentation
La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté qu’est l’Union européenne et quelles valeurs méritent d’être protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen en envisageant l’existence de la compétence d’incrimination puis son exercice et en s’appuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal.
L’auteure soutient que les choix d’incrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de l’Union européenne et qu’un encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union.
En contribuant à l’effort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen qu’en droit pénal.
Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne.
Perrine Simon est Docteur en droit de l'Université Paris Est/Université du Luxembourg.
Préfaces de Stefan Braum, Professeur à l'Université du Luxembourg, et d'Edouard Dubout, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil
 
Sommaire
RemerciementsPréface d’Edouard DuboutPréface de Stefan BraumListe des principales abréviationsIntroduction générale
Partie I – L’ambivalence du fondement de la compétence d’incrimination de l’Union européenneTitre 1 – L’existence d’une compétence d’incrimination expliciteTitre 2 – La coexistence d’une compétence d’incrimination implicite
Partie II – L’émergence d’un encadrement de la compétence d’incrimination de l’Union européenneTitre 1 – L’encadrement par des principes « structurels »Titre 2 – L’encadrement par les droits fondamentaux
Conclusion généraleBibliographie thématiqueTable de jurisprudenceActes de l’UnionIndex


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-05-03

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